Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile avec consignation. mon avocat m'a fait savoir que la plainte ne serait pas instruite. je n'arrive pas à récupérer ma consignation auprès de lui. que faire ?...

J'ai de vieux statuts de 1991 qui précisent que l'on ne peut se présenter à l'élection au comité directeur si l'on n'a encouru aucune peine criminelle ou infamante. or, cette notion n'existe plus. qqn...

J ai appris que mon compagnon étais au mitard est ce que quand. c est comme ça la prison annule les parloir tant qu il est au mitard ou il ne le fond pas et on sais rien ça fais que si j ai des parloir et qu il sont pas annule est...

La personne doit faire 105 heures de travaux d’intérêt en 18 mois.mais le juge a mis 9 mois pour envoyer l’ordre à spip.et le spip ça fait 3mois ne peut pas trouver le travail.est-ce que dans ce cas,le délais peut être prolongé?...

Mon compagnon une interdiction de paraître a mon domicile il été incarcéré pour cela , nous voulons cette levée d interdiction , car l interdiction ce fini en novembre 2026 , mais il sortir en mars 2026 je suis inquiète qui nous...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Comment doit on recevoir une convocation de la gendarmerie ? appel téléphonique, courrier recommandé, mail ?...

Mon fils a un courrier pour rendre mon permis car il avait plus de points mais il a eu un autre accident avec alcool.qu'est ce qu'il risque en passant devant le délegué du procureur ? merci...

Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers...

Je me permets de vous écrire dans le cadre d’une peine qui m’a été appliqué où je devais effectuer un stage de sensibilisation des violence faites au femmes , cependant la date a été appliqué quelque semaine après le jugement , je...

J'aimerais savoir si tout a d'abord un contrôle judiciaire avec l'option interdiction de quitter le territoire peut me poser problème pour un renouvellement de carte identité , j'aimerais également savoir si...

Le délégué du procureur me convoque par courrier lettre simple aux prud'hommes du domicile de mon copain et non aux tribunal d'instance. la police été venue pour me remettre la convocation j'ai donc refusé de signer...

J’ai déposé il y a 1 mois une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et fausse déclaration dans un dossier d’assurance auto impliquant la gmf et le curateur de mon amie (p**** d****.), qui aurait fait une déclaration...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il est avec une compagne qui a une fille, celle ci a harceler la sœur ainée de ma fille. ma fille et sa sœur...

Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils...

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

La situation est complexe: j'ai fais appel de décisions sur une ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. je me suis aperçu après la demande d'appel que le juge avait omis de noter le montant de la pension...

Je reviens sur ce forum,car le policier évoque certes une audition libre,mais sans le motif de cette convocation en précisant si cela concerne, un délit etc... il a menacé de m'inscrire aux personnes recherchées ! j'ai...

Je doit mettre le bracelet électronique je n’es pas encore de date j’attend … mon mari et incarcéré et doit sortir pour aussi potentiellement faire une demande de bracelet électronique… peut ton mètre le bracelet électronique dans...

Mon fils autiste, reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 9 mois, à cause d'une relation partagée avec un mineur, sa détention est extrêmement difficile car il souffre aussi du syndrome de diogène , il ne lave plus et...

Comment transmettre des vidéos et enregistrements audios aux juges d'instructions car c'est très rare que les magistrats exploitent les clés usb pour des raisons de sécurité?...

L'avocate de la partie adverse a répondu à mon appel sur ordonnance de protection. dans ces écritures l'avocate à coller les décisions avec autre type écriture du juge en première instance puis reprend son écriture...

Je vous écris se message car je suis convoqué en crpc le 1o décembre pour harcelement téléphonique en recidive legale , je commence un nouveau travaille dès lundi depuis 2021 je n'est plus fait de bêtise et sachant que jai eu que 2...

J'ai été condamné a 2 ans ferme le 22 décembre 2023 ainsi que 3ans d'interdiction de séjour des bouche du rhône . le 8 novembre 2024 on m'as libérer sous bracelet . en mars 2025 , on m'as retiré le bracelet . du...

Peut-on être victime d’une plainte sans le savoir ? et peut-on, dans ce cas, se retrouver inscrit au taj ? la seule fois où j’ai eu affaire à la police remonte à 2023, suite à une dispute avec mon colocataire. les agents nous...

J'ai été accusé de diffamation sur internet. j'ai été convoqué en audition libre par un officier de police. le lendemain ce même officier de suivi judiciaire me rappelle en appel masqué pour m annoncer c est classé sans...

J'ai demandé aide juridictionnel pour faute professionnel et ça a été accordé mais il ont oublié que je l'ai demandé contre l'avocat et huissier car je ne sais pas qui a commis la faute . l'avocat dit...

Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui...

J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire...

J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une...