Une question en droit pénal ?

Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il...

Mon entreprise d'esthétique à conclu avec incomm puis avec locam un contrat de création de site internet. aujourd'hui, elle est assignée par locam devant le tribunal de commerce de saint-etienne...

Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté...

J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à...

J'ai eu une altercation avec une personne j'ai sorti un couteau mais il y a eu aucun coup de donner ,la personne n'a pas porte plainte,mon casier est vierge,j'ai fais de la garde a vue ,le procureur ma convoque...

Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client...

J' appris que un mandat d'arrêt d'arrêt national avait été émis à mon ègard concernant quelques delits commis avant 2016(escroqueries) a ce jours je n'ai pas encore été condamné et pensez...

Dans le cadre de violences conjugales, une personne condamnée en première instance à une peine de prison avec sursis, et une interdiction d'approcher la plaignante, ladite interdiction est-elle suspendue en cas d'appel?...

J'ai retiré ma plainte, suite à des violences conjugales, le proces aura t il lieu ? si oui dans combien de temps ?...

Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces...

Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur...

Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre...

Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant...

Peut-on faire de la prison pour ne pas avoir payer un avocat commis d'office...

J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??...

Est-il possible de faire un report d'audience? mon compagnon est en détention pour un délit commis sur la route doit sortir le 20 février et il repasse au tribunal le 13 février pour une autre affaire est-ce possible de...

Je viens d'être informé que la cours d'appel (correctionnelle) vient de proroger le verdict qui devait initialement être rendu ce vendredi 8/09. ce que c'est plutôt mauvais signe??...

Hier, j'ai été interpellé à décathlon pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au procureur. aujourd'hui, je suis retournée pour...

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça...

Que risque la personne qui a commis un vol dans une boîte à lettres...

Que risque une personne majeure poursuivie en justice par une personne mineure pour des faits d'atteinte sexuelle antérieurs à sa majorité ? en l'espèce, une personne aujourd'hui âgée de 16 ans, accuse son cousin de...

Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et...

Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une...

Lors d'un recours au référé-suspension (concernant un permis de construire par exemple), est-ce que la suspension prend effet dès le dépôt du recours (à titre conservatoire) ou à la décision du juge des référés (si la décision est la...

J'ai volé mais j ai trouvé un arrangement avec la victime, j'ai signé un papier avec lui attestant du remboursement, étant donné qu'il a porté plainte es ce un motif pour qu'il retire sa plainte...

Mon compagnon a arrêter de lui même la prises de drogues (polytoxicomane) et on voudrais prouver à la jaf qu'il ne prend plus rien depuis plus d'un an ?...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait et cest le 21aout j'appelle mon grand frere pour lui dire...

Une collègue a déposé une plainte il y quelques semaines à mon encontre pour dénoncer des faits totalement faux. je n'ai aucun doute sur le fait que cela sera classé sans suite. ensuite je voudrais porter plainte pour...

Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je...