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Renouvellement titre de sejour Posée par GRACE, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1486 vues Je me permets de vous contacter ce jour parce que j'ai une question importante concernant un renouvellement de titre de sejour salarié ( sachant que je suis congolaise) en effet, suite à une aps etudiante j'ai obtenu un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Périodes non-couvertes par tds et par récépissé Posée par Claire, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1485 vues Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stopper une procédure Posée par Patricia, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1485 vues J'ai pris un avocat pour faire un procès à ma belle mère qui a manipulé mon père plus agé qu'elle en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; mais après réflexion, et devant les problèmes et les mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rachat d'un véhicule accidenté Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1484 vues Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1483 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant. Posée par Jack, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1483 vues On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1483 vues J'ai eu un message comme quoi une personne a fait un mail au consulat pour leur dire que mon mariage est frauduleux, là ça fait deux fois il refuse le visa pour ma femme conjoint français livret de famille et acte de mariage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Privée et famille Posée par Bonjour, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1482 vues Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Location maison Posée par Riri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1481 vues J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1481 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignement Posée par Graziella76320, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Graziella76320 - 1480 vues J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contestation de décision rejet de naturalisation Posée par Zoubeida1937, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1480 vues Nous venons de recevoir une lettre de la préfecture de paris daté moins de novembre 2021 indiquant en effet, l'essentiel de vos ressources provient de l'étranger et vous ne disposer pas de revenus de source... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Impôts Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 1477 vues Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mop défaut d'intérêt à agir Posée par Simon, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1476 vues J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Honoraire avocat Posée par Probléme d'avocat, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1476 vues Un rendez-vous fut pris chez un avocat n°1 d'un client dit mr - mme x dans le but d'intervenir contre mr y avec ma personne comme témoin assisté pour la défense de mr - mme x avec des pièces preuvent pour leurs défense... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Une décision de la cour administrative d'appel de bordeaux du mois de mai 2022 n'apparaît pas sur le site de juricaf. je souhaiterais savoir pourquoi ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Opposition à l installation à une antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1474 vues J'ai constaté le 1er août 2022, qu une affiche annoncant la pose d'une antenne relais proche d un terrain appartenant à un particulier. celle-ci se situerait à 200m de mon habitation. par courriers, j ai demandé à la... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Pacsés Posée par Hamzan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1472 vues Je suis en situation irrégulière depuis 5 ans et vie avec une française depuis 4 ans nous avons décidé de ce pacsés pas d'enfants ensemble peut on avoir une chance de se régulariser merci cordialement... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Lettre de non renouvellement cdd Posée par Steff, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1472 vues Mon fils qui est en cdd a signalé sa supérieure qu'il partirai si il trouve un autre job. Étant en fin de cdd sa supérieure lui demande une lettre ou il stipule qu'il ne veux pas renouveler son cdd.ce qui n'est pas le... Consulter la réponse deMaître Brière |
Droit à pôle emploi Posée par krisetmanon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1472 vues Suite à une décision des prud'hommes, pôle emploi ne m'accorde aucun droit et considère que la prescription des 5 ans est passée. de plus, il considère mon dossier comme transparent et que le tribunal m'a accordé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de rendez - vous Posée par Jeano, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeano - 1472 vues Un adjoint au maire peut il refuser une demande de rendez - vous d'uncitoyen cordialement... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Attestation d’hébergement pour demande de titre de séjour Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1471 vues J’habite en colocation chez un particulier à cergy, et je souhaiterais fournir une attestation d’hébergement à une personne résidant actuellement à créteil pour l’aider dans sa demande de titre de séjour. ma question est la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par Toni, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues Si jamais je viens a ne pas pouvoir payer la pension alimentaire alors que j'ai mon fils en garde partagée est ce que je risque de perdre la garde ??... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Consultation document mairie Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues Quels documents peut-on consulter en mairie?peut-on en avoir une copie ou photographie? puis-je consulter un document de la partie adverse concernant un dossier créé sur ma demande ? demande de servitude . je vous remercie pour vos... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Representation non obligatoire, appel limité aux seuls chefs de jugement? Posée par Josie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josie - 1468 vues Je suis un peu confuse, je lie tout et son contraire sur le net... pour une procédure sans représentation obligatoire, est ce que l'effet dévolutif emporte toujours sur le tout même si on précise parfaitement les chefs de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai un contrôle lundi matin sur la lettre c est l adresse a laquel j habite hors je déménage ce weeck end avec reprise de vie commune je vais chez mr j' ai encore cet appart jusqu au 4 octobre je me suis en train de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sur demande titre séjour en france Posée par Florida, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florida - 1466 vues Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cette enquête a t'elle un caractère obligatoire ? Posée par Tina, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1466 vues J'ai reçu une enquête insee concernant la formation tout au long de la vie. je perçois cette enquête comme une intrusion dans la vie privée des personnes. je pense que le but est tout autre et ne fera pas avancer les rouages... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Que veut dire dernière décision quand un avocat l ecri merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Photo de propriété Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1464 vues Je voulais savoir si des gendarmes peuvent prendre des photos d'une propriété celle de mes voisins avec qui je suis en conflit merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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