Une question en droit pénal ?

En juin 2023 j’ai discuter sur la plate forme violence conjugale du ministère de l’intérieur avec un policier anonymement. depuis avec mon conjoint nous avons repris le cours de notre vie sans autre violence. j’ai reçu un e-mail...

Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses...

U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son...

Je voudrais savoir comment faire pour retirer une mise a l'epreuve que mon mari a eu sur 2 ans il suis tous ce qu'on lui a demander de faire, mais voila dus a cela il n'ose plus revenir vivre a la maison vus...

Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?...

J’ai porté plainte l’année dernière, mais je regrette. je ne fais plus confiance à la justice. mon problème est maintenant par rapport aux preuves que j’ai fourni (documents papiers, et clé usb avec conversations privées et autres...

Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720...

J'ai été entendu par les gendarmes début juillet 2020 puisque une plainte a été déposée contre moi (abus de confiance). comment puis-je savoir si elle a été classée sans suite ou si elle suit son cours ? d'avance, merci...

J'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de garde À vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il...

Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la...

Je n'ai pas encore vu l'avocat qui m'a était designer en aide juridictionnelle...après une conversation téléphonique le courant ne passe pas du tout ,nous ne nous entendons pas...je souhaiterais changer d'avocat es ce possible ?...

Je souhaiterais savoir si le parquet (en l’espèce celui de paris) a pour habitude de prévenir le plaignant s’il décide de diligenter une enquête préliminaire ou s’il est nécessaire de s’en enquérir auprès du bureau d’ordre. merci...

Lors d’une garde à vue, est-ce que c’est précisé dans le procès verbal que le procureur a été informé par téléphone ou télécopie ? ( y’a t-il donc une quelquonque preuve ) ? et concernant les droits de la personne lorsqu’on la...

Mon conjoint est incarcerer depuis deux mois a fleury merogis il a etait condamné a 6 mois ferme .je voudrais savoir s il a droit a des remises de peine sachant qu il travail en prison merci...

Mon epoux est en détention provisoire depuis 5 mois. j'ai l'impression que son avocat ne cherche pas tellement à le défendre. le juge a émis des hypothèses, mais peut-il maintenir mon époux en détention aux motifs seuls...

Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui...

J'ai été perquisitionner pour une histoire dont je n'ai rien à voir, aucune preuve rien du tout, aussi tôt mis hors de cause, mais l'ont m'as saisi de l'argent liquide lors de la perquisition, on m'as...

Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat...

Suite a une grosse dispute conjugale, une soi-disant amie qui n'était pas présente au moment des faits et ma grande fille avec qui je n'ai plus de contact depuis 6 mois on porté plainte contre mon conjoint pour violences...

Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains...

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 2 mois pour association de malfaiteurs et il ne cesse de clamer son innocence. il n'avait jusqu'à présent jamais eu à faire à la justice. son casier est...

Le 13 avril dernier le jaf a statué pour la poursuite du versement de la pension alimentaire en faveur de ma fille de 18 ans alors que son pere en avait demandé la suppression. il a ete decide que la pension serait versé sur le...

Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me...

J'ai été convoqué une premiere fois a une audition libre car j'ai été souppsonné d'avoir rayé des voitures ; apres mon audition je suis ressorti libre mais le policier m'a dit qu'il me convoquerait...

J'ai eu une altercation verbale avec une jeune femme, elle ma dit qu'on règlerait sa dehors, ne voulant pas me battre j'ai décider de m'éloigner et l'ignorer mais elle ma frapper une première fois, puis une...

Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en...

Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip...

J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de...

Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure...

Mon copain était en centre de semi liberté avec encore 1ande peine à faire. il a enfreins le règlement et est venu me voir le week-end et s'est fait prendre quand il est rentré... de la remise en détention et 6 mois de plus...