Enfant né en france maman étrangère papa né en france
Sujet (Cloturé) initié par Maha, il y a 1 an - 788 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Si une maman étrangère, tunisienne accouche son bébé en France et que le père est tunisien mais né en France, et qui sont en situation de divorce, obtiendra-t-elle une carte de séjour? Si oui quelle sont les papiers qu’elle doit présenter?
Cher Monsieur ou Madame, L'enfant né en France d'un parent né en France obtient la nationalité française par le droit du sol. IL faut donc en faire la demande en justifiant les actes de naissance des parents. Le mariage n'est pas requis ni sa continuité. Seul compte le fait d'être né en France d'un parent lui-même né en France. La mère de l'enfant français peut obtenir un titre de séjour à condition de prouver qu'elle subvient au moins à la moitié des besoins de l'enfant.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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