Une question en droit administratif ?

Je vous explique ma situation. je suis marocaine mariée depuis 8 ans et j 'ai un enfant . depuis 7 mois je suis avec mon mari en france avec status vpf et je travaille comme ingénieur en informatique avec smic*2 . depuis ma...

J'ai été recruté suite à un avis de vacance. sur cet avis une nbi apparaissait. malheureusement, après 18 mois de fonction impossible d'obtenir cette nbi d'encadrement d'un service administratif requérant une...

Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en...

Je verse une contribution alimentaire pour mon fils de 20ans qui as commencer à travailler en intérim dois je continuer à payer cette contribution alimentaire? en sachant qu'il gagnera quasiment la même chose que moi si il...

Ma commune de 1000 habitant souhaite construire un city stade à moins de 50 m de mon grillage, je crains que des ballons attérissent chez moi et que des jeunes en voulant les récupéres sautent par dessus le grillage, j' ai un...

Il y'a 5 semaines la demande de mon passeport est en cours d'instruction, que puis-je faire en ce moment et quelles sont les causes possible pour ce genre de situation ??...

J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci...

Je suis étudiante étrangère et j’ai mon rendez vous pour ma carte de sejour a la préfecture demain. cependant je n’ai toujours pas recu mon attestation de couverture sociale. ai je le droit de me presenter avec un dossier...

La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée peut-elle être considérée comme cas de "force majeure" dans le cadre de la résiliation d'un contrat de formation à distance ? en effet, j'ai débuté une...

J'étais scolarisé l'an passé dans un iut des deux dernières années universitaires dans un cursus universitaire. j'ai validé une première année sur les deux d'un cursus scientifique. pour plusieurs raisons...

Maître une déclaration a été faite a mon insu en juillet 2022 sans mon autorisation et sans ma signature. un député est intervenue, grâce à lui la situation s'est régulariser,la caf me réclamer 13 000 euros. une déclaration a...

Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la...

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des...

Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très...

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

Je vous explique ma situation je souhaite commencer une formation afin de passer mon diplôme de vtc. je sais que le b2 doit être vierge. j'ai déjà été condamné et je voudrais accéder à mon casier judiciaire b2 avant de...

Je suis médecin anesthésiste libanaise, actuellement postée en tant que phc au chu de à poitiers, ayant obtenu un diplôme de dfms en anesthésie de l'université de poitiers en 2020 (1 an d'études supérieures) pendant le covid, ayant...

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une crpc. finalement, le parquet a fait un classement sans suite et le tribunal n'a pas pu statuer. mon avocate n'a donc pas pu obtenir son afm et elle me réclame...

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?...

Est-ce que je peux changer mon titre de séjour vie privée et familiale pour un titre de séjour de l'autoentrepreneur en restant me marier avec mon conjoint? je suis un étrangère, vis 5 ans en france. j'aimerais vivre...

Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts...

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

Je veux faire un recours administratif contre une décision de retrait partiel de ma prime renov auprès du tribunal administratif de lyon (habitant a leyssard dans l'ain). la question est doit-je avoir un avocat ?...

J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai...

Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement...

Je suis enceinte actuellement et le père et moi sommes en désaccord pour le choix du nom de famille. je souhaite le double nom et lui souhaite que bébé porte son nom seulement. il m'a informé avoir fait une reconnaissance...

J ai du mettre mon mari sous tutelle pour le protéger de ses filles la tutelle est gérée par un organisme.mon mari est gravement malade et je veux arrêter la tutelle pour prendre moi-même les décisions sur sa fin de vie merci de m...

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...