Une question en droit pénal ?

J'ai vu nulle part la question alors je la pose : est-ce qu'une convocation le matin est signe d'une mise en garde-à-vue ? des amis m'ont dis que lorsque la police nationale te convoque le matin, c'est...

Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur...

J’ai contacté il y a peu une escorte. après quelques échanges, j’ai avancé de l’argent par recharge transcach. depuis plus de son, plus d’images. je suis con et je le sais. je sais que le recours à ce type de services est...

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout...

Quelles conséquences entraîne un casier judiciaire sur la vie de tous les jours en france ?...

J ai déjà posé une question qui a été résolue sur cette convocation pour escroquerie que je ne comprend pas ! toute fois la date de convocation je ne suis pas sur place ai je le droit de décaler voir avancer la convocation ? quels...

Mon compagnon a une interdiction de me contacter suite à une affaire de violence conjugale. il ne peut plus entrer en contact avec moi jusqu’à son jugement et ensuite le juge décidera de la levée ou non de cette interdiction. de...

Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes. le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire: c'est le...

J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :...

Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu...

J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans...

Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans...

Mon conjoint est accusé a tort d'avoir commandité une agression, et incarcéré depuis le 21 juin 2020, je n'ai ni le droit de recevoir des appels téléphonique de sa part, je n'ai aucune nouvelle de lui, nos enfants se...

J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci...

J'ai 15 ans et l'ex de mon ancienne meilleure amie, qui est connu des forces de l'ordre pour bagarre jusqu'au sang et produits illicite, à déposer une plainte contre moi pour menace de mort avec soi-disant un...

Ayant une condamnation prononcée en correctionnelle, j'ai fais appel mais je vais me désister. (pas d'emprisonnement) je vais donc devoir être convoqué devant le juge d'application des peines. or je suis sur le point...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par...

Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci...

J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce...

Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?...

Ayant une condamnation pour scoquerie pui je me mettre comme autoentrepreneur ou agent commercial ,precision ma condamnation a été amnistié...

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu...

Alors je m'explique... mon père à confier sa voiture à réparer à un mécanicien il y a 3 ans de cela et à payé la somme que le mécano demandait pour le travail. a savoir qu'il devait juste réparer la boîte de vitesse...

Mon conjoint est en détention provisoire criminelle. il ne sais pas encore si ses chefs d accusations vont le conduire aux assises ou en correctionnel.. jimagine que cela va dépendre de l instruction ? quand va t on savoir si il va...

Je paie un huissier suite a une dette..je la paie depuis 2013 dette 13373? il me prend tellement d interet que ma dette aujourdhui s'eleve a 13686? remboursement 110?/mois. aidez moi...

J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait...