Suite à mon inscription aux chômage en mai 2022 à pôle emploi. pôle emploi a commit une erreur sur le traitement de mon dossier (déclarer une activité professionnelle en juin or que j'étais aux chômage, trop perçu par la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma conjointe a été victime, elle souhaiterais demandé l'aide juridictionnelle partiels. pour l'instant, nous avons tout deux des revenus modeste, mais si la procédure dure plusieurs années, et que nos revenus augmentent, ou que... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que faire si un agriculteur refuse d élaguer son arbre autour d' un poteau téléphonique et qu orange ne peut pas réinstaller cette ligne téléphonique à cause des branches ? tout ça avec la mise en danger de mon père qui n a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite breveter un produit . comment s y prendre merci... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon voisin a fait construire sa maison il y a deux ans avec une piscine creusée. nous avons un tilleul mitoyen trentenaire qui dépasse 7 mètres de haut. mon voisin souhaiterait l’abattre parce qu’apparemment les feuilles du tilleul... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Carte de résident Posée par Hpyu, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1186 vues En france depuis 2013 titre de séjour depuis 2021 avec 1800€ brut titre de séjour depuis 2021 renouvellement avril 2024 nationalité ivoirienne , marié enfant scolarisé.. est ce que je peux demander ma carte de résident au... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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En faisant recours dalo pour sa demande de logement, mon mari a mis mon nom dans sa demande. mais le recours dalo a été rejeté du fait que je ne suis pas encore régularisée et dans le courrier de refus, il y est indiqué que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres un rejet au fond dans la juridiction administratif elle signifie quoi cette expression : sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête . requête recevable ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Abus de position Posée par Ikerg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1183 vues Mon frère a fait une demande de transfert d’une école à une autre n’ayant pas reçu de réponses au bout de 3j il a relancé la personne en charge. malgré cette relance il n’a pas eu de réponse donc il m’a demandé de contacter... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Régularisation Posée par JrD95, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JrD95 - 1183 vues Cela fait maintenant 5 ans que je suis en france en situation irrégulière. actuellement je vis en concubinage avec une française qui aimerait me sortir de cette irrégularité. il y’a 2 ans aujourd’hui j’étais sous procédure d’asile... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître depuis 2016, je touche le rsa en vivant dans le même domicile,suite à un contrôle dans le local de la caf. mes papiers sont en règles, j'ai présenté ma carte d'identité et mon avis de non imposition et mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un maire a-t-il le droit de réserver l'inhumation dans le cimetière de sa commune aux seuls titulaires d'une résidence principale, à l'exclusion des résidents secondaires ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Societe classee zrr Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1181 vues J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée zrr mon commerce était donc exonéré de l'is et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans. aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une convocation au commissariat sur laquelle mon nom était complètement mal orthographiés et j'ai refusé de signer la convocation par ce que j'étais mineur et je n'étais pas en... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Pourvoi cassation Posée par LULU07, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1180 vues L avocat de la partie adverse ne veut pas notifie l arret signé malgre les relances avec mon avocat qui a laisse tomber malagre les tentatives vaines sans arret signé est ce que je peux tenter de faire un dossier de pourvoi en... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Prime renov Posée par NN, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1180 vues Existe il des cas exceptionnel ou on peut déposer un dossier prime rénove après avoir effectuer les travaux de rénovation énergétique, par exemple remplacer des fenêtres cassé pour éviter les dégâts des eaux en urgence puis... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Non impatialité jaf Posée par A, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1179 vues Quand dans une audience chez le juge aux affaires familiales, on voit que le jaf semble prendre parti pour notre ex-conjointe, peut-on en faire la remarque au jaf qu'il prend parti, ou peut-on porter plainte contre le jaf pour... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Oqtf Posée par pablo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1179 vues J'ai reçu mon oqtf le 25 août 2023 avec la nouvelle loi de l'immigration elle est passser de 1 an à 3 ans j'aimerais savoir si je peut faire une demande de titre de séjour ou si c'est en 2026 je peut le faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Kams, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1178 vues Merci de vos répons puis je faire une autre demande de titre de séjour après plus 1 an que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande urgente Posée par Angie32, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1176 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J aimerais savoir quels sont les les arguments juridiques qui semblent démontrer que la décision de l’administration est illégale ou que la juridiction qui s’est prononcée précédemment a fait une mauvaise... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Aide juridictionnelle Posée par Djemaa1982, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Jugement pénal Posée par Berkouka@1970, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues Comment je peux récupérer mon jugement pénal... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Déni de justice administrative Posée par FABIENNE, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FABIENNE - 1175 vues Contractuel de la fonction publique d état d une direction générale du ministère de l économie et des finances, j ai un différend qui m a amené à plusieurs reprises à saisir le tribunal administratif qui a rejeté toutes les fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici mon problème. quelq'un m'a conseillé un avocat qui n'a pas respecté les propres règles que lui même s'avait obligé a respecter dans sa convention rédigé par ses soins : 1- prendre connaissance des pièces... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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