Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté un véhicule à mr x. il y a eu une résolution de vente où le vendeur devait venir récupérer le véhicule et me rembourser du prix d'achat. durant 1 an, malgré des recommandés et des assignations d'huissier...

Si je me rétracte d'un contrat d'achat dans les délais de rétractation, est-ce que le contrat de crédit affecté est automatiquement annulé?...

J'ai fais l'acquisition il y a 2 ans auprès d'un particulier d'un voiture. le moteur viens de lâcher à 57 000 km debut décembre. le garagiste ne donne pas la panne spécifiquement, seulement un problème de...

Un client a détérioré un objet à l'hotel, il a été facturé, est il dans le droit d'exiger de l'emmener l'hotel a t il le droit de refuser de remettre l'objet , dans le cas présent un tapis brulé bien...

Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant de 2 jours en arrière. (prix inferieur a 2000€) mais il s'avère que lorsque...

Je viens d ètre saisie sur mon compte bancaire d une dette a la consommation 13 ans après une décision de justice par un huissier sans prévenir vu qu il y a prescription au bout de 10 ans en a t il le droit et quel recourt j ai...

J'ai signé un bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire pour un achat au comptant. je n'ai pas versé d'acompte ou d'arrhes et je n'ai pas encore payé. puis-je annuler m'a commande et quels sont les...

Je me permets de vous contacter car il y a deux jours j'ai fait une commande d'un voyage pour l'été prochain et tente de payer un acompte . la transaction bancaire se fait avec une demande d'authentification mais à la fin de la...

Je me suis inscrit en salle le 02 octobre 2019. suite à la situation sanitaire, je n'ai plus fréquenté la salle. le 26 septembre 2020 j'ai demandé 1 première fois par messagerie l'arrêt de mon abonnement. je...

J'ai reçu la décision de m. le bâtonnier concernant une réclamation (contestation d'honoraires), un courrier de mon avocat lui a été adressé à telle date, mais jamais je ne l'ai eu, alors qu'il m'avait bien...

Le vendeur d'un magasin de cuisine équipées m'ayant fait signer un bon de commande, qui a réflexion ne me convient pas, car en fait, je n'aurai pas les moyens d'honorer la somme demandée..... les conditions...

J’ai mis en dépôt vente une voiture car n’ayant plus l’utilité de ce véhicule, je souhaitais la vendre par un pro car je n’avais pas le temps de m’occuper de cela. la voiture a bien été vendue car j’ai reçu la somme de la vente par...

J'ai reçu un colis vide sur vinted ils ne veulent pas rembourser car j ai reçu le colis au point relais.j i fait constaté le colis vide par le vendeur. l entreprise ne veut rien entendre.je suis éc?uré par cette non assistance sur...

J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il...

Suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société tuco Énergie et la société de crédit domofinance, on m'a conseillé la société cs'consulting supposée spécialisée pour traiter ce...

J'ai vendu un objet de valeur sur vinted. après réception du colis, le 'acheteur a déclaré un litige en affirmant que l'objet n'était pas dans le colis, et a fourni une photo montrant une enveloppe bullée vide...

On a reçu notre canapé mais le problème il était pas conforme a ce q on a choisi dans le magasin malgré q on a signé le bon de commande on a pas f attention a ce que le vendue a mis q est ce q on peut faire...

Le 10/09/2021, je suis allé au magasin de literie pour passer une commande de 3000,00€. j'ai versé un acompte de 1000,00€. le magasin a demandé un délai de 4 à 5 semaines pour livrer la marchandise. le 23/09/2021, je...

J’ai commandé une voiture avant le confinement qui doit m’être livrée la semaine prochaine mais dans une autre région que la mienne . puis aller la chercher sans avoir de problème ?...

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement. il s'agit précisément de 3 rats domestiques (nac) le 06...

J’ai vendu mon véhicule de 2008 ayant quasiment 200000 kilomètres au compteur le 19/02/21 avec un contrôle technique favorable de moins de 6 mois en prévenant que la courroie était a faire. je n’ai personnellement jamais eu de...

Et il suppose redemander pour voir si ce n est pas une erreur de montage et toujours la même chose pas démarrage et ils me disent qu il vont démonter la boîte vitesse et on verra si ce n est pas un problème d électronique et sinon il faut...

- à 00:00 j'ai passé une commande sur internet d'un chauffe-eau à 400€ (frais d'envoi offerts) sur le marketplace d'une grande enseigne - à 00:06 j'ai terminé la démarche d'annulation de ma commande...

1) un site de vente par internet en langue française, basé à l'étranger est-il soumis à la loi française ? 2) a-t-il l'obligation de fournir un bon de commande, faisant preuve d'achat ? cordialement merci de vos...

Du 22 août 2019 à aujourd'hui, 4 lettres qui me sont adressées ont été envoyées à ma maison par courrier mais uniquement avec un nom et un prénom lorsque j'en ai deux, la société est imtrum où ils me facturent la somme de...

Que pouvons nous faire pour obtenir remboursement d'un hôtel dont la fiche commerciale ne correspond pas à la description ?...

Je me suis inscrite au centre européen de formation mais j'ai lu de nombreux avis négatif et montrant surtout que ce centre n'avait aucune valeur professionnelle, ce qui va à l'encontre de ce qu'ils prétendent...

J'ai acheté un camping il y a une semaine , et en rentrant chez moi , j'ai constaté un défaut de corrosion perforante qui n'était pas signalé sur le contrôle technique fourni par le concessionnaire , lui même ne...

J'ai acheté des meubles au magasin ikea de la madeleine a paris mais j'ai annulé la commande le lendemain. a aujourd'hui on me dit que le remboursement sera fait dans les 30 jours de la date d'achat. est ce vrai qu'ils peuvent garder mon...

Je voudrais savoir qu'elles seront les risques d obtention de cannabis...