Une question en droit administratif ?

J’ai une une carte dcem et j’ai eu mes 18 ans au mois de novembre 2020 mais ma carte elle périme que au mois de octobre 2021 donc c’est pour ça je voulais savoir si cet été en mois de juillet je peux voyager ( croatie) en avion...

Je suis président d'une association depuis 11 ans ,la mairie à l'intention de donner nos créneaux a une association plus jeune du meme objet ,notre association a un label sport santé et une section handisport...

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

Je suis de nationalité libanaise et j’ai déposé une demande de naturalisation française le 30 janvier 2024. je réside à grenoble avec ma femme, qui est également libanaise et actuellement enceinte (premier mois). elle accouchera en...

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour conjoint de français vie privée et familiale le 30/10/23 sur anef. j'ai eu la confirmation de dépôt. mon titre expire le 24/02/24 c'est une carte...

Je reviens vers vous pour savoir sur un problème avec la caf donc pour une dette que je ne dois pas elle a été contracté par ma concubine et ils ce sont permis de me faire une saisie sur ma pension de retraite après ça j ai...

S'il vous plaît, j'ai déjà envoyé une demande à la préfecture .. cela fait presque 3 mois maintenant ... j'ai fait ma demande parce que je suis en concubinage avec un étranger avec un permis de séjour...

Madame le maire de la commune de sainte-sévère en charente 16, a fait reporté en 2016 sur un plan d'état des lieux, un alignement qui n'existe pas, a indiqué sur ce dernier '' proposition faite par madame...

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire...

Après la clôture combien de temps pour le plaidoirie et délibéré dossier de nationalité française...

Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon...

Maître une déclaration a été faite a mon insu en juillet 2022 sans mon autorisation et sans ma signature. un député est intervenue, grâce à lui la situation s'est régulariser,la caf me réclamer 13 000 euros. une déclaration a...

J'ai déposé un recours auprès d'un tribunal administratif début mars 2023. ma requête a été enregistrée et transmise auprès du ministère de l'enseignement supérieur dont je conteste une décision à mon encontre et...

Sous quel délai je dois demander des congés à ma hiérarchie ? mes ca et rtt sont obligatoirement soumis à l'accord de ma hiérarchie ? quels sont les textes applicables je vous prie ? merci d'avance...

Quel est la différence entre le tribunal administratif le tribunal judiciaire la cours d appel et la cours de cassation ?...

Il a fallu 3 mois pour obtenir un rendez vous à la mairie de mon arrondissement à marseille, rv et dépôt du dossier le 9 mai en leur précisant que mon vol était le 7 juillet. a ce jour toujours pas de passeport, puis je me retourner...

Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la...

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant...

Merci de me dire dire quel est le délai de traitement d un dossier renouvellement ass merci...

Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte...

J’étais embauché comment un agent contractuel par une mairie sans contrat de travail écrite puis je bénéficier d’un cdi ?...

...

J'avais rdv le 30 octobre à sous-préfecture sarcelles mais je étais pas passer cause de incomplet mes papiers de que la j'essaye d'avoir un autre rendez-vous mais ça tombe directement sur ça. vous avez atteint le...

J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : «  , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous...

J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale...

La caf me demande mes relevés bancaires à tel le droit ? cordialement...

Je souhaite déposer un referé sur telerecours.fr on parle de recours abusif ,et je souhaite savoir que définit-on comme recours abusif ?...

Je souhaiterai vendre une voiture avec la carte grise qui n'est pas à jour, elle est toujours au nom de l'ancien propriétaire. j'ai un potentiel acheteur qui serait intéressé. est ce possible de la vendre ainsi? si...