Oqtf et irtf Posée par karamoko2022, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues Sous une oqtf et irtf ma fille vient d’obtenir un statut de réfugié j’ai le droit à un titre de séjour ?merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En 2018 l’auteur a étais condamné à me payer des dommages-intérêts cette personne m’a fait quelque versement mais plus rien depuis 3 ans sachant que nous somme loins de la somme du . que puis-je faire pour me faire payer après... Consulter la réponse de
Maître Balland |
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En faite je suis très perturber j'avais eu un refus de cnf en 2017 comme quoi j'ai changé ma date de naissance hors que j'ai jamais changé ma date de naissance après cela j'ai fais un recours par mail et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Potier |
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Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je fais l'objet d'une exclusion scolaire, est ce que je pourrais moi même formulé et déposer une lettre de recours au tribunal administratif sans l'aide d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J habite dans l appartement de mes parents décédé je suis en nombre de 5 dans un 50 mètre carré insalubre sans bail j ai fais la loi dalo depuis 1 an aucune nouvelle que dois je faire merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai contesté un autorisation d'urbanisme et j'ai été débouté et condamné à payer une amende. si je fais appel, cela suspend-il le jugement où est-il exécutoire malgré l'appel comme maintenant au tribunal civil... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Cavurne funéraire Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1436 vues La plaque sur laquelle figurait le nom de mon frère décédé à disparu. elle était pourtant collée sur la cavurne funéraire de mon frère. elle a été arrachée. que dois je faire svp ? contacter la mairie et / ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étranger malade ça fait 10 ans j’habite en france j’ai un enfant scolarisés et j’ai fait une grève de rain y’a pas longtemps ça fait cinq mois est-ce que j’ai le droit de renouveler ma carte de séjour étranger malade j’ai envoyé le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Problème d'examen à l'université Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1434 vues Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mon voisin a construit un toit terrasse accessible (en lieu et place d'un toit qui était plus bas que celui de ma maison) juste en face d'une baie vitrée de ma maison secondaire. concrètement, des personnes se tenant... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Aide juridictionnelle Posée par Rastelll, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues / , je suis allez voir en ce jour un avocat suite à une plainte, il m'a indiqué que je ne pouvais pas bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné qu'il était hors du rayon d'action du tribunal. auriez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La curatelle renforcée de notre fils arrive bientôt à expiration. nous sommes curateurs et ne demanderons pas le renouvellement, estimant que sa situation ne le nécessite plus (et avec son accord). la banque nous demande un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Puis-je fait le transfert de protection? si oui, comment procèdé car j'ai déjà un titre en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2 ans ? le cas de mon père décédé, qui a eu une maladies psychiatrique avant de son décès ? il n'a jamais été informé pour ses droits ? merci de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Carpa Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1432 vues Mon avocat me dit qu'il a eu un virement pour moi donc a demander à la carpa de faire virement sur mon compte mais quel délai pour un virement merci... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Taj Posée par Alex240, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1431 vues A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle caf Posée par Indiana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1430 vues Je dois recevoir la visite d'un contrôleur de la caf la semaine prochaine à mon domicile. cependant, je trouve bizarre que dans la liste des documents qu'il m'ait demandé de lui fournir, il 'y ait que mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un recours administratif contre la sous préfecture de sarcelles, le ta à condamné l'état de me verser 1000€, au bout de deux mois je n'ai toujours rien reçu. j'ai suivi la procédure de paiement forcé en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Oqtf Posée par Hamidou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues Je vous adresse cette message pour vous demander si recours peux suspendre le oqtf merci pour votre réponse je suis inquiète... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai reçu un courrier de la commission dalo expliquant que je ne suis plus prioritaire car ma situation est compliquée mais je reste toute fois en file d'attente ma question est que puis je faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aimerais un avocat droit fonction publique dépose recours pour excès pouvoir tribunal administratif de marseille refus prolongation de 3 mois mi-temps thérapeutique... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par PHILIPPE, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1427 vues Dechu de droits parentales d oije payer une pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Pour faire ma demande de l'acquisition de certificat de nationalité française on m'a demandé de présenter les originaux des preuves que j'ai en ma possession et comme je ne possède qu'un seul certificat de nationalité française de mon père... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fraude pole emploi Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1426 vues J'étais licencié en 2020 pendant quelques mois mes dettes en augmentées et quand j'ai retrouvé du boulot j'ai pas déclaré pendant une année, maintenant ils se sont rendus compte, je risque quoi? sachant que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Logement insalubre Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues J'ai sollicité le tribunal administratif pour des logements insalubre sans eau ni électricité car je n'arrive pas à avoir des certificats d'adressage et cala depuis plus de 12 ans .malgré la sollicitation de la cada... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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