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Formation métier d'avocat
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charles - 3229 vues

J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le...

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Maître Vanoverschelde
 
Demande de quitter le territoire sous contrôle judiciaire
Posée par Aristochat, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3228 vues

Mon mari est sous contrôle judiciaire il ne peut quitter le territoire sauf que nous avions prévu des vacances la demande a été fait auprès de son avocat mais 1 mois après toujours aucune nouvelle, c’est le tribunal de creteil...

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Maître DIARRA
 
Désistement appel et délai pour demander un aménagement de peine
Posée par Jumaux, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3228 vues

Condamné à 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. on a fait appel il y 2 jours mais après reflexion on va faire un désistement pour demander un aménagement de peine. mais on on entendu dire qu'il faut que la cour d'appel reconnaisse le...

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Maître Cassé
 
Audition libre pour escroquerie dans une autre ville jamais allée
Posée par Tai, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3222 vues

J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la...

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Maître DAHAN
 
Révocation totale sme. j attends combien de temps ?
Posée par tanmirt56, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3222 vues

Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de...

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Maître DAHAN
 
Comment savoir si le procureur a bien reçu ma plainte
Posée par SandrineO, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SandrineO - 3222 vues

J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un...

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Maître de VILLELE
 
Pacs prison
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3221 vues

Est il possible de se pacser avec un détenu ? mon conjoint est incarcéré en tant que condamné prévenu...

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Maître BERTRAND
 
Mail anonyme
Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3221 vues

Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Ordonnance pénale
Posée par gino2B, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3218 vues

Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par...

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Maître MONESTIER
 
Convocation ordonnace pénal delictuelle
Posée par Salim, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3218 vues

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

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Maître PETSOKO
 
Report audience bref delai
Posée par VALERIA, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3218 vues

Mon ex conjoint peut-il demander un report d'audience lors d'une assignation à bref delai pour la garde de notre fille alors qu'il a été convoqué 15 jours avant l'audience. peut-il évoquer qu'i n'a pas eu le...

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Maître BERTRAND
 
Ordonnance pénale - stationnement génant
Posée par MOTAY, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 3215 vues

Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon...

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Maître Maallaoui
 
Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 3214 vues

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

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Maître DIARRA
 
Notification frauduleuse d'un huissier de justice ?
Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3212 vues

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

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Maître de VILLELE
 
Mon conjoint et en mesure d’éloignement
Posée par Geyna33, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3212 vues

Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a...

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Maître DIARRA
 
Question au sujet d'une convocation
Posée par Fannie76, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3210 vues

J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai d un avocat pour rendre visite à un détenu
Posée par Zinck, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3210 vues

Un avocat à t il besoin d'un permis de visite pour aller voir un détenu en prison. quel délai un avocat obtein un parmi de visite pour aller voir un détenu...

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Maître Zerbib
 
Levé une interdiction d’entrée en contact
Posée par Luongodiandra07, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luongodiandra07 - 3209 vues

Je fais ce msg car le cas ne m’ai jamais arrivé, le 21 janvier 2021 nous avons été privée de liberté et relâché sous conditions, c’est pour une histoire de stupéfiant, malheureusement j’étais en couple depuis 5 ans avec mon copain...

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Maître SALECK
 
Le delais de réponse demande liberté conditionnelle
Posée par Fifooo, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3208 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique j'ai déposé ma demande au greffe du tribunal judiciaire je voudrais savoir le délai maximum d'attente. je l'ai faite environ deux semaines de ma mi peine. merci de vos...

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Maître Bru
 
Transformer une main courante en plainte suite à une plainte de l'autre partie
Posée par Erwan, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erwan - 3207 vues

Je vais être convoqué au commissariat suite à un dépôt de plainte à mon encontre. la personne me reproche de lui avoir cassé ses rétroviseurs alors qu'elle était garer sur un terrain privé en copropriété (dont je fais partie.)...

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Maître TANGALAKIS
 
Violences conjugales
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3206 vues

Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé...

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Maître BERTRAND
 
Abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de pouvoir
Posée par lolaa, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3205 vues

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

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Maître Criniere
 
Convocation police
Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3205 vues

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Effacement de casier b2
Posée par Thib75018, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3203 vues

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

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Maître Cassé
 
Delais
Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3200 vues

Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte...

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Maître CISSE
 
Juge d’application des peines
Posée par Anonymes, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonymes - 3200 vues

J’ai été jugé au mois d’octobre pour traffic de stupéfiant, j’ai pris une peine de 10 mois ferme et 5000€ d’amendes, mes c’est à la juge d’application des peines de décider de ma peine et depuis je n’est toujours pas de nouvel...

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Maître BAYLE
 
Délit de fuite
Posée par Sasha, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sasha - 3199 vues

Il y'a deux ans sur un parking de supermarché j'ai été accusé de délit de fuite par une personne qui m'accusait d'avoir rayé son véhicule. j'ai contesté cette accusation en indiquant que j'ai quitté...

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Maître maruani
 
Jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojohanna20000 - 3198 vues

à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des...

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Maître MILI
 
Je me suis desiste au penal, puis je aller au civil
Posée par moumouche, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par moumouche - 3198 vues

Je me suis desiste au penal sur les conseils de mon avocat. puis aller au tribunal civil. d'apres les dires non. mais j'aimerai savoir merci beaucoup moumouche...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Droit fixe de procédure
Posée par Mr13gre, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr13gre - 3198 vues

J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105...

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Maître MONESTIER
 
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