Convocation ordonnace pénal delictuelle

Sujet initié par Salim, il y a 1 jour - 2765 vues

En sortant de garde a vue ils m'ont de signé si j'acceptais cette sanction oui ou non et je l'ai accepté, je ne pensais pas que je risque de la prison , dois je prendre mes affaires avec moi si ont prononce de la prison ?

Excusez moi je rajoute juste un commentaire , les faits date du 7/06/2024 il ya presque 1 ans je me suis dis peut être que si c'était très grave on m'aurais jugé le plus rapidement possible , fin je sais pas je verrais bien demain

Merci .

Si vous avez accepté la sanction du travail d’intérêt général (TIG), cela signifie que le tribunal privilégie une peine alternative à l’incarcération. En principe, cela réduit fortement le risque d’une peine de prison ferme. Toutefois, le juge conserve une certaine latitude et peut revoir la sanction si des éléments aggravants sont mis en avant lors de l’audience.

Dois-je prendre mes affaires avec moi ?
Dans la majorité des cas, lorsqu’une peine de prison ferme est prononcée, elle n’est pas exécutée immédiatement, sauf en cas de mandat de dépôt. Cela signifie que, sauf circonstances exceptionnelles, vous ne serez pas incarcéré directement à l’issue de l’audience. Vous recevrez une convocation pour l’exécution de la peine si elle est prononcée.

Le délai entre les faits et le jugement
Le fait que votre audience ait lieu presque un an après les faits peut indiquer que votre dossier n’était pas considéré comme une priorité absolue, ce qui peut être un signe que l’affaire n’est pas jugée comme particulièrement grave. En général, les affaires les plus graves sont jugées rapidement, notamment en comparution immédiate.

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