Mouna Posée par Mouna, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouna - 1531 vues Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droits de webmaster Posée par david, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1530 vues Comment vérifier la majorité légalement d'un membre sur internet d'une discussion sur un tchat ou espace réservé aux +de 18 ans lors de son inscription?... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1529 vues Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour vous expliquer ma situation, j'étais locataire d'un logement que j'ai aujourd'hui quitté. je touchais les apl pour ce logement mais elles étaient directement versées au propriétaire je n'avais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette locapass Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues J'ai un dette locapass depuis 2014, la société consensus m'a contacté il y a de cela 2 ans en m'ordonnant de leurs envoyer 10 chèques de 100€. ce que j'ai fait scrupuleusement pendant 2 ans, malgré mes petits... Consulter la réponse de
Maître BA |
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Aide juridictionnelle Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1528 vues J' ai l aide juridictionnelle et j ai appris que mon avocat n accepte plus l aide juridictionnelle, va t il toujours s'occuper de mon dossier. merci... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 1528 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Mes parents ont gagné une procédure au tribunal administratif mais la partie adverse a fait appel de ce jugement. si mes parents perdent devant la cour d'appel, pourront-ils faire appel à leur tour ou ce sera une autre... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Décès de mon avocat Posée par gaijjin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaijjin - 1521 vues J'ai récemment terminé un dossier d'expertise qui a été soldé par le tribunal. je devais régler les honoraires de mon avocat, afin que le dossier soit définitivement complet, mais celui ci vient de décéder. a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Responsabilité de la mairie Posée par bulle, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1521 vues Suite à la tempête de juin 2022 la salle des fêtes de la commune à été bâchée le 10 mars 2023 une forte tempête de vent a arraché cette bâche qui est tombée sur le toit de notre maison en s'enroulant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel perdu Posée par Erratum, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1521 vues J'ai fait appel d'un jugement du ta, la partie défenderesse (administration) n'a produit aucun mémoire en appel (il y a eu une mise en demeure et une clôture d'instruction) et j'ai perdu en appel. je... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Le service ressources humaines m'indique qu'ils cocheront sur mon attestation pôle emploi une case comme quoi je suis partis de mon emploi, pour ne pas avoir de chômage à me donner... je suis contractuelle à la fph, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois de l'argent au trésor public concernant des amendes ratp la plupart et récemment j'ai reçu mon certificat de nationalité française et j'ai fait une première demande de carte d'identité nationale et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pacse Posée par Cecilia, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1516 vues Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai déposé un dossier pour la nationalité française par marigey ça fait maintenant 2moid je n'ai reçu réponse favorable . j'aimerais bien savoir quelle délai pour avoir une réponse favorable de la part de la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je me permets de vous écrire pour formuler une demande d'informations. en effet, je suis titulaire d'un cqp aps qui prend fin en août 2025. j'ai eu des soucis de renouvellement de mon titre de séjour il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1514 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J’ai retourné récemment à mes frais une paire de chaussures car trop petite. le sav du site m’a remboursé uniquement le prix des chaussures et ce sans les frais de port initiaux liés à la commande. est-ce légal? si non, que puis-je... Consulter la réponse de
Maître SMANIA |
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Apl et revenus locatifs Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1514 vues Je vais quitter le domicile avec mes 3 filles pour demander le divorce ( c'est pour me protéger, si je lui annonce la nouvelle il va devenir fou). on est propriétaire et on a deux appartements loués dont une qu'il a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1513 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Clôture instruction Posée par 34644, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Ma question concerne la date de clôture d'une affaire au tribunal administratif. le juge a mis la date de clôture instruction au 22/12/2023 il s'agit d'un vendredi . la partie adverse a envoyer un mémoire en réponse le 22/12/2023 à... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ma fille a déposé plainte pour viols et agressions sexuelles il y a plus de deux ans auprès du procureur de la république. on ne voit rien bouger, et on n'y connait rien dans le domaine judiciaire. la constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis médecin anesthésiste libanaise, actuellement postée en tant que phc au chu de à poitiers, ayant obtenu un diplôme de dfms en anesthésie de l'université de poitiers en 2020 (1 an d'études supérieures) pendant le covid, ayant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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à vous, actuellement, je suis en train de compiler les documents nécessaires pour ma demande de naturalisation. parmi les pièces requises figurent les actes de naissance de mes parents. est-il adéquat de fournir un extrait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recémment j'ai envoyé un courriel à la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avacement de mon dossier, la préfecture m'a répondu avec un message flou. il est comme suit le message : " , vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai perdu mon titre de séjour pluriannuelle, et je compte partir en voyage fin de mois. existe-t-il une solution pour que je puisse voyager sans le duplicata ou au moins l'obtenir rapidement ? puis-je voyager avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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A la suite de la pietonisation d'une rue de notre quartier dont nous ne comprenons pas l'intérêt rue large permettant la circulation dans les deux sens nous assistons à un report de trafic intense sur des rues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir une réponse car je suis un peu étonné ça fait 10 semaines que j’ai fait le renouvellement des passeports de mes enfants j’ai appelé la préfecture ils me disent qu’il y a une enquête... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La police a pris mon passeport en 2021, et j'ai un rendez-vous a la préfecture le 23 janvier pour recevoir les papiers après acceptation de mon dossier, mais je n'ai pas le passeport. j'ai allé à la police, et ils m'ont... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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