Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1786 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quelqu un parmi vous a t il pu télécharger un formulaire cedh ? car c est bien compliqué, malgré avoir suivi les consignes. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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à la fin de mes études (septembre 2023) j'ai obtenu un emploi et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié mais j'ai fait 2 mois et demi dans cette boite et mon employeur a mis fin à mon contrat pendant ma... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1783 vues J'ai saisi le juge familial pour un divorce. il me demande les documents de ma société eurl. mon avis d'impôt 2019 sur les de 2018 et de 2020 sur les revenus 2019. je n'ai pas déclaré en 2019. pour l'année 2020... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Demande Posée par Br, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1781 vues Étant élu sur une commune est n'ayant pas accès à la mairie, aucun retour de mail sur plus de 50 envoyés, vote à ma place lors de conseil. mairie fermée illégalement depuis plus d'un ans. quelles... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1779 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Aideju, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1779 vues J’aimerais savoir si une personne en situation irrégulière peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. sur certains site j’ai vu que oui et d’autres non? qu’en est-il réellement? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caa requete Posée par samira, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues Est ce que le juge de la cour administratif d'appel rejette une requête après une ordonnance de clôture + date d'audience pour motif irrecevable (requête dépose après délais de recours en première instance et motif rejet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Puis-je être indemnisée ? Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1777 vues Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je circule actuellement avec le véhicule de mon père et celui-ci a été immobilisée par les forces de l'ordre pour un défaut de contrôle technique suite a un control aujourd'hui. je dispose d'un délai de 7 jours pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dossier dass Posée par FALCO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues Démarche pour obtenir son dossier a la dass... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1775 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon père a du coupé les liens familiaux avec ses enfants afin de se mettre avec une femme qui exigeait que mon père soit isolé (plus d'amis ni de famille). nous avons reçu un appel de la morgue, qui après des recherches sur le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il y'a 5 semaines la demande de mon passeport est en cours d'instruction, que puis-je faire en ce moment et quelles sont les causes possible pour ce genre de situation ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1773 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Recours suite à un oqtf Posée par Safi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Safi - 1772 vues Peut-on faire annuler un oqtf ? et comment ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite a un appel de la partie adverse d'une décision du tribunal judiciaire en ma faveur, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. c'est une procédure ou la représentation n'est pas obligatoire devant... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Suite à un contrôle routier des forces de police, le véhicule a été immobilisée pour défaut de contrôle technique ( je précise que le véhicule appartient à mon père et que la carte grise et donc à son nom). je dispose d'un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais bientot renouveller mon titre de sejour (novembre 2022), mais mon passeport de mon pays d'origine arrivera a expiration quelques mois apres que mon titre de sejour soit renouvelé (janvier 2023). est-ce un délai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Christian, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1767 vues Ma compagne qui est albanaise est venue en france en 2017. moi je l ai connu courant 2018. nous ne vivions pas ensemble. depuis décembre 2021 elle est retourné dans sa famille et fin avril 2022 elle va revenir en france avec son... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
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Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boulevard - 1765 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande du rsa Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1765 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apl Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1765 vues Je voulais vous demander si c'est normal que sur mon dossier caf c'est marqué 0 pour la prestation rsa et que il y a 2 jours c'était marqué 240 euros, vous pouvez me dire s'ils vont recalculer pour le dossier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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