Une question en droit pénal ?

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des...

J''ai déposé plainte auprès de la gendarmerie contre un artisan qui suite à un devis pour remplacement de nos fenêtres a encaissé le chèque de début de travaux (5100€ ) et qui n'a jamais donné suite. la gendarmerie a...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle...

Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle...

Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

Mon mari a fait une dml elle a été refusé, l’avocate a fait appel. combien de temps maximum devons-nous attendre avant la réponse du apl?...

Dans le cas ou la victime se constitue partie civile en procédure pénale, l'avocat saisi-t-il toujours le juge d'instruction ? merci de votre réponse...

Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher...

Après avoir été dénoncé à la police pour des faits calomnieux par un de mes anciens professeurs et traîné dans la boue par ce monsieur dans le milieu universitaire pendant plusieurs années, je souhaiterais porter plainte pour...

Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai...

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier...

Je suis suivi par le spip, je ne suis pas interdit de voyager mais ils m'ont demandé de les informer à chaque fois avant que je voyage en dehors de la france. a chaque fois à l'aéroport en france, la police me détient...

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis...

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans...