Une question en droit administratif ?

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte...

Je suis l’objet d’une mise en demeure pour un service d’aide à domicile pour un montant de 227,25€ sur une prestation d’1 mois dénoncée par lr/ar et que je n’ai pas réglée au motif relaté dans les "engagements qui font la...

Pour faire suite à ma première question, je souhaite savoir combien de temps est valable une copie executoire (elle ne m a pas ete délivré mais au conseil qui me représentait) je vais essayer d avoir une copie auprès de la cour...

J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je...

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

Je reviens vers vous pour savoir sur un problème avec la caf donc pour une dette que je ne dois pas elle a été contracté par ma concubine et ils ce sont permis de me faire une saisie sur ma pension de retraite après ça j ai...

Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe...

C'est pour une femme qui n'a pas de papier, et est rentrer en france sans visa. elle est rentrer en espagne avec un visa saisonnier qui n'est plus valable. est-ce que pour refaire ses papiers...

Esque je peu faire la demande de renouvellement au meme moment que la demande de la naturalisation si mon titre de sejours est en cours de validité?...

Ace que je peut procurer un avocat après l'obtention d'un accusé de réception de ma demande de cnf ils ont m'envoyer un mail pour compléter mon dossier mais je n'ai pas fait seul, et il reste trois mois pour la...

Je vous contacte de la part d'une amie agée et très malade pour qui le ciel lui tombe sur la tête depuis maintenant 2 ans, pour qui j'ai décidé d'apporter mon aide dans ses démarches. juillet 2019, la commission de...

J'ai une procédure devant la cour administratif d'appel contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. est -ce le jugement ira dans le sens du rejet ou de...

Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant...

J'ai saisi le juge familial pour un divorce. il me demande les documents de ma société eurl. mon avis d'impôt 2019 sur les de 2018 et de 2020 sur les revenus 2019. je n'ai pas déclaré en 2019. pour l'année 2020...

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?...

Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise...

J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale...

Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?...

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Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler...

J'ai fait une formation en ligne de photographie en 2012. je n'ai pas pu la terminer mais je pensais que la totalité du coût de formation avait été réglé. je n'ai jamais eu de courrier de recouvrement ou de mail et...

S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur...

Mon père a du coupé les liens familiaux avec ses enfants afin de se mettre avec une femme qui exigeait que mon père soit isolé (plus d'amis ni de famille). nous avons reçu un appel de la morgue, qui après des recherches sur le...

Bonjoir maitre qu est ce qur je risque si mon chien aboie la nuit dans la maison car la voisine dit qu elle appelera la gendarmerie je ne peux eviter qu il aboie merci pour votre reponse...

Sauriez vous combien de temps cela prendrait au juge de modifier une petite partie d’un jugement reçu erronée et de le recevoir ensuite à domicile? merci pour vos réponses cordialement...

J'avais le droit de bénéficier de ma primrenov et effectuer mes travaux d'isolation extérieur, mais suite à une erreur de la société qui as instruit mon dossier de demande et qui n'a pas attendu visiblement l'accord de de l'anah pour...

Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023...