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Arnaque internet
Posée par Lu qui lover, il y a 3 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Roy77 - 260 vues

J’ai eu droit moi aussi à cette demande par le cabinet d’avocat anago une partie de la somme réclamée m’a été rejetée par la banque j’avais vendu à perte des actions pÉa j’ai perdu 20000€ heureusement j’ai pu récupérer 12000€ ce...

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Maître BELIGHA
 
Part sci
Posée par Kris, il y a 5 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kris - 228 vues

Pour une sci avec 3 associés, pouvons nous diviser équitablement en 33.33% chacun ? merci par avance...

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Maître BELIGHA
 
Vendre ma société à une sasu
Posée par Fred, il y a 12 jours dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 359 vues

Est-il possible de vendre mon eurl (environ 50 000 euros) dont je suis le gérant avec aucun salarié, à une sasu que j'aurais créé, avec l'idée de pouvoir me rémunérer avec cette vente tout en continuant à produire avec ma...

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Maître BELIGHA
 
Vendre mes parts sociales ?
Posée par Hani, il y a 9 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 jours - 243 vues

J'ai acheté moi et un associéun fond de commerce avec la société avec crédit vend de 35 000 après quelques mois de travail moi et mon associé on a décidé de se séparer, lui, il voulait accepter tout le crédit vendeur seul et moi...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de factures sur prestations effectuées
Posée par pgo19, il y a 11 jours dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 372 vues

Un dirigeant de société peut-il soudainement contester le paiement de factures relatives à un contrat pour des raisons formelles d'un libellé mal écrit alors qu'il a validé et réglé les prestations pendant 2 ans sans...

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Maître BELIGHA
 
Fixer un capital social pour une sci
Posée par Nikita, il y a 11 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 215 vues

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€...

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Maître BELIGHA
 
Compte courant d'associé débiteur
Posée par Matcn, il y a 11 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 jours - 204 vues

Je me demande si le fait d'avoir un courant débiteur pendant une période de quelques mois est il légal ? je sais que de manière générale le compte courant d'associé ne peut être débiteur, mais si il est remboursé avant la...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture établissement complémentaire
Posée par Sarobidy, il y a 12 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 12 jours - 234 vues

Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?...

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Maître PETSOKO
 
Convetions règlementées
Posée par pgo19, il y a 13 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 13 jours - 270 vues

Je recherche un article d eloi ou une jurisprudence sur le fait qu'une convention réglementée non approuvée en ag n’est pas nulle de plein droit. elle peut être annulée uniquement en cas de préjudice démontré pour la société...

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Maître BELIGHA
 
Cession part société
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 300 vues

Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25...

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Maître BELIGHA
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 418 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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Maître PETSOKO
 
Non renouvellement de bail professionnel
Posée par PatElb33, il y a 2 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PatElb33 - 394 vues

Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le...

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Maître BELIGHA
 
Participation à sci familiale et bénéficie apl?
Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alex - 401 vues

Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera...

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Maître PETSOKO
 
Recherchons avocat travaillant 100% au success fees
Posée par thiep, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 405 vues

Dans le cadre d'un projet de rachat d'entreprise nous recherchons un avocat travaillant 100% au success fees ( loi ,contrat de vente, supervision juridique). bien à vous thierry pujo...

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Maître ABECASSIS
 
Puis-je récupérer le matériel de ma société avant liquidation?
Posée par Greg, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 433 vues

Je m'apprête à liquider ma société (sas) qui avait une activité de studio d'enregistrement. je souhaiterai récupérer le matériel de la société à mon compte; sachant qu'il y a eu un abandon de compte courant d'un...

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Maître BELIGHA
 
Saisie conservatoire
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 530 vues

Puis je déposer moi-même une requête devant le jex d'une mesure urgente pour une saisie conservatoire pour une créance de mon ancien employeur de plus de 10 000 euros. je dispose d'une preuve de paiement d'un...

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Maître BELIGHA
 
Holding
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 378 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...

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Maître BELIGHA
 
Accès bilan comptable
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 493 vues

Est il possible d'avoir accès au bilan comptable d'une entreprise ? auparavant ils étaient disponible, puis le gérant à décider de les masquer...

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Maître KAYEMBE
 
Documents remis à une assistante sociale du département
Posée par Ricou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues

Une assistante sociale du département est venu à mon domicile. elle m'a pris des documents originaux et je n'arrive pas a les récupérer . elle a profité de mon handicap...

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Maître PETSOKO
 
Exces de vitesse
Posée par yann, il y a 1 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yann - 566 vues

Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste...

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Maître BELIGHA
 
Creation sarl
Posée par Prouvenço, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 488 vues

Marié sans contrat, je souhaite créer ma propre entreprise. mon épouse peut-elle réclamer un pourcentage des biens de la société en cas de divorce, sachant qu'elle n'y apportera aucune forme de participation...

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Maître KAYEMBE
 
Dettes personnel d'un associé saisies sur compte de la sci
Posée par sci.papillon32600, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues

Un des associés de notre sci a des dettes personnelles, le créancier a émis une saisie administratives à la banque qui prélèves cette saisie sur le compte de la sci. cela est-il légal ? merci cordialement...

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Maître DIARRA
 
Souci avec le site truspilot
Posée par Patrick, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrick - 490 vues

Notre société est victime d'avis négatifs sur truspilot, ce qui veut dire que des clients annulent leurs commandes alors que nous sommes noté à 4.8 sur google.j'ai vu sur internet que ce site a été condamné plusieurs...

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Maître Assesso
 
Mon comptable refuse de me donner des documents
Posée par Carltaz, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues

Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci...

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Maître Assesso
 
Habilitation sophia
Posée par Kml, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une...

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Maître Assesso
 
Bilan
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 865 vues

J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires...

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Maître BELIGHA
 
Montage frauduleux et poursuites
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues

Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 488 vues

Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 475 vues

Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Catégorie activité
Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 638 vues

Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui...

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Maître PETSOKO
 
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