Une question en droit administratif ?

Je fais une thèse, je viens de finir ma troisième année , j'ai un titre de séjour étudiant car thèse non financée. j'ai décidé d'abandonner la thèse. j'ai une proposition de cdi dans un organisme de sécurité...

La police est venu chez moi hier sans avoir reçu de convocation au préalable, ni raison et aucun explication. ils cherchaient quelqu'un sans avoir son nom. puis nous demande de nous présenter au commissariat. a notre arrivé ca...

J’ai fini mon mba en hôtellerie et j’ai une entreprise qui me propose un poste en tant que réceptionniste. pourrais-je avoir une autorisation de travail avec ce poste ou il faut impérativement que je prenne un poste d’agent de...

Voilà j ai eu l ahh a 80 pour a vie, j ai demande la pch ca ete refusée, mdph s est rendu que on m a hatribuer la ahh par erreur. j ai fait un recours ca ete refusé mais la caf continue a me payer normalement, mdph n a pas envoyé...

Je suis réfugié, je souhaite faire venir mon époux, notre mariage est postérieur à la date d’obtention de protection comment dois-je procéder pour que cela puisse se faire, sachant que nous avons un enfant qui vit avec moi. merci...

Maître voila je vous contacte car nous somme suivie avec s.a.e.m.o en milieu ouverte j'aurais voulu savoir ci lor de notre entretien. jai le droit d'enregistrer notre conversation ? ais je le.droit de prendre des notes...

Lorsqu'un préfet arrive à une préfecture ,il est censé être informé du travail de son prédécesseur.si celui avant son arrivé ,à eu un comportement anormal ayant conduit à une sollicitation du tribunal administratif. est il...

Je me permets de solliciter vos conseils suite à une fermeture administrative de trois mois prononcée contre ma pizzeria pour absence de déclaration de vidéosurveillance auprès de la préfecture. j'explique la situation...

J'ai un permis de visite pour mon futur mari qui est en maison de centrale je voudrais faire un permis de visite à ma fille qui est mineure et qui bien sûr porte mon nom sera-t-elle convoqué au commissariat quel papier...

Je réside actuellement en france sous un titre de séjour « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante » valable 4 ans, après avoir précédemment détenu un titre de séjour étudiant pendant 2 ans (1 an renouvelé une...

Je suis ressortissant algérien, actuellement en france. je suis venu initialement comme étudiant, et j’ai ensuite effectué un changement de statut pour devenir chercheur (certificat de résidence d’un an portant la mention...

Maître je vous contacte car j'aurais besoins de savoir un renseignement voila nous somme suivie avec une s.a.e.m.o en milieu ouvert elle doit faire un rapport quelle doit envoyer au juge dans le mois de decembre mes avant de...

Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le...

Je voudrais savoir si je dois refaire le test civique l’année prochaine 2026, pour le troisiÈme renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale, si j’ai déjà fait dans l’année 2022 le test civique. je pose cette...

Je résidais en france pendant 7 ans. a ma dernière année mon titre de séjour à expiré, j’ai demandé une prolongation mais sans aucune réponse. je voyageais donc avec un récépissé sauf que celui ci a expiré aussi. après une année de...

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le...

J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la...

Une fondation a décidé de me faire une donation d'argent pour l'achat d' une résidence principale. est-ce que je pourrais demander une exonération des frais fiscaux à payer, relatifs à cette donation ? je vous...

L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne...

S'il vous plaît ma carte de séjour d'employé expirera dans 3 mois ....de quels documents ai-je besoin pour la renouveler à nouveau ...j'habite 67 ...s'il vous plaît aidez-moi merci...

Je lis tout et son contraire concernant le maintien de la nbi en période de citis dans la fpt. pourriez vous m'éclairer à ce sujet?...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses...

J' ai déposé mon préavis départ du logement à mes bailleurs, ils ont mandatés un commissaire de justice et j'ai fais de même pour me protéger, et un témoin de ma famille sera présent également..j ai demandé à mon...

Une réquisition a été faite par un agent de la gendarmerie à mon domicile suite à ma plainte pour vol d énergie de mes bailleurs ...la gendarmerie n'était pas présente, j'étais seule avec un agent enedis et ce monsieur...

Je dois faire une demande d’aide juridictionnelle j’ai ma déclaration d’impôt 2024 qui est à 10650€ mais en septembre 2025 je suis au chômage je dois le déclarer pour l’aide juridictionnelle pour la période de 6 mois comme il est...

J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma...

J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je...

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

Cela fait 5 mois que que le tribunal correctionnel m'a condamné à de la prison avec sursis. je me réjouis peut être trop vite pour recevoir peut-être le jugement par un commissaire de justice. mon adversaire avait pourtant un...

Cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un...