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Demande carte séjour
Posée par Marseille, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

J'ai une question ça fait 2 ans que je suis pacsé avec une française et je me suis allé à la préfecture ils ont donnez-moi une récépissé le premier récépissé et chaque fois je renouveler le récépissé chaque 3 mois et ça fait le...

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Maître DIARRA
 
L' après jugement ?
Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues

Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?...

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Maître BELIGHA
 
Mariage avec un oqtf
Posée par Eva, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues

Je suis avec mon copain depuis 6 mois environ et nous voulons nous marier mais il est en oqtf et il a eu le rapel en octobre. je voulais savoir déjà s’il y a une expiration pour l’oqtf ou si c’est indéterminé tant qu’il ne quitte...

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Maître DIARRA
 
Retenue caf
Posée par Scuibi, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1584 vues

Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous...

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Maître BELIGHA
 
Recours pour ajournement a deux ans pour avoir heberger mon mari
Posée par melissa2008, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1583 vues

Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource...

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Maître BELIGHA
 
Prorogation du titre de séjour
Posée par eugenel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eugenel - 1582 vues

Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le...

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Maître DIARRA
 
Plus de 5 mois pour un passeport toujours pas reçu
Posée par Valsud13, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1582 vues

Il a fallu 3 mois pour obtenir un rendez vous à la mairie de mon arrondissement à marseille, rv et dépôt du dossier le 9 mai en leur précisant que mon vol était le 7 juillet. a ce jour toujours pas de passeport, puis je me retourner...

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Maître Criniere
 
Récupération objets mis en vente chez commissaire priseur
Posée par jipillon, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues

J'ai déposé chez un commissaire-priseur sur paris des objets à vendre. certains n'ont pas trouvé acquéreur. je dois les récupérer et le commissaire-priseur me propose de me les adresser par colissimo car ils sont à...

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Maître COTTO
 
J'aimerais poser une question .
Posée par Dee, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1581 vues

S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la...

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Maître BELIGHA
 
Réunion syndicale vote par correspondance
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1580 vues

Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais...

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Maître BELIGHA
 
Adresse sur documents administratifs
Posée par Lotfi, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lotfi - 1580 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise...

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Maître BELIGHA
 
Carte professionnelle agent de sécurité sans nouvelles.
Posée par Carl, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues

Je me présente,je suis carl âgé de 28 ans j'ai fait une demande de carte professionnelle auprès du cnaps.cepandant je n'ai eu aucune réponse depuis bientôt 10 jours. il m'ont pourtant appelé 2 fois en anonyme avec 5...

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Maître TAQUET
 
Refus attestation d'accueil
Posée par Kendo34, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1579 vues

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

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Maître DIARRA
 
Pacs
Posée par CHLOEE, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1578 vues

Je suis juste séparée, pacsée et j'ai une maison avec mon ancien compagnon qu'il faut que nous vendons mais sur l'acte d'achat il ne fait pas mention du pacs mais je veux faire la dissolution de celui ci. pour...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour conjoint de français vie privée et familiale
Posée par Titre de séjour, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titre de séjour - 1578 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour conjoint de français vie privée et familiale le 30/10/23 sur anef. j'ai eu la confirmation de dépôt. mon titre expire le 24/02/24 c'est une carte...

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Maître TANGALAKIS
 
Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
13 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Justiciable - 1577 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

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Maître BELIGHA
 
Taj et demande de naturalisation
Posée par mimi 02, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1577 vues

Je suis marié à une française et j’ai 2 enfants nés en france. j’ai été condamné par le tribunal en septembre à une amende pour violence sur un professionnel de santé. cette condamnation va apparaître dans mon casier judiciaire et...

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Maître Cassé
 
Saisie attribution
Posée par guenw81, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1577 vues

Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?...

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Maître GATELLIER
 
Nationalité française.
Posée par adelan, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1576 vues

J'ai récemment obtenu la nationalité française, comment installer en france ? quelles sont les démarche pour installer en france ? salutations...

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Maître DIARRA
 
Comment demande un titre de sejour pour la maman d'une mineure réfugié
Posée par Mag, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zola - 1576 vues

Ma femme à un oqtf qui totalise 1an le 14 mars et ma fille est reconnue réfugié depuis le 30 décembre 2022 est ce que nous devons attendre que le oqtf tombe ou nous pouvons déjà effectuer la demande du titre de sejour de 10 ans...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour salarié - inscrit au fijais
Posée par Nazgoul, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1576 vues

Je suis un étranger tunisien ingénieur en informatique je travaille en france depuis février 2019, en juin 2021 j'étais inscrit au fijais car j'étais en train de me baigner nu dans une plage publique à marseille. en 2024...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Je souhaite savoir si j’ai le droit de demander un report de date de mariage
Posée par Ikram2025, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1576 vues

J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là...

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Maître BELIGHA
 
Garde de ma soeur
Posée par Denis Granadeiro, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1576 vues

Mon père est décédé il y a une semaine. nous sommes une fraterie de 4, et c'est lui qui en avait la garde. cela fait plus de 10 ans que nous avons pas eu de nouvelle de ma mère qui vit au portugal. ma sœur de 17 ans est...

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Maître BALONGA
 
Conseil de discipline collège
Posée par Ewan04.04.11, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

Mon fils de 13 ans, en classe de 5ᵉ a déclenché lors d'une sortie scolaire une alarme incendie, il doit passer en conseil de discipline avec un renvoi définitif à la clé, le problème est que nous parents ayant des...

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Maître Horeau
 
Demante carte de 10 ans tunisien en cours de reconversion professionnelle
Posée par SAMI, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

De nationalité tunisienne je suis venu en france depuis plus que 5 ans (2018 ) pour un master. j'ai obtenu par la suite un titre de séjour passeport talent qui expire en 2025. actuellement je suis en reconversion...

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Maître DIARRA
 
Statut fonctionnaire et disponibilité
Posée par Alix Jeandieier, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1572 vues

Je suis fonctionnaire et j'ai fait une demande de disponibilité pour convenances personnelle - emploi dans le privé. le terme de mes 3 ans approche. pour ne pas perdre mon statut de fonctionnaire, je dois réintégrer la fonction...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Visite de l’agent de l’ofii
Posée par Adauu, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1572 vues

J’ai la visite de l’agent de l’offi mercredi . je suis en zone a du coup ce 42 mètre carrée pour 4 persones moi j’ai 45 mètre carrée. mais j’ai qu’une chambre . pensez vous que ça peut tout de même passer ? car de ce que j’ai lue...

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Maître DAHAN
 
Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur
Posée par ben682, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1572 vues

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Silence vaut accord (antenne relais)
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1572 vues

J ai envoyé un courrier le 1er août 2022 à la société qui allait installer une antenne relais proche de chez moi, leur demandant de déplacer l antenne. a ce jour, sans réponse de leur part, est ce que silence vaut accord. merci de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Déclaration d'appel, doit pn justifier une demande d'annulation?
Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 1572 vues

J'ai trouvé plusieurs modèles sur internet pour m'aider à rédiger une déclaration d'appel. c'est une procédure orale sans représentation obligatoire donc ou les mesures doivent être allégées. par contre je...

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Maître DE CAUNES
 
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