Une question en droit pénal ?

L'avocat doit il soumettre pour signature préalable de son client les conclusions qu'il transmet au tribunal ? a t'il le droit de les transmettre sans que son client ne soit d'accord...

Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720...

Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a...

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

U ncamion de 10 t a heurté mon véhicule a l'arriere et a pris la fuite je l'ai ratrappé et fait signe de s'arrêter il n'a pas voulu eta menacé j'ai relevé le n° visualisé le chauffeur et fait ma déclaration a la maif j'ai réussi a voir son...

Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon...

Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je...

Suite a une grosse dispute conjugale, une soi-disant amie qui n'était pas présente au moment des faits et ma grande fille avec qui je n'ai plus de contact depuis 6 mois on porté plainte contre mon conjoint pour violences...

Est-ce possible de faire appel suite à un refus de demande d’aménagement de peine ? dans la majorité des cas, les juges se penchent + du côté du procureur ou du côté de la prison et spip? merci...

Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein...

Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse...

A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me...

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé...

J’ai porté plainte l’année dernière, mais je regrette. je ne fais plus confiance à la justice. mon problème est maintenant par rapport aux preuves que j’ai fourni (documents papiers, et clé usb avec conversations privées et autres...

J'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de garde À vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il...

J'ai été convoqué une premiere fois a une audition libre car j'ai été souppsonné d'avoir rayé des voitures ; apres mon audition je suis ressorti libre mais le policier m'a dit qu'il me convoquerait...

Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?...

J ai déjà posé une question qui a été résolue sur cette convocation pour escroquerie que je ne comprend pas ! toute fois la date de convocation je ne suis pas sur place ai je le droit de décaler voir avancer la convocation ? quels...

Pour qu’un mandat dépôt correctionnel soit renouvelé. dans quels délais la personne doit recevoir une convocation devant le juge avant les 4 mois pour savoir ? si il n’est pas renouvelé on est notifié. merci...

Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois...

J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105...

J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :...

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 2 mois pour association de malfaiteurs et il ne cesse de clamer son innocence. il n'avait jusqu'à présent jamais eu à faire à la justice. son casier est...

Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur...

Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci...

Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis...