J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on utiliser le mur d'un voisin lors d'une construction et de recouvrir celui ci avec une bavette de plomb pour une etancheité sans son accord... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon fils qui a 20ans veut faire sa 1er déclaration aux impôts pour lanne prochaine. est ce que je dois je vais devoir le déclarer au impot et la caf qu'il sera "hébergé gratuitement " je perçois le rsa et apl. est ce que cela... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est-ce que je peux faire sortir mon enfant de 15 ans chaque mercredi 15 minutes plus tôt pour aller à un cours de musique professionnalisant ? ai-je le droit ? suis-je couvert par mon assurance habituelle ? le directeur peut-il... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais connaître mes droits en tant que locataire concernant ma situation je suis locataire depuis 11ans d'une maison vide dont le contrat initial était un contrat meublé "avec mon accord" de 3 ans ensuite mon contrat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maitre je suis sous curatelle renforcée depuis le 03 09 2019 et j'estime que cette curatelle n'est plus utile en effet moi, mon medecin généraliste et toutes les personnes qui m'entourent trouve ca anormale que dois... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'étais condamné en juin 2021 et inscrit au fijais. je n'avais pas un domicile fixe, du coup je n'ai pas reçu la convocation de spip pour me dire ce qu'il faudra faire, donc finalement j'ai commencé le... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur matérielle Posée par obams, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1597 vues J'ai fait une demande de titre de voyage à l'ambassade et il s'avère que mon acte de naissance est correct mais au niveau de la base de données de la mairie y'a une erreur de nom au lieu de mann sur la base de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une personne de famille se trouve en situation suivante. interdiction de venir dans sa ville de résidence suite à une plainte. cependant son fils se mari. il a fait une demande exceptionnelle pour pouvoir y assister le jour j suite... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Je suis ancien sous officier en france à strasbourg d'origine djiboutien. je fais ma fonction autant que militaire de 1973 à 1978 puis muté à djibouti après l'indépendance en 1978. j'ai demandé ma... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1596 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de délibéré Posée par Betty, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Betty - 1593 vues Les procureur a émis un avis favorable pour la levée d'opposition à mariage fans ses conclusions ma question pendant le délibéré, le juge peut il s'exécuter immédiatement concernant le jugement et si oui combien de temps... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1592 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si je me permets de vous contacter à ce jour c’est pour vous faire part de l’erreur du système que quelques étudiantes et moi-même avons été victimes . je vais vous re contextualiser tout cela en essayant d’être là plus claire possible mais... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayan1977 - 1591 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement taj Posée par Marco2B, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues Est-ce que mon avocat peut demander l'effacement du taj automatiquement quand sur l'ordonnance pénale il n'est pas mentionné d'inscription au casier n°2? si oui quel est le délai pour que je ne sois plus... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai demandé premier titre de séjour (passport talent - famille) pour ma femme sur le portail en ligne, je ne savais pas que l'acte de mariage devait avoir une traduction certifiée, j'ai fait une traduction normale... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1589 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon permis de construire a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir par mes voisins. l’ordonnance de de clôture d'instruction était le 19 novembre. le 2 décembre , des pièces complémentaires pour compléter... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Oqtf Posée par Tita, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Rsa couple Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1587 vues Voici mon problème, j'avais demandez le rsa, mais on me la refusez car ma conjointe a quittez son travail volontairement, donc je vais me retrouvez en grande difficulté financière ce mois, payer les factures, ce nourrir et se... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Cnf Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1587 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La caf ma déclaré en couple alors que j'ai un domicile et mon adresse personnel.j'ai subit un préjudice important,je me suis retrouvé sans ressources pendant 3 mois. mon compte chèque étant a découvert, j'ai... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Maître une déclaration a été faite a mon insu en juillet 2022 sans mon autorisation et sans ma signature. un député est intervenue, grâce à lui la situation s'est régulariser,la caf me réclamer 13 000 euros. une déclaration a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon fils est autiste de haut niveau et il est sous curatelle renforcée dépendant du tribunal d'instance d'evreux pour 5 ans de 2022 à .2027. nous habitons vernon.je suis sa curatrice mais nous... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Aide juridictionnelle Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1585 vues Je vais être amené à comparaître devant le tribunal pour exces de vitesse et récidive pour conduite sous effet de produits stupéfiants. je voudrais demander une aide juridictionnelle. suis-je obligé de déclarer les revenus de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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