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Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 2 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 jours - 197 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 716 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par steven - 564 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 906 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'intérêt légitime justifie t-il une clause de non-concurrence illimitée? Posée par steven, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par steven - 642 vues Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 773 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 780 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ? Posée par Spinogl, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Spinogl - 740 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 725 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 807 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 839 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marieccile14 - 1063 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1118 vues Je suis étudiante étrangère en france et je souhaite créér une association dans le tourisme solidaire. est ce qu'avec mon statut c'est possible et quelles sont les conditions pour cela ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Appel à témoin Posée par VVS, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 951 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation écrite Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1266 vues Dans notre association j’aimerais savoir en cas de consultation écrite et si les statuts ne précisent pas explicitement les détails mais prévoient bien ce mode de consultation des membres. si un membre n’envoie pas son bulletin... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité financière des dirigeants et clause statutaire limitative Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1165 vues Dans la mesure où nos statuts précisent que seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements, et que les membres, y compris les administrateurs, ne peuvent être tenus personnellement responsables des dettes, cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 979 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statuts des fondateurs dans une association Posée par Sophie Lc, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophie Lc - 1109 vues Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution volontaire association Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1041 vues En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de BELIGHA

Quorum Posée par MPEYTRIN, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1156 vues Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Clause de non concurrence - association loi 1901 Posée par DanseurAnonyme86, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1377 vues Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MONSTER1000 - 1239 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1255 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HD75 - 1507 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 3 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ray - 1707 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Consulter la réponse de BELIGHA

Vote age Posée par Annie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Annie - 1630 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 5590 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1347 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1127 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1439 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de BELIGHA