Une question en droit administratif ?

Ma fille eu un conseil de discipline pour faux certificat médical, le conseil à décidé une exclusion de l'établissement d'un 1 ans avec sursis? pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie merci...

Madame monsieur je viens d’envoyer un émail à la préfecture pour mon renouvellement de titre de séjours de 10 ans en lettre recommandé avec accusé de réception depuis le 13avril 2024 ,ils m’ont répondu que votre demande sera traité...

Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est...

Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à...

Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement...

Cumule t’on des rtt durant un temps partiel thérapeutique svp ?...

Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison...

Je me permets de poser une question car je ne trouve pas de réponse ailleurs. je suis arrivée en france en 2018 après avoir obtenu un bac et un brevet français dans un lycée international français. mon père est né en france mais...

Je voulais vous demander que mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet du tribunal après la mise en état affaires de nationalité française...

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Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf...

Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très...

Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph...

Que faire pour faire comptabilisé (je leur ai fourni déclaration annuelle des assedics val de marne,)les paiements des assedics sur lesquelles il m'ont prélevé les cotisations retraite . faut il mettre en demeure les assedics...

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J'ai un patrimoine de 50000 €. mes revenus sont l'aah. j'ai vu que les revenus de l'aah n'étais pas pris en compte pour le calcul des apl. d'après le simulateur caf, j'ai le droit a 281 €...

J'ai passé l''écrit de mon concours en octobre dernier que j'ai réussi, j'ai donc été admissible à me présenter à l'oral. malheureusement, j'ai attrapé le covid à cause duquel j'ai été admise...

Le garage de ma maison a été inondé à cause d’une mauvaise collection des eaux pluviales.devant la passivité de la mairie,j’ai fait installer un batardeau pou protéger mon bien(machine à laver,sèche-linge, baillon d’eau chaude au...

Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est...

Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part...

J’ai déposé mon passeport et ma carte identité j’ai déposé 7 février 2023 toujours en cours de construction, il donne pas plus d’informations ce n’est pas normal ça j’ai fait exactement mon passeport...

S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen...

Svp je veux savoir si y'a un rapport entre les impôts non réglés et la délivrance du titre de séjour pour une counjointe étrangère ?...

Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers...

Est ce que la condamnation à un sursis probatoire total de 6 mois sans prison est forcément mentionné dans le taj ?...

J'ai sollicité le tribunal administratif pour un problème de taxes foncières lié à la non délivrance de certificat d'adressage .le tribunal m'a donné 1 mois pour apporter des pièces sauf que leur courrier date...

J'ai déposé au tribunal administratif dalo injonction depuis janvier aucune réponse que dois-je faire merci beaucoup...

Nous avons gagné un procès en septembre dernier en dernier ressort, car somme inférieure a 4000 euros, la partie adverse a fait appel, appel jugé irrecevable. ensuite, elle a fait un déféré ( appel de cet appel). nous avons eu ce...

Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles...

Dernièrement je reçois un mail de mon avocate, juste un extrait une simple page en format pdf de l'adversaire. pas de signature et de date,je soupçonne fortement que mon avocate me cache des choses. que doit je faire saisir...