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Dossiers pour la création d'entreprise
Sujet initié par Hung, il y a 4 ans - 3408 vues

Bonjour,
Je suis un étranger avec le titre APS.Je souhaite créer une entreprise SAS en France et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable.
C'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat dans la création d'entreprise en France. Quelles sont les informations que je dois fournir dans ce procédé?
Il s'agit d'un entreprise qui fabrique et vent un produit physique.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,
le rôle de l'avocat est primordial, car lors de la création de l'entreprise, l'avocat a pour mission de rédiger les formalités liées à l'immatriculation de la société, les organismes de prévoyance et de santé, les baux commerciaux, les contrats de travail, les déclarations fiscales, et autres.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Hung
Bonjour,

La question est partiellement résolue pour moi. Est-ce que c'est possible de lister toutes les informations nécessaires que je dois fournir à l'avocat lors de la création d'une entreprise ou il faut échanger avec l'avocat?

Merci pour votre réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bastien Charra
Bonjour,

L'intervention d'un avocat est recommandée car elle vous permet d'obtenir un conseil personnalisé au regard de vos besoins/contraintes et de votre projet.

Le conseil que vous sélectionnerez devrait vous demander directement les informations dont il a besoin (lesquelles dépendront selon la forme sociale que vous choisirez ex: SARL ou SAS voire société civile).

Vous pouvez toutefois prévoir qu'il faudra au moins lui transmettre les informations suivantes:

- la dénomination sociale (le nom de la société)
- l'adresse du siège social
- les informations relatives au capital social (montant du capital/nombre de titres/nombre d'associés/identité des autres associés)
- l'activité de la société (pour qu'il puisse préparer l'objet social)
- les dates d'ouverture et de clôture des exercice sociaux.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Bastien Charra
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
Les informations à fournir dépendent de la forme de la société. Celle-ci doit être déterminée en fonction de vos besoins... C’est pourquoi, le concours d’un avocat est essentiel.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Votre avocat vous conseillera à plusieurs niveaux:
1- pour la rédaction des statuts (même si ce point est accessoire par rapport à votre souhait initial de délivrance d'un titre de séjour)
2- pour le choix de votre statut social (salarié ou gérant)
3- pour les formalités d'immatriculation au registre des sociétés
4- pour l'accompagnement dans vos formalités de délivrance de titre de séjour.

Les informations que vous aurez à fournir sont relativement simples :
- Votre état civil complet
- Votre adresse
- L'activité à exercer
- L'adresse de la société
- Le montant du capital social que vous allez bloquer...

Votre avocat fera le reste.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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