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Mon nouveau mari veux mettre ma fille a son nom
Posée par Jessica59, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1956 vues

J ai une fille qui aura 14ans son père ne la pas reconnu a la naissance et ne la jamais vu je suis la seule a l avoir reconnu et la élever seule sa fais 10ans que je vit avec mon mari et ma.fille ont c est mariée au mois d août et...

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Maître LAUGIER
 
Ma prim renov
Posée par Cece, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues

Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons...

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Maître NAISSEH
 
Abus de pouvoir d'un maire
Posée par Lolote, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolote - 1953 vues

Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2...

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Maître COTTO
 
Harcèlement d'une maire
Posée par caroline60, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1952 vues

J'habite un petit village de l oise, la maire de chez nous a envoyé une amende à mes parents via la gendarmerie pour stationnement sur le trottoir alors que beaucoup de monde se gare sur le trottoir seul mes parents ont été...

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Maître Horeau
 
Demande de logement
Posée par Bonjour123@, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonjour123@ - 1950 vues

J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Régularisation de ma situation
Posée par Abdo, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdo - 1950 vues

Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Stationnement
Posée par Richard, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues

Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Quitter le domicile conjugal et laisser les enfants à la même école.
Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katia - 1948 vues

J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de main levée d'une mesure de tutelle
Posée par Verdi123, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1948 vues

J'ai été mis sous tutelle,j'ai constaté que dans le rapport établit par l'assistante social qui avait été mandatée par le procureur de la république,elle avait soupsonnée mon père:"de m'avoir volé et ou détourné...

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Maître Pierrey
 
Carte résident après 2e renouvellement carte vie privée et familiale
Posée par ben34, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ben34 - 1948 vues

Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son...

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Maître DIARRA
 
Contrôle caf
Posée par Dibe, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1947 vues

Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me...

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Maître BELIGHA
 
Changer le nom de mon fils par le mien papa dcd
Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 1947 vues

J aimerais que mon fils porte mon nom le papa est dcd et on a appris qu il avait fait 2 enfants derrière notre dos mon fils veut s appeler par mon nom comment puis je faire merci...

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Maître DAHAN
 
Opposition antenne relais
Posée par Francoise, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1947 vues

Suite à mon précédent message, l antenne relais serait installée en zone n sur le plu. est ce dans la norme merci d avance...

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Maître DAHAN
 
Titre de sejour etranger malade
Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues

Je suis un etranger malade ici en france et je souffre d'une maladie cardiaque rare , mon medecin cardiologue ( centre de reference )il ma proposé de participer dans une etude scientifique afin d'entamer un nouveau...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Agent contractuel
Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1944 vues

Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat...

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Maître MICHEL
 
Dette
Posée par Melody, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues

Pendant 2 ans mon compagnon été plus chez moi que chez lui or j été au rsa seule avec mon fils et avec apl..une enquête a eu lieu et mes voisins on dit qu il nous voyez souvent ensemble. j ai eu beau dire que l...

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Maître BELIGHA
 
Administré et mairie
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1943 vues

Un administré convoqué par la mairie peut-il se faire accompagner d'un ami...

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Maître GREZILLIER
 
Curatelle renforcée
Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1941 vues

Je suis sous curatelle renforcée depuis 7 ans.une question j'ai eu 3 interventions en 2020.ma curatelle me dit sans ma signature pas d'intervention.j'avais un cancer.maintenant je suis en rémission .je suis en...

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Maître BERGER
 
Un maire peut il contacter mon employeur
Posée par tanaka, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues

Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon...

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Maître AKADAR
 
Comment prouver une absence d'activité professionnelle de 1977 à 1981?
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emilie - 1940 vues

Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement carte de sejour passeport talent
Posée par Elyess, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1939 vues

J'essaie plus d'une fois pour renouveler mon titre en ligne mais sa marche pas et je trouve cette message dans mon compt ?...

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Maître Horeau
 
Une demande de différence de titre de séjour
Posée par ismaelk, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1938 vues

Monsieur et madame excuse-moi du derangement j’aimerais savoir quelle est la différence entre le titre de séjour mention Élève Étudiant et Étudiant...

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Maître DIARRA
 
Conseil de discipline
Posée par coco71, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1938 vues

Ma fille de 13 ans a été convoqué au conseil de discipline pour avoir introduit de l alcool dans l établissement, je suis atterré !elle est exclu définitivement je ne souhaite pas qu elle retourne dans cette établissement car trop...

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Maître de VILLELE
 
Titre de séjour à renvouveler ou pas urgent?
Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1938 vues

Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de...

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Maître RASOAVELOSON
 
L'avocat adverse propose une somme d'argen a mon avocat avant la conciliation
Posée par patout, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1938 vues

2 jours avant l'audience de conciliation aux prud'hommes, l'avocat adverse fait une proposition d'une somme d'argent par mail à mon avocate que j'ai refusé. j'ai la preuve sur mon répondeur...

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Maître COTTO
 
Demande de naturalisation par décret
Posée par Rita, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 1937 vues

J'ai un rendez vous ce jeudi pour un dépôt de dossier dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis en france depuis plus de 5 ans, j'ai un master 2 en france et je suis en cdi depuis 4 ans. en...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Comment faire pour acheter un terrain communal
Posée par Lafitte, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Je vie actuellement dans la maison de mes parents qui sont décédé et le bail et sur le nom d'une autre personne comment faire si je veux acheter merci...

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Maître COTTO
 
Notification france travail
Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1936 vues

Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?...

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Maître CHABANE
 
Signature éléctronique
Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues

Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Le pacs deux étrangers
Posée par MOMO, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1935 vues

Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas...

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Maître DIARRA
 
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