Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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En tant qu'étudiante en m2 au sein d'une université publique, je me retrouve face à une situation délicate et je recherche des conseils. avant de postuler à ce master, nous avons été présentés à une charte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je passe au tribunal administratif au mois de septembre,si je perd quel recours aurais-je ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Naturalisé par mariage, je dépose mon dossier de cni et passeport en mairie. je rends mon titre de séjour pour obtenir ma déclaration d'acquisition de nationalité à la sous prefecture quelques jours plus tard. depuis 3 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de poser une question car je ne trouve pas de réponse ailleurs. je suis arrivée en france en 2018 après avoir obtenu un bac et un brevet français dans un lycée international français. mon père est né en france mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelle est la procedure pour nommer un deuxieme curateur d'une personne avec une incapacite de 100%? la curatrice est actuellement domiciliee au chili et en vue de la rapatriation en france de la personne, le souhait serait d'avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire bailleur. sortant d'hospitalisation et très fatigué au moment où mon locataire quittait son logement, je lui ai remboursé 2 mois de dépôt de garantie alors que je ne lui devais qu'un mois. je lui ai... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Une personne âgée (70ans) ayant eu des titres de séjours depuis une cinquantaine d'années ne s'est pas aperçu que son titre de séjour actuel (valable 10ans) allait périmer pendant son voyage en algérie (titre périmé fin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Poir conclure la procédure (à la fin.de sa mission)avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai déposé une requête en cca en août 2023 et l'instruction est close depuis deux semaines, j'aimerais savoir quand les requêtes sont mises au rôle après clôture de l'instruction en moyenne. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le maire de ma commune a pris un arrêté réservant l'acquisition d'une concession funéraire dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux, en excluant de ce fait les résidents secondaires. est-ce légal ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai reçu mon relevé de note ou malheureusement j’ai obtenu la note de 9/20 à l’entretien (je ne comprends pas du tout cette note d’ailleurs) Épreuve d’admission 15,50 Épreuve sportive 17,75 est-il possible de faire un recours pour... Consulter la réponse de
Thiault |
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Effacement taj Posée par Maximebn, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues Je me permet de venir sur ce forum afin de pouvoir poser quelques questions. j’ai envoyé une demande d’effacements de mes taj en septembre 2022 , après un délai de deux mois je n’ai pas eu de réponse du procureur de la république... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sens des conclusions Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues Sur ma page sagace il est mentionné : sens des conclusions et moyens ou causes retenus : 1) décharge partielle de l’obligation de payer la somme correspondant à la rémunération de mme ... au titre de la période de son arrêt de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Dans le cadre de mon renouvellement de l'ass (allocation de solidarité spécifique) france travail, (ex pôle emploi), me demande de fournir le montant des gains accumulés sur mon compte titre pour la période de janvier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jai une question s'il vous plaît, je suis rentrer en france en 2017 avec un titre de séjour ce illimité j'ai trouver un travail en france et j'ai demander une autorisation de travail celle ci a été refusé par... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Oqtf Posée par jeff001, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1303 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Magistrat en interne Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues Qu’est ce que cela signifie lorsqu’un greffier devient magistrat en interne ? il devrait l’équivalent d’un magistrat avec des fonctions limitées ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Requete non fourni Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1302 vues J ai depose un dossier de requete au tribunal de proximite contre un bailleur et une injonction de payer je dois faire appel a un huissier pour la signification est ce que je peux ecrire dans la requete l... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un élu peut il prendre une photo de mon jardin ( lieu privé ) sans mon autorisation merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Requete caa Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues J'ai deposé une requete devant le ta suite a un oqtf apres le delai de recours suite a une erreur sur la livraison du courrier ( erreur commis par le facteur ) , le juge a rejeté la requete ( motif rejet au fond ) . est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai déposé mon passeport et ma carte identité j’ai déposé 7 février 2023 toujours en cours de construction, il donne pas plus d’informations ce n’est pas normal ça j’ai fait exactement mon passeport... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1301 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Permis de conduire Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. c'est à propos de ma femme. nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rappel caf Posée par Max, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1299 vues J'ai un rendez vous à la préfecture en septembre 2023 pour le renouvellement de titre de séjour. j'ai fourni à la caf la convocation de mon rendez vous. mon dossier à été traité mais les droits et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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