Aide juridictionnelle Posée par Halo17, il y a 13 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Halo17 - 124 vues Un avocat peut il entamer une procédure avant d’avoir eu l’accord de l’aj (ressources le permettant)? par avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Naturalisation Posée par Miracle, il y a 14 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures - 120 vues Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 15 heures - 132 vues Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 23 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures - 110 vues Nous avons eu 3 refus de visa conjoint de francais motif menace a lordre public recour refuser et en attente de laudience qui est tres longue nous avons eu la chance davoir un enfant en juin dernier du coup nous avons tenter de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Curatelle renforcée Posée par Véro, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Véro - 276 vues Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de report Posée par Victor, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 207 vues Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sadt employeur Posée par Dada, il y a 2 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines 2025 - 597 vues Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande titre de séjour Posée par Zakaria, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 192 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation de séjour en france. j’ai travaillé en france pendant 2 ans en tant que technicien de maintenance, avec contrat cdi et fiches de paie, ce qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contestations d'atd | l.281 f Posée par Thomas, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Thomas - 278 vues Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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College Posée par Delphine, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 230 vues J'aurais voulu avoir de l'aide car voila jai mon.fils de 15 ans et demi il aura 16 ans le 6novembre mon fils étant migraineux chronique jai donc écrit en recommandé accusé de réception une lettre a la directrice des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vous écrit car j'aurais besoins de conseil voila depuis ma naissance en 1986 je vis avec mes parents il vivais en concubinage le bail étais a ma mère ,cependant ma mère est décédé en 2021 maintenant le bail et le quittance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Atd ars Posée par Emi, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alex - 672 vues Question simple contre trésor public j’ai eu une atd sur mon compte qui est arrivée alors que mon compte était à zéro et venait d’être alimenté par la caf avec l’allocation de rentrée scolaire . sachant qu’ils me prélèvent déjà... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Réorientation Posée par Marc H, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Marc H - 442 vues Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La médiatrice de la caf m’a répondu que même si mon apl est suspendue, je reste considéré comme bénéficiaire et que, par conséquent, le forfait logement doit continuer à être appliqué dans le calcul du rsa. est-ce juridiquement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 386 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Enseignante,j’ai logé dans un collège en 2022 avec un titre d’occupation précaire étant mutée loin de chez moi. un an après mon départ, on m’a signalé à une mauvaise adresse que je devais 222 € de charges, sans me préciser de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 7 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Painkiller - 316 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai fait un dossier dalo , au bout de 7 mois d'attente j'ai envoyé un courrier au tribunal administratif pour mise en injonction car je n'ai eu aucune proposition de logement .au bout de 14 mois d'ettente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 526 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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