Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aide juridictionnelle Posée par Anika, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis janvier 23 pour faire un recours contre le refus de délivrance de cnf dans le dossier de demande d'aj j'ai leur présenté une lettre d'acceptation de la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il utile de se faire assister par un avocat pour une rupture conventionnelle dans la fonction publique d'etat ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’avais une convocation pour finaliser l’instruction de ma demande de titre de séjour hier, mais je me suis rendu à la mauvaise adresse du coup j’ai raté le rdv. j’ai envoyé des mails mais pas de réponse. et mon attestation de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autre justificatif Posée par KATA, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1506 vues J'ai deux enfants scolarisés en france avec ma partenaire avec qui je veux contracter le pacs. puis-je ajouter leur certificat de scolarité et leur extraits d'acte de naissance ou leurs documents d'identité?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai décidé de quitter mon entreprise créer avc un autre associé. il m'a demandé de signé un contrat où figure ce paragraphe cité ci dessous : " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Actuellement nous avons trois adjoints au maire deux femmes et un homme nous allons voter contre les fonctions d'une adjointe suite a son remplacement peut on avoir 2 hommes et une femme on parle de loi engagement proximité de... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon mari a un casier judiciaire il est étranger, ont n'aimerais faire une demande pour effacement de celui ci. ou peut ont le consulter ? peut ont faire un courrier nous même pour l'effacement. cela bloque niveau de sa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cour de cassation Posée par ania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ania - 1504 vues Un arret non signifie peut on faire un pourvoi en cassation car si je paie l article 700 de 500€ a mon employeur celui ci ne voudra peut etre pas me le signifier vu que j 'ai porter l affaire au pru... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 1502 vues J'ai eu une aide juridictionnelle en janvier 2021, j ai changé mon avocat deux mois après. mon affaire a été jugé en 2023. le 13, mai 2024. j'ai reçu un courrier du bureau d'aide juridiction dm'informant que mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dial - 1496 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Svp j'ai besoin d'aide, je prépare mon dossier concernant le regroupement familial je suis une algérienne et mon mari habite en france comme salaire alors juste une question concernant la traduction du mon jugement de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon titre de séjour va bientôt être expiré et j'ai pas encore trouvé une entreprise pour pouvoir faire une étude en alternance. est-ce que c'est possible de déposer ma demande auprès de la préfecture une ou deux semaines... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Signature notaire Posée par lily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Je dois signer mon depart d un gaec chez un notaire.es que je peut lui demander de m envoyer ces papiers pour que je les lisent tranquilement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé un recours auprès d'un tribunal administratif début mars 2023. ma requête a été enregistrée et transmise auprès du ministère de l'enseignement supérieur dont je conteste une décision à mon encontre et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ajouter une pergola Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1491 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depend Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SarraHana - 1489 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Triple nationalité Posée par Lina94, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1488 vues Ma nièce de 13 ans est née en france et elle la nationalité française et marocaine. À t elle le droit de rajouter la nationalité algérienne, car sa mère est d'origine algérienne ? est ce que la triple nationalité existe ? cdt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter ce jour parce que j'ai une question importante concernant un renouvellement de titre de sejour salarié ( sachant que je suis congolaise) en effet, suite à une aps etudiante j'ai obtenu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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