Congé Posée par AdrienMalo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues Sous quel délai je dois demander des congés à ma hiérarchie ? mes ca et rtt sont obligatoirement soumis à l'accord de ma hiérarchie ? quels sont les textes applicables je vous prie ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Es que vous avez un modele de courrier: "demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)" merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître DAHAN |
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Demande de naturalisation Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1642 vues J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arrêté non appliqué Posée par MARNAUD 18, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARNAUD 18 - 1642 vues J'ai signé un arrêté le 4 janvier 2023 que la mairie n'applique pas. elle souhaite me faire signer un arrêté avec changement de date sans motivation écrite de ce changement. ai-je raison de refuser de signer ce nouvel arrêté ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Pension de réversion Posée par Georgette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues Ma mère sous curatelle renforcee vient de décéder à 99 ans, elle était veuve depuis 2018,et je viens de découvrir en consultant les comptes qu elle ne percevait pas la pension de réversion de mon père, la privant ainsi de 1000 euros de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours abusif Posée par salma, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1641 vues Je souhaite déposer un referé sur telerecours.fr on parle de recours abusif ,et je souhaite savoir que définit-on comme recours abusif ?... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Faut-il attendre la fin du délai de 2 mois à une réponse à un recours gracieux pour déposer une demande indemnitaire préalable? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Huissier abusif Posée par Tomtom31300, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues Ma compagne a une dette à régler au près d un huissier œuvrant pour la caf d un montant de 1680 euro. depuis janvier 2021 elle fais un virement tous les mois de 50 euro car elle ne peut pas verser plus . un huissier est venue au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Audience Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1639 vues J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Paiement école privée Posée par Laly, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues J'ai à ma charge mon fils de 20 ans. il a été inscrit dans une école privée qui devait l'aider à trouver une entreprise qui prendrait en charge ses deux ans de bts. ils n'ont jamais rien proposé mon fils était en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recours certificat Posée par James, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1638 vues J ai envoyé un recours au ministère de la justice pour un refus de certificat de nationalité française depuis le 11 février 2021 est ce que je considère que ma demande est refusée puisque les deux mois sont largement dépassé ? je n... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours oqtf Posée par Nabila, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues J'ai un refus de renouvellement du titre de séjour avec oqtf, j'ai fait recours, réponse négatif, j'ai fait recours tribunal de nancy, le divorce n'est pas prononcé par le tribunal svp quels sont mes droits ? je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Après un malentendu et un rendez-vous non confirmé de notre part, une entreprise est venu chez nous alors que nous étions au travail. le prestataire nous a facturé ce rendez-vous alors qu'aucune prestation n'a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’étais embauché comment un agent contractuel par une mairie sans contrat de travail écrite puis je bénéficier d’un cdi ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je voulez vous posser une question je le fais deux demade exeptionel differante prefecture je fais une au laval il y a deux ans j'avais pas de reponse est quand je fais l'autre une a la prefecture de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un pap et d'un pai depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'hôpital de la timone de marseille et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître DE CAUNES |
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Un huissier peut il vous envoyer par mail pour informer d'un blocage de compte bancaire et de moyen de paiement ?merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Logement social Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues Suite au décès de sa mère mon voisin qui vivait dans l'appartement avec elle n'était pas sur le bail. du coup, le bailleur social veut l'éjecter avec sa fille a la fin de la trêve hivernale donc y a t' il un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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City stade Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1626 vues Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Titre de séjour Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1625 vues Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils de 18 ans a reçu une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. il persiste et dit que ce n’était pas lui et qu’il était au travail ce jour-là. de plus, il y a une erreur dans le nom de famille. peut-il la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jonction Posée par ThéoADB, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1624 vues Une jonction peut-elle être demandée par courrier ou doit-elle être faite dans la rédaction du mémoire en défense ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Peut on contester un licenciement illégale d'un stagiaire dans la fonction 3 ans apres? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je voudrais savoir si vous souhaitez vous marier avec une étrangère mais résidant dans son pays, quelle est la première étape à procéder administrativement. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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