Une question en droit pénal ?

J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents...

Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006...

J'ai était condamnée à une peine de deux ans par le tribunal correctionnel de nanterre à une peine de deux ans ferme pour trafic de stupéfiants(cannabis ,cocaine) à la fin d'un information judiciaire. aujourd'hui je vais être jugé...

Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile contre x en adressant un courrier avec pièces probantes au doyen des juges d'instruction. le juge d'instruction chargé de l'enquête m'a informé que x...

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un...

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé...

Je repose la question le procureur à demandé mes relevé de compte bancaire particulier et compte bancaire professionnelle il a le droit de faire cela? cela c est passé lorsque du débat contradictoires concernant un aménagements de...

Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le jap. nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois...

Aujourd'hui, j'ai réceptionné mon compte-rendu de jugement, où il est demandé la confiscation de mon véhicule, mais ils se sont trompés sur ma plaque d'immatriculation d'une lettre. de ce fait, ont-ils le droit...

Je suis séparée depuis 5 ans et je demande enfin le divorce (requete en cours). mon conjoint m’a menacée de mort à plusieurs reprises. j’ai déposé une première plainte il y a 5 ans et des mains courantes très souvent. hier il m’a...

Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé...

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a...

D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis...

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la...

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire...

Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?...

Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)...

Peut on prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle pour demander une confusion de peines ? et pour un aménagement de peines ? merci...

Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci...

Mercredi soir j ai été mis en garde à vue au commissariat de cergy pontoise suite à un conflit où j ai proférer des menaces de mort en présence de témoins avec promesse d egorger la personne si elle ne remet pas des fonds qu elle...

J’ai déposé une plainte en début d’année qui a été transmise dans une autre région pour la poursuite de la procédure. en contactant le procureur, celui-ci m’apprend que la procédure n'est pas enregistrée au fichier du parquet...

Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via...

Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer...

Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?...

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

Je suis partie civile dans une procédure pénale. j'aimerais savoir si je suis obligé d'avoir un avocat si le procureur propose le crpc à mon adversaire ? ou bien si je peux présenter ma doléance à dommages et intérêts...