Voici mon problème. quelq'un m'a conseillé un avocat qui n'a pas respecté les propres règles que lui même s'avait obligé a respecter dans sa convention rédigé par ses soins : 1- prendre connaissance des pièces... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai pû enfin obtenir un certificat de scolarité de mon fils à l'école élémentaire bémol il ne mentionne pas l'adresse où il vie sur certificat. je suis divorcé avec l'autorité parentale je vie à 600 kms de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon époux souhaite ouvrir un compte bancaire,mais la banque nous dit qu il faut avoir une carte de séjour pour le faire ou bien un passeport européen . mon époux a un visa conjoint français ,en attente de faire sa demande de carte... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Médiation caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouzou - 1175 vues Le médiateur caf répond dans quel délai et est ce que il peut supprimer une dette de la caf merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Terrasse et vis à vis Posée par titi, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1174 vues Propriétaire depuis 14 ans d'un appartement en copropriété de deux logements il y a nous au premier étage et mon voisin propriétaire depuis plus de 20 ans au deuxième étage. depuis juin le bar -tabac au bas de mon immeuble à... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Jugement en delibéré Posée par Feriel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1174 vues J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requéte , mentionné en delibéré. est ce que la decision a été prise par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Cher maître, je me permets de vous envoyer un mail, au sujet de mon augmentation de bail de garage. depuis 6 mois, je payais 50 £ par mois. maintenant, il est à 57£, donc à 7£ de plus par mois c'est excessif. surtout ce sont des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Remboursement rsa ? Posée par geooooo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1172 vues Je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur : n'étant plus payé depuis janvier 2022 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes. entre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de référé Posée par Didi49, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Didi49 - 1171 vues Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A l'occasion de la journée nationale de la depression, je souhaite distribuer des tracts sur différents marchés. comment dois je procéder. démarchés à effectuer... merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je cherche un avocat qui a des compétences dans le domaine du droit public car nous devons déposer une requête au tribunal administratif pour contester une résiliation de convention d'utilisation de bien public ( appartement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Consultation devis Posée par Jean Paul, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1169 vues Etant artisan dans ma commune et n'ayant pas été consulté pour des travaux de rénovation des toilettes public de celle-ci ,ai-je le droit de demander a voir les devis de ces travaux? si oui est-ce que la mairie est dans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce possible le retrait de titre de séjour avec carte consulaire... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une collectivité locale engage un amo sous la forme d'un groupement afin de l'assister dans la publication d'un appel d'offre en vue de l'attribution d'une dsp. au moment du dépouillement des... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Quel est le délai convenable pour une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Ma mère est en france avec un visa de 2 mois je suis de nationalité française depuis mon mariage en 1997 je souhaiterais faire une demande d'un titre de séjour a ma mère est ce possible ? sachant que dans... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vous écris car j'ai un problème. je suis étrangère sans papiers et ma fille de 3ans a été reconnue par un français par reconnaissance. j'ai fais l'enregistrement de la demande de carte d'identité et de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Paiement retraite Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1162 vues Comment cela se passe t il lorsqu une demande de retraite a été et qu aucune notification n'a envoyé été adressée. il ne sera pas possible de poursuivre l emploi dans la mesure où l employeur a été prévenu... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Touba140821@ - 1161 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tlm, je suis étudiant marocain, j'ai obtenu mon m2 l'année dernière. actuellement j'ai une carte aps ( recherche d'emploi/création d'entreprise) jusqu'à septembre 2023 . en même temps, je suis en cdd de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai obtenu un jugement en décembre 2022 en ma faveur de la cour d'appel aux fins de restitutions de scellés dont une voiture qui entre temps a été vendue par les fisc ( commissariat aux ventes du domaine ) et le fisc ne... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Accident de service Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1154 vues Infirmière j’ai eu un accident de service le 2 décembre 2021 ( entretien avec ma hiérarchie d’une grande violence psychologique sans reproche de faute ou d’erreur) 3 médecins ont déclaré cet événement sur les feuillets accident de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Une collectivité territoriale assure un service public, ses objectifs ne sont pas financiers. existe-t-il un organisme ou une administration de contrôle qui peut sanctionner une collectivité territoriale qui a un fonctionnement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La garde de ma sœur Posée par Antiki, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1152 vues Ma sœur viens d'arriver en france et ma mère est d'accord pour que j'ai la garde. ma question est comment faire pour régulariser la situation... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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