J'aurai voulu savoir si un salarié en arret maladie (suite à harcèlement moral) peut créer sa micro entreprise ,malgré la présence de clauses d'exclusivité et/ou de non concurrence, dans un domaine qui n'a rien avoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai versement carpa Posée par Philippe21, il y a 13 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Nicodemo - 1093 vues Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Licencié en arret maladie Posée par Hayat, il y a 21 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 303 vues Je suis en arret maladie prescrit par un psychiatre (2 mois et demi) qui a débuté le jour même de mon entretien préalable. j'ai assisté à cet entretien pour tenter de trouver une terre d'entente avec mon employeur qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu une phlebite dans mon lieu de travail au lieu que sois un accident de travail sa etait mis en arret maladie j'etait dans un etat de faiblesse et tres grave car il on mis 11jours pour diagnostiquer la phlebite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite savoir s'il est possible d'appliquer par analogie tout ou partie d'une autre convention collective (qui n'est actuellement pas appliquée à la société) si l'activité et les contraintes sont... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en procédure pour sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. je suis allé chez mon médecin pour me mettre en arrêt afin de ne pas subir trop de pression, mais le temps de prévenir mon employeur j’ai reçu par mail une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que v eut dire un accords implicite dans la rupture conventionnelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir mon solde de tout compte avec l'attestation ft sur laquelle il ya une erreur grossière sur plus d'un an 1/2 d'arrêt maladie au lieu de 2 jours + 1 jour entre 2021 et 2022 : il est noté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Représentation Posée par Damien, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues L’avocate adverse affirme qu’une société vient aux droits d’une autre, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au rcs. j’ai soulevé ce point dans mes premières conclusions devant le conseil de prud’hommes. l’avocate adverse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon employeur me propose un avenant encadran une période de formation et d essai es que jais le droit de refuser de signe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai fait une demande de rupture conventionnelle pour reprendre mes études. mon employeur m’a dit qu’il accepte que si je pose des congés avant mon départ et que je travaille dessus. j’ai tenté de lui faire comprendre oralement que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Beligha, voici ma question posée hier et dont je ne retrouve pas votre réponse qui m'avait totalement satisfaite: j’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loi 2024 364 Posée par Dora, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 269 vues J'ai été 24 mois en congé de présence parentale à temps complet. est ce que la loi 2024 364 du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 24 avril 2024 concernant les arrêts maladie s'applique t-elle aussi dans ma situation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis salarié dans une entreprise de cosmétique je souhaite faire une reconversion professionnelle et il y a quelques mois j'ai déjà fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui a refusé ma rupture,je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans une procédure devant le conseil de prudhommes. la décision a été rendue il y a 3 semaines, que j'ai pris connaissance par recommandé. l'avocat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et m’a indiqué qu’il verserait le solde dans un délai de 3 mois, comme le permet la convention collective dont dépend la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J' ai intégré mon entreprise en février 2022 et en août 2022. mon entreprise a fermé 3 semaines et 15 jours en fin d année pour congés. mes vacances en été payer mais l' année dernière donc 2 ans après on m annonce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Preudhomme Posée par Filou, il y a 3 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 297 vues Sous contrat profesionalisation en 2020/2021 en cdd. j'ai signé un contrat avec promesse verbale de cdi. près deux mois je me suis rendu compte que le taux horaire sur mes fiches de payes ne correspondaient pas au montant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai signé un contrat en cdd étudiant pour cet été dans une boulangerie en 35h. le premier mois, j'ai des heures supplémentaires, et des majorations (dimanches, nuits, fériés) mais depuis la semaine dernière, mon patron... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que ce mail vaut pour promesse d'embauche, ou offre, ou n'importe quoi de valable sur le plan juridique en cas de désistement de l'entreprise ? c'est un acteur externe à l'entreprise, qui m'a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conflit Posée par Dora, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 243 vues En cours de litige avec un employeur et après avoir envoyé deux recommandés avec réponses insatisfaisantes, est il obligatoire de réalisé une mise en demeure ou bien puis je saisir directement le conseil des prud'hommes en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrat professionnel Posée par Pierre, il y a 3 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 259 vues Je vais signer un contrat professionnel la semaine prochaine, je suis en cdd et je dois démissionner pour cela, je sais qu’il est possible, ma question est : est ce que je peux donner ma démission pour pouvoir commencer mon préavis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révocation d’un fonctionnaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 3 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DUCA - 338 vues Je me permet de vous poser une question. je suis fonctionnaire j’ai eue un conseil de discipline le 7 juillet 2025 résultat du conseil révocation pour faute grave. À ce jour je n’ai reçu aucun courrier de mon employeur. donc je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis salarié dans une industrie pharmaceutique signataire de la convention idcc 0176, dans cette dernière le salarié à le droit à 2 heures par jour d'absence pour chercher une opportunité de travail, comme stipulé dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai retrouvé un travail et entre dans l'éducation nationale je dois démarrer le 2 septembre prochain. le 30 juin dernier on m'a notifié mon licenciement économique par rar en me proposant un csp que je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ijss et subrogation Posée par Fred, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 154 vues J'ai un arrêt de travail jusqu'en septembre 2025 mais j'ai été licencié depuis le 22 avril 2025 par l'employeur. je ne fais plus partie de la société. j'ai appelé la cpam qui m'a informé que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai commencé un contrat de travail en cdi comme photographe dans une société de photographie le 04/06/2025. je souhaite arrêter ce travail en sachant que je suis en période d'essai qui est deux mois. j'ai prévenu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'espère que vous allez bien. j'ai un titre de séjour passeport talent - salarié qualifié depuis 1 an et je voudrais savoir s'il m'est possible de créer une micro-entreprise en france ou de manière générale de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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