Une question en droit pénal ?

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour...

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

Suite à un dépôt de plainte pour agression, mon fils (19 ans ) a reçu un avis d'audience pour se présenter devant le tribunal d'enfant, l'auteur des coups était mineur au moment des faits. les blessure n'ont pas...

J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a...

Nous avons porté plainte avec mon mari pour une agression ayant entrainée 10 jours d'itt pour moi et 7 pour mon mari. nous avons reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. sommes nous obligés d'y aller? vous...

Je viens de recevoir une amende pour tapage nocturne d'un montant de 181€ je sais qu'il y a eu une plainte, mais aucune constatation de ce fait. aucun policier ou gendarme ne s'est présenté le jour j. de plus sur...

Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses...

L'appel de demande de liberté de mon compagnon c'est déroulé jeudi 14 mai, il n'a pas pu comparaitre faute d'erreur de document de la part d'un surveillant du centre pénitentiaire ou il est écroué. lors de...

Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne...

Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020...

Ce matin, je me suis rendue sur le parking de ma résidence avec mes deux fils de 3 ans et 7 mois. après avoir installé mon aîné dans son siège auto je me suis installé sur mon siège pour allaiter mon plus petit avant de le mettre...

Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

Il y a une main courante mensongère sur moi d'une étudiante âgée de 22 ans. le contenu si comme si : harcèlements et touchement . et je suis éducateur dans cette même établissement. la direction me demande d'accepter...

Mon mari a volé une boite de sardine dans un magasin le responsable a appelé les gendarmes même si mon mari voulait payer la boite de sardine il a ete emmené pour faires une déposition à la gendarmerie et ensuite il est rentré à la...

Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me...

J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je...

En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à...

J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été...

J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de...

Seul un avocat peut donc récupérer un pv d'audition libre même une fois l'affaire classée. c'est bien cela ? autre chose, je veux bien écrire au procureur pour réclamer la preuve du classement sans suite dans...

Après avoir été interpellés par des policiers par ce que des amis chantaient dans une station de métro (les policiers pensaient que mon conjoint et moi avions chanté aussi, ce qui n’était pas le cas, nous avons donc contesté...

Sa fait 6 mois que mon conjoint est incarcéré et il a eu une permission hier et jeudi il passe en débat contradictoire pour le bracelet donc j'aurais voulus savoir si il aura la réponse pendant le débat ou sa mettra combien de temps...

Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs...

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences conjugales. il est passé en crpc et il est indiqué sur la condamnation « interdiction de rentrer en contact avec la victime sauf droit de visite...

J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos...

Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est...

Mon fils a été agressé et ses agresseurs sont poursuivis pour vol aggravé. au vu des coups qui lui ont été portés (uniquement à la tête et avec objet contondant) je me demande si nous ne devrions pas demander une ré qualification...

Je suis convoqué dans le cadre d'une audition libre en tant que suspect à paris, et le magistrat refuse de déplacer l'affaire dans ma zone géographique. je dois faire 800 kilomètres... est-ce que cela signifie que les...

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...