Une question en droit administratif ?

Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma...

Lors d'un séjour à l'hôtel celui ci ma fait payer la somme du apperement il y aurait eu une erreur de leur part lors du paiement. effectivement en regardant mon compte je me rend compte qu'effectivement il ne...

Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture...

J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut...

Le maire peut-il autoriser à certaines personnes le stationnement sur un zébra destiné à l arrêt du bus merci...

Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive...

Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve...

Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le...

Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour...

J’ai fais un recours gracieux auprès du ministère de la justice après le refus d’un certificat de nationalité et ce depuis à peu près 4 mois. donc j’aimerais connaître les délais de réponse si quelqu’un les a, ou savoir que faire...

Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos...

J'habite un petit village de l oise, la maire de chez nous a envoyé une amende à mes parents via la gendarmerie pour stationnement sur le trottoir alors que beaucoup de monde se gare sur le trottoir seul mes parents ont été...

J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans...

En ouverture un compte conjointe le quelle formule faut mieux écrire "monsieur et madame "ou "monsieur ou madame " pour pas avoir les problèmes si un dans couple décède...

Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition...

Il y a quelques années, j'ai eu quelques soucis avec la justice (instruction toujours en cours à ce jour). j'étais détentrice légale d'armes à feux. mais suite à ma gav, la préfecture me les a saisies et interdit...

Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat...

Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement...

Je suis freelance et j'ai réalisé un site internet pour un client. ce client avait signé le devis correspondant et versé l'acompte. cependant il refuse mes appels téléphoniques, rdv visio et insiste pour que je me déplace...

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

La direction de ma prépa a trouvé une matraque télescopique et des tract politique dans ma chambre d'internat. je vais me faire virer du lycée mais l'année est fini donc cela ne m'inquiète pas. ma seule interrogation concerne la...

Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait...

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour...

Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également...

Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est...

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait...

Ma femme et moi sommes mariés depuis juillet 2020. mais son récépissé expirait le 17 septembre. etant fraichement sortie de la fac elle a fait un cdd en 2019 qui s'est terminé. au lieu d'avoir l'aps d'un an elle...

Je suis actuellement en garde alterné de un enfants,peu ton touché la moitier des prestation à la caf. en vous remerciant...

Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité...