Actuellement, je suis en formation à distance et j'ai même trouvé un stage de 6 mois en parallèle. pour l'année prochaine, j'ai déjà trouvé une école en présentiel. après mon stage et ma formation à distance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cheque Posée par Bb13, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Un agent public doit-il respecter un délai de préavis de trois mois fixé par son administration dans le cadre d’une disponibilité pour rapprochement de conjoint ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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La caf peut elle m’obliger a faire une demande de divorce je vis seul avec un enfant et apres un controle de la caf il on eu la preuve que je suis séparé et que mon ex a un appartement dans une autre ville il ne compte plus mon... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Tva Posée par Mk, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1334 vues Svp j ai reçu dernièrement pour payer impot tva pour ma société presque 6000 euro y a til moyen régler avec facilités merci... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Rachat maison Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bibi - 1333 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je paie depuis plus de 6 mois une saisie administrative pour des loyers impayés à mon fils, (plus de 5000€) celui-ci n'avait pas de travail à l'époque donc n'était pas solvable, mais maintenant il a retrouvé un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En terme de contestation d'une décision administrative, est il conseillé de confier le dossier à un avocat du lieu de travail .? j'habite dans l'hérault et le lieu de travail rhône... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai obtenu du tribunal administratif la somme de 1500 € au titre de l'article l. 761-1 du cja. cependant, cette somme ne couvre pas la rémunération de l'avocat (3800 €) ni les constats d'huissier et... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Si le juge ne statue pas sur la recevabilité et statue sur le fond devant le tribubal administratif , en appel est ce que je conteste le jugement sur la recevabilite en premiere instance ( defendeur a presenté des observation sur... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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S'il vous plaît, j'ai une question .. j'envoie ma demande de carte de séjour (liens familiaux en france, il y a déjà 2 mois } mais ma partenaire est à nouveau enceinte ... puis-je envoyer les résultats de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanne87 - 1328 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ma soeur, qui est sous curatelle renforcée à marseille dans un etabliesseent de santé, vient de pêrdre son mari qui etait sous tutelle à lyon, sa curatrice a demandé le transfert des comptes chez un notaire de marseille? puis je etre nommé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je réitère ma question n'ayant pas eu de réponse claire. ayant perdu mon passeport marocain et résidant en france, j'ai fait une déclaration de perte en ligne mais je ne l'ai pas fait signé par le commissariat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de pret Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1324 vues Je suis sur un projet d achat d une petite maison et j ai commencé a faire mes demarches avec une courtiere pour la recherche et je voudrai savoir si de mon coté je peux faire mes recherches et si le compromis est signé puis je me... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande d’information Posée par Sarah lolo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1324 vues Pourquoi le rapporteur public ne publie pas le sens de conclusion sur sagace avant l'audience ? merci... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Date d'audience Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues Quel est le delai entre la cloture d'instruction et la date d'audience (cour administratif d'appel )... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J'ai perdue mon permis de conduire et donc j'ai refait une demande de duplicata sur ants mais celle ci a rejeté ma demande car j'ai pas fournis une copie du verso de ma première carte de résident de 10 ans, que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un patrimoine de 50000 €. mes revenus sont l'aah. j'ai vu que les revenus de l'aah n'étais pas pris en compte pour le calcul des apl. d'après le simulateur caf, j'ai le droit a 281 €... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Dalo injonction Posée par Mok, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues J'ai déposé au tribunal administratif dalo injonction depuis janvier aucune réponse que dois-je faire merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Le recours Posée par DiCAP, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues J'ai déposé mon discours au tribunal administratif et j'ai pas eu de reponse... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La demande d’aide juridictionnelle permet elle de suspendre un oqtf d’un délai de trente jours pour refus de renouvellement de titre de séjour étudiant ? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Reçu aujourd’hui une amende de 70€ concernant ma fille de 12 ans. une personne s’est servie de son nom et prénom mais avec une faute d’orthographe sur chacun. elle était présente à la maison avec moi ce jour-là. la gendarmerie n’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Premiere demande de récépissé Posée par Laëticia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laëticia - 1319 vues Je suis française je vais me marier sur annecy avec un algérien qui a un visa schengen espagnol. il va donc demander un récépissé. le fait d'avoir un visa schengen espagnol pose t-il pb ?? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Prix d'appel Posée par lirong liu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues J'ai besoin défendre un appel,j'ai déjà payé à un avocat. maintenant il me propose un procédure de médiation,si c'est bien passé,est-ce que je peux demander un remboursement de prix d'avocat pour appel ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une saisie sur salaire a été transmise à mon employeur concernant des amendes transport et routière entre 2007 (mineure) et 2021 ayant déménager 3 fois en 2 ans je n'ai pas toujours reçus ces courriers et je n'ai aussi... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Audiance Posée par Madridi, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1317 vues La procédure étant essentiellement écrite,vous n'êtes pas tenu d'assister a l'audience. si vous y assister,vous pourrez présenter des observation orale.je vous demande est que mon avocate elle es... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je connais un policier qui a les appli de la police sur son téléphone personnel et qui se renseigne sur les membres de sa famille ,a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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