Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement étudiant avec un casier judiciaire vierge. en rentrant de chez moi j’ai reçu une convocation à la gendarmerie pour escroquerie. je me suis rappeler des faits qui pouvait mener à cette...

Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle...

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?...

J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?...

J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je...

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

Une plainte a été déposée à mon encontre et l'enquête est actuellement en cours. le service reprographie m'a indiqué que je pouvais faire une demande de copie de dossier pénal uniquement pour les plaintes classées sans...

Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel...

J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes...

J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci...

D’ici deux semaines, j’ai une convocation en débat contradictoire avec le jap , sa greffière et le procureur. j’ai déjà eu un rendez vous avec le jap et mon avocat pour parler de ce que je voulais pour mon aménagement de peine...

J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier...

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

Ma mere nous a légué a moi et mon frère deux maisons par testament'. pour éviter une vente aux enchères et la perte de ma maison et un partage judiciaire et éviter la vente de ma maison pour lui rembourser sa part. - sa maison...

Mon fils de 17 ans, a eu une courte relation il y a 3 ans avec une fille de son âge au lycée. il l'a quitté, ils ne sont pas restés en bons termes car mon fils avait une autre copine. et aujourd'hui...

Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de...

Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir...

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...

Depuis ma séparation et mon divorce , mon ex-femme multiplie des plaintes à mon encontre (9 en deux ans). une partie de celles-ci m'a valut une garde à vue de 12h. l'ensemble de ces plaintes ont été classées sans suites...

J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en...

J'ai donné la réalisation (demande de pc et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! je lui est donné un budget. dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté...

Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce...

Ayant une condamnation pour scoquerie pui je me mettre comme autoentrepreneur ou agent commercial ,precision ma condamnation a été amnistié...

J'ai un problème avec une voisine depuis 2008, ma voisine a un problème psychologique reconnu et a fait une fixation sur moi et mes enfants, j'ai écrit au bailleur et maire ainsi que procureur, mais hélas en vint elle...

Je voudrais savoir si pour une personne qui a été jugé à 27 mois de prison ferme et qui est en détention depuis 11 mois, si la demande d'aménagrnt de peine peut-être déposée au jap du tribunal où elle a été jugée sachant...

Ma soeur a été menacée de mort par son conjoint. elle s'est déplacée à une gendarmerie où on lui a dit qu'elle ne pouvait pas déposer de main courante, mais seulement une plainte ou rien. devant le gendarme qui lui a...

Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem...

Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006...