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Je vais sortir quand ?? Posée par gino, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gino - 8510 vues Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur Posée par shana, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8500 vues Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse deMaître morel |
Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8467 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Avis d'audience à victime Posée par Berangeo, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berangeo - 8467 vues Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés , mais je ne suis pas partie c Posée par milou, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par milou - 8461 vues J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fin de prescription après 10 ans Posée par Prescription34, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prescription34 - 8454 vues J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Incapacité de payer une ordonnance pénale Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexis - 8453 vues J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes... Consulter la réponse deMaître PHOUR |
Comment sais on si une demande de permis de visite est accepter ? Posée par Noandpo, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noandpo - 8444 vues Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Mon patron a depossee une plainte contre moi Posée par sousou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou - 8443 vues Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Débat contradictoire de prolongation de peine Posée par Audrey-29200, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8424 vues Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8424 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse deMaître PENARD |
Convocation devant le délégué du procureur Posée par nado, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nado - 8422 vues Mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir... Posée par Antares, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antares - 8421 vues J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu... Consulter la réponse deMaître Maury |
Annonce d'une procedure par texto Posée par Mylene, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mylene - 8416 vues Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Plainte contre ma personne après "bagarre" Posée par GM, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GM - 8416 vues Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation au commissariat d'une autre commune Posée par beatrice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par beatrice - 8406 vues J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Convocation orale de la gendarmerie. est-ce légal ? Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mijoter17 - 8401 vues J'ai adressé en ar une plainte au procureur de la république à l'été 2022. 1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ? je n'ai eu aucune convocation... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve Posée par Fred, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8381 vues Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je risque une peine de prison ? Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8379 vues Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Accusé de violation de domicile Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par servir - 8365 vues Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe - 8347 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8313 vues J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation avec un délégué du procureur au tgi Posée par Sebv, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebv - 8282 vues Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Bracelet électronique et réduction de peine. Posée par Diego, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Choco - 8274 vues J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lebdld34 - 8247 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Convocation devant le juge des enfants Posée par Chris.80, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris.80 - 8237 vues Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8221 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit à l'aide juridictionnelle Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8207 vues On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 8206 vues Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdiction d'approcher Posée par sisi45000, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8197 vues J'ai porté plainte contre mon père en 2012 pour attouchement sexuel sur ma personne. il a été jugé. aujourd''hui je suis majeure, il est sorti de prison et est suivi par le spip et dois pointé tous les 3 mois. je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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