Une question en droit de la consommation ?

Dans une lld automobile, est-ce que les km non effectués peuvent être remboursé ? merci...

Je voudrais annuler un bon de commande de pose de fenêtres prévue en septembre sans avoir versé d'arrhes pour un montant de 11000? car je me suis rendue compte seulement après que d'autres fournisseurs me faisaient un devis de 6000?...

Il y a quelques temps nous avons fais une démarche pour une pompe a chaleur avec aide de état nous avons signé un bon de commande ou n été pas mentionné le montant des aide de état et on nous a dit oralement il...

J ai une dette d hopital publique qui date de 2008 pour l hospitalisation et emise en 2009.le centre des finance publique ma relancer plus de 4 ans plus tard .comme il y avait prescription je n ai pas payer et ilm envoi tout les 2 ans des...

Je suis convoquée à gendarmerie pour consommation de stup. mon nom est sorti car mon collègue est en garde à vue pour traffic de stup . moi je consomme à l occasion. je risque quoi exactement...

Je suis confronté à un problème de rétractation concernant une commande de travaux pour laquelle nous avons signé un bon de commande.le 19/12/2023 avec un chèque.... je viens d'avoir un long entretien fastidieux avec la société qui...

Vendredi j'ai discuté avec une personne qui cherchait un prêt pour un mini four car elle était en panne avec sa gazinière. c'est une femme seule avec deux enfants. je l'ai un peu prise en pitié car j'ai moi...

Mon véhicule a été déposé suis a la demande de l'assistance dans un garage agréé par mon assurance au bout de 20 jours mon véhicule n'est toujours pas réparé est-ce que je dois régler les frais de gardiennage demandés ?...

J ai signé un cdi au mois de février 2024 et je m aperçois aujourd'hui que mon employeur ne m'a toujours pas déclaré. quels sont mes recours ? merci d avance pour votre réponse...

J’ai ete avec une fille pendant 2 ans, on s’est parfois envoyés de l’argent (petit virement par ci par la comme j’etais paye avant elle etc) et au final le total fait qu’elle m’en a envoye plus que moi je ne l’ai fais. j’ai aussi...

Suites aux mesures gouvernementales je ne compte pas me faire vacciner, je contacte donc ma salle de sport pour faire suspendre l'abonnement comme je l'ai fait en juillet et août et aujourd'hui, un des...

Ayant emménagé dans mon logement en mars 2022. je n’ai pas souscris à un contrat pour les eaux ( via veolia ) je pensais que les charges était prévu dans mon loyer. en juin 2024 ceux ci sont venu me voir pour la première fois pour...

J'ai vendu mon espace 5 93000km en aout 2021. ce véhicule a toujours été entretenu chez renault non seulement par moi, mais avant que je l'achète, c'était un leasing donc entretenu par renault également. j'ai...

J'ai fais 'acquisition d'un sac de luxe via un site ayant pour principe de commercialisé des articles de luxe neuf et de seconde main contrôlés par expert pour assurer leur leur authenticité. il m'avait été...

J'ai réalisé une précommande sur un site de matériel sportif, j'ai voulu annuler ma commande et voila que le site indique dans les conditions générales de vente: afin de traiter vos demandes au plus vite et afin de faire...

J'ai fais une commande par démarchage à domicile le 2/12/2021 à quelle date maximum je peux envoyer le bordereau de rétractation joint au bon de commande, ( 14 jours date d'envoi ou date de réception) et faut-il envoyer par...

Ayant signé un bon de commande concernant des travaux d’isolation et le délai de 14 jours étant dépassé et je ne peux honorer financièrement ceux ci ais- je un recours contre les travaux prévus ??...

J'ai effectué un bon de commande sur un salon de la maison en mois de mai 2023. j'ai commandé la cuisine pour l'année 2024, mais mes conditions personnelles ne me permettent pas de financé cette achat pour...

J'ai fait refaire ma salle de bain. c'est l'artisan qui a acheté le matériel nécessaire. je sais que la loi ne l'oblige pas à me fournir les factures d'achat mais je trouve la somme qu'il m'a...

Il y plus d'un mois j'ai pris possession d'un dacia duster neuf.au bout de quelques kilomètres je me suis aperçu que le gps n'était pas à jour je suis donc allé au garage pour qu'il me règle ce problème et...

Je ne sais pas si je suis dans le bon répertoire mais voici ma situation j'ai donné mon accord par mail pour un contrat d'accompagnement annuel avec une entreprise et par la suite j'ai signé un...

Mon ex conjoint abime volontairement un véhicule dont nous sommes tous les deux propriétaires pour qu'il soit invendable....alors qu'il est encore côté plus de 30 000 euros. de surcroît, il continue de le conduire sans...

Voilà j ai acheter un lot de figurine marvel sur vinted le colis ne m a jamais été livre malgré que ça dis oui .la valeur est de 113?80 avec les frais de port . la poste dis que mon nom et prénom a été fraude .mon colis est arrivé à...

Je viens de recevoir ce jour une lettre commissaire de justice pour une ligne résiliée depuis fin 2019 chez l'opérateur sfr , ce dernier me relance pour un montant forfaitaire alors que toutes les factures ont été payées...

J'ai acheté un véhicule d'occasion début avril 2024. la climatisation n'est pas rechargée alors que le descriptif du véhicule stipule bien une climatisation. d'après ce que je lis, je peux demander la prise en...

J'ai signe un contrat de prestation de service(installation de panneaux photovoltaïque) et je me suis rétracté après 14 jour qu elle pénalité peux t on me demander...

Deuxième jour de location quand mon compagnon à une rupture du tendon d'achille qui fait que nous sommes obligés de retourner dans notre région d'origine pour des soins urgents et adaptés. la location a été prise avec abritel mais je...

Enedis me réclame de payer une facture envoyée par mail. est ce que une lettre envoyée par mail a une valeur juridique ?...

Madame, monsieur j'ai une question simple : mon beau-pere a acheté aupres de son dépanneur informatique une carte graphique (qui lui a été facturée en totalité) la carte a donc été payée depuis novembre et ...toujours rien (soit disant des...

Nous avons acheté une voiture d’occasion pour notre fils le 25 septembre 2023. le 24 novembre au matin, la voiture ne démarre plus. nous appelons le garagiste avec lequel nous avons acheté la voiture et nous ramenons la voiture...