Madame, monsieur, je me suis inscrite en qualité d'auto-entrepreneuse depuis octobre 2020 afin de travailler avec un cabinet comptable en indépendant, cependant suite au covid je n'ai pu y donner suite. j'ai perçu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mandataire ah do ? Posée par LAINE, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3552 vues Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3547 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Après avoir déposé l'apport en capital à la banque, le pacte d'actionnaire se fissure et nous ne souhaitons pas continuer l'aventure sous cette forme. le banquier m'indique que la procédure de création doit être... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Sci sans conjoint Posée par Tatia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3480 vues Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Chantage Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3473 vues Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sci familiale Posée par no, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3459 vues Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3454 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
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Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3440 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quel type de contrat ? Posée par jason, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3404 vues Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Complexe Posée par MBS, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBS - 3373 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Loyauté Posée par Emelin87, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3362 vues Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse de
Maître LE MAO |
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Démission sous condition Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3355 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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