Bonjour, j'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . Présentation faites il mon adresser ce fameux document procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre. N'étant pas du matin j'ai signer le document avent même de l'avoir lu et surprise le motif de ce p.v et d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction de vol dans habitation, chose complètement absurbe. Enfin pour en finir c'est la seul chose qui me renseigne sur le motif de cette enquête préliminaire, alor que j'ai vu sur l'article 61.1 du c.p.p qu'il doivent notifier l'infraction la date et le lieu hors je n'ais pas ces élément . Voici ma question ai-je le droit d'appeler la brigade de gendarmerie concerner pour avoir les informations complémentaire sur l'infraction que J'aurais supposer avoir commise ou je doit attendre le jour de la convocation ?
Le secret de l'enquête fera que vous ne serez pas plus informé des détails.
Concernant les éventuelles irrégularités de votre convocation à audition libre, cela peut être utile pour vous de vous faire assister par un avocat lors cette audition libre.
Merci de votre réponse, j'ai une deuxième question si vous permettez , je vais essayer de la formulée correctement. Une infraction de se type a telle une durée pour être porter en accusation ? Exemple si l'infraction ais commis plusieurs années avant 3 ans on va dire , puis-je être concovoquer a ce jour pour cette dit infraction ? Je demande car lors de ma séparation de mon ancienne compagne elle me porter mille et une accusation comme celle si pour me pourrir la vie . Donc je pense que c'est encor un de ces coups bas pour me porter préjudice. Merci .
En effet, la prescription peut être soulevée mais en tout état de cause, à ce stade, il faudra attendre la décision finale du Ministère Public, seul détenteur de l'opportunité des poursuites.
Si à l'issue de l'enquête, le Procureur de la République estime que l'infraction est suffisamment caractérisée et peut vous être imputable, alors il se peut que vous soyez renvoyé devant le Tribunal Correctionnel.
A défaut, l'affaire pourra être classée sans suite, faute d'éléments.
Vous serez en mesure d'apprécier un peu plus de quoi il en retourne, en fonction des questions qui vous seront posées lors de l'audition libre.
Soyez vigilant et comme je vous l'indiquais précédemment, l'assistance d'un avocat peut être très utile.
BONjour je souhaiterais obtenir quelque renseignements j'ai eu une audition libre malheureusement sans avocat en pensant que la justice et une chose juste on m'a ps notifié mes droits sur le fait de se taire ou partir j'ai demander à juste aller dans le couloir pour respirer on m'a refuser , la victime a etait appeler en disant de venir sinon on vous envoi une brigade cela et il considérer comme audition libre alors que la victime ne doit pas venir Avec contrainte merci
Audition libre veut dire en comparaissant devant le/la juge le/la plaignant (e) est libre. Il/elle est donc libre au moment de l'audition. Voilà ce que j'en comprend monsieur. Pour les besoins de l'enquête il ou elle est convoqué(e). Il/elle ne peut s'y soustraire ou alors il/elle y est représenté par un tiers.
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