Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dupont - 1805 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Faux et usage de faux Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1805 vues Lorsque le consulat de france en italie fait un "certificat conforme a l'original" d'une simple copie, est ce que cela peut etre considere comme un faux et usage de faux ? en effet, le consulat utilise ce document pour... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une crpc. finalement, le parquet a fait un classement sans suite et le tribunal n'a pas pu statuer. mon avocate n'a donc pas pu obtenir son afm et elle me réclame... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Assignation Posée par Jamel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Une assignation et t'il inscrit au casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à la perte de ma carte de séjour, j'ai pas pu faire la demande de duplicata sur le site administration des étrangers à cause d'un bug non résolu sur leur site web. après plusieurs échanges et relances, ils... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Tutelles Posée par Brun-buisson, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1801 vues Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Recours cnf Posée par Drgfati, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1800 vues J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisi sur salaire Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues J'ai été saisi sur salaire de la somme de 559.91€ , d'une dette que j'avais payé il y a déjà deux ans directement à la caf car je n'avais en plus jamais eu de courrier de huissier sur le détail il à en tout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La demande de bourse d'études de mon enfant majeur est bloquée. on lui a demandé de fournir l'avis d'imposition de son père, lequel ne déclare pas d'impôts en france et réside à l'étranger. on lui a dans un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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On a retiré la nationalité française d'un proche lors de son renouvellement en 2017 malgré toutes les démarches (avocat, cour d'appel, etc.) il a eu un refus, peux--il faire une demande titre de séjour par rapport à ses... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Validite oqtf Posée par l'africain, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1799 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 ,avec la nouvelle loi dois je attendre 3 ans ou seulement 1 ans avant de faire une nouvelle demande de titre de séjour. je suis confus... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mariage Posée par Carole, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1797 vues Nous devons passer 1 audition à la mairie pour notre mariage car mon futur mari et en situation irrégulière sur le territoire français comment se passe l audition et combien sa dure. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je m'appelle diombera madikaba et je suis demandeur d'asile depuis 22 février 2019 à la préfecture de nanterre... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Titre de séjour Posée par Marocaindefes, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marocaindefes - 1796 vues Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mr le maire a fait poser 3 bornes devant mon domicile parce que mon voisin a côté de chez moi avait du mal à sortir de chez lui. mais maintenant nous on ne peut plus se garer le garer ni recevoir nos enfants on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fait un recours suite à un refus de l"aide juridictionnelle il y a deux mois, et je n'ai eu aucune suite sauf l'avis de réception. quel est le délai moyen pour obtenir la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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En octobre 2019 j ai vendu ma maison en précisant que je payerais les travaux pour rénover un mur de la copropriété et laissé au notaire 2300 euros.. À ce jour l odre du jour de la copropriété ces travaux n en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Ma.77170, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues J'ai eu un trop perçu pôle emploi, je n'ai pas reçu les courriers postaux j'ai uniquement reçu la mise en demeure . ils m'ont fais signer un document pour rembourser 300€ par mois mais c es impossible étant maman... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut-elle être considérée comme cas de "force majeure" dans le cadre de la résiliation d'un contrat de formation à distance ? en effet, j'ai débuté une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en litige avec les services indemnisations de pôle emploi portant sur le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (are) et du différé calculé en lien avec l’indemnité de licenciement depuis le 25 aout 2022 en ma... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le maire de ma commune refuse de réaliser l'entretien du bitume devant chez moi et sur toute la rue alors que l'état de la chaussée s'est dégradé au fil des années suite à des travaux importants, les nuisances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrêter une tutelle Posée par Bubulle, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1788 vues J ai du mettre mon mari sous tutelle pour le protéger de ses filles la tutelle est gérée par un organisme.mon mari est gravement malade et je veux arrêter la tutelle pour prendre moi-même les décisions sur sa fin de vie merci de m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en garde alterné de un enfants,peu ton touché la moitier des prestation à la caf. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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