Une question en droit des nouvelles technologies ?

Le site télérecours .fr a supprimé le rattachement de mon dossier de mon compte télérecours sans mon accord ? que faire ?...

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis mars 2025, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il...

Suite à un harcèlement de l' intelligence artificielle avec un ordinateur possédant une application médicale avec extansion , est-il préférable de passer directement en gendarmerie pour dépot de plainte ou est-ce plus...

Une vidéo que j’ai créé compte aujourd’hui 4 millions de vue en quelques heures sur tiktok. j ai repris l extrait d une dame qui critique les avocats et je démens ses informations. sur l extrait de vidéo, il n’y a pas son nom ni...

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils...

Je vais essayer d'être le plus concise possible, j'espère ne pas me tromper de spécialité. lorsque nous sommes sur une application, (réseau social.. etc), que des signalements sont faits et que la personne est bannie, est...

J'ai sur un compte chhandlife (plateforme d'investissement cryptomonnaies https://cbhandlife.info/fr/home-fr/) la somme de 38000€ pour pouvoir la sortir ils me demandent de payer la flat taxe. ce que je refuse de faire...

J'habite une copropriété et je souhaite installer un oeilleton électronique sur ma porte. l'?illeton est connecté en wifi pour permettre de voir à distance mais n'enregistre pas. est ce que la loi me le permet et...

Quel est le delais pour former une demande de radiation d un appel pour non execussion de la condamnation financiéré j ai lu que la demande de radiation doit intervenir dans les deux mois a la reception de l'avis de fixation...

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement...

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il...

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons...

Mon ex-conjoint mit la main sur mon compte apple. il se connecté sans mon autorisation et changer le compte à son nom dans le but de effacer l'ordinateur qui était attaché à mon compte. par la suite j'ai jamais pu...

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte...

à toutes et à tous, dans le cadre de mon mémoire professionnel en communication, je mène une étude sur les stratégies de communication digitale dans le secteur juridique. l’objectif est d’analyser comment les outils digitaux (sites...

Je vous contacte suite à une vente ebay, j’ai vendu un compte numérique d’un jeux mobile à un acheteur sur la plateforme ebay. cette personne par téléphone avait convenue de me rembourser les frais du site ebay, ce qu’elle n’a pas...

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma...

Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des...

Maître,je publie sur facebook ma photo de profil mon visage, immédiatement je reçois une notification de meta facebook qui me suspend mon compte.meta m'écrit par mail en me disant que je ne respecte pas les standards de la communauté...

J'aurai une petite question , je veux m'inscrire sur une app mobile "yubo" , l'appli me réclame une carte d'identité pour valider l'inscription , je voudrai savoir si une application est assermentée ou et...

Je reçois comme des coups de décharges électriques dans la tête ! tous les soirs et à plusieurs reprise dans la nuit ! ca m interpelle beaucoup car j ai des problèmes avec un voisin! je ne savais pas que le harcèlement aux ondes...

J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en...

Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient...

Depuis 3 mois ce jour, nous n'avons pas ou alors vraiment par intermittence (les connexions internet + appels téléphoniques), sur notre téléphone portable détenu chez bouygues telecom. nous rencontrons de très importants...

Suite à des propositions mirobolantes sur investissement en bitcoin d’une plateforme sur internet je me suis fait arnaquer de 24000€ ma banque n’a pu rien faire pour récupérer cette somme malgré un dépôt de plainte car la somme...

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de...

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps...

Le syndic a demandé au président du tribunal judiciaire de faire enregistrer les débats d'une assemblée générale par un huissier. le syndic refuse de me donner le constat papier et l'enregistrement alors que j'ai été...

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis octobre 2023, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il...