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Droits de rétractation après bon de commande en magasin ? Posée par Steph, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph - 2780 vues Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Indemnisation suite à liquidation d’une société de btp Posée par Carine, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2777 vues J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prescription d une dette Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2776 vues Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Quels sont les elements qui determinent une livraison conforme et non conforme? Posée par pacnac, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pacnac - 2774 vues Je suis dans la chaine logistique d'une agence en douane,je veux être éclairé quant parle t on dune livraison de containers conforme et non conforme pour établir mon rapport... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol suite à travail non fait du demarcheur Posée par Nell, il y a 7 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nell - 2769 vues Nous avons été victime du vice d'une personne qui est venu accroché ma fille sur télégram afin de la manipuler pour l'inciter à faire un depot sur leur logiciel et en.lui faisant miroiter que des mensonges. j'ai eu le réflexe de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation suite à un bon de commande. Posée par pierre, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2762 vues Un vendeur m'a fait un bon de commande sur son site pour une livraison d'un modèle camping car 2021 car il m'a dit qu'il n'y avait plus le véhicule recherché en france. hors il se trouve que je viens... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Date de disponibilité pour annulation commande Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon - 2760 vues J'ai passé vendredi dernier une commande chez un commerçant pour l'achat et la livraison d'un canapé.il est indiqué une date de disponibilité mais pas de date de livraison.je voudrais annuler le contrat car je ne... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Commande d'un fourgon Posée par patrick, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2755 vues Suite a ma commande d'un fourgon le 23 décembre 2019 avec une date de livraison au 30 avril 2020 et une date d’extrême de livraison le 15 mai 2020, j'ai versé un acompte de 1000 euros. ma question: quel sont mes droits et... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Produit non reçu et l'enseigne courir qui fait la sourde oreille Posée par Aram, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 2749 vues J'ai passé une commande de chaussures auprès du magasin courir. le jour où le transporteur est passé, j'étais au travail. le transporteur m'a appelé et je lui ai expliqué que je ne pouvais pas récupérer le colis car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma salle de sport ne souhaite pas me rembourser suite à ma résiliation Posée par Noxx, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noxx - 2740 vues Suite à une dispense effectué par mon médecin traitant en date du 28/12, je ne peux plus pratiquer de sport en salle. j’ai donc envoyé à ma salle de sport une lettre recommandée avec ar en joignant un courrier+certificat du... Consulter la réponse deMaître Filly |
J'ai acheté une machine à laver suis je en tord ? Posée par Danest, il y a 11 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Danest - 2739 vues J'ai fait appel à un service de dépannage sur internet pour ma machine à laver et le technicien s'est déplacé en moins de 48h car le site disait qu'on avait une promotion de 50€ si on avait l'une des marques... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Récupérer acompte suite à résolution contrat pour non respect délai de livraison Posée par SD, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues J'ai signé un bon de commande le 20.04.2022 et j'ai versé un acompte de 3000€ pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. en septembre, après avoir procédé à une mise en demeure de mise à... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Arnaque à la location de voitures rentalcars Posée par José, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2736 vues J'ai loué deux voitures auprès de rentalcars par internet. ces deux voitures ont été réglées et encaissées par rentalcars. quand j'ai voulu prendre possession de ces voitures à la gare de lille europe l'agence hertz et l'agence europcar... Consulter la réponse deMaître Balme |
Vente forcée télécom. Posée par roland, il y a 3 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2725 vues Apres commande ligne adsl le 12 juillet,je me retracte le 23 juillet,mais l'operateur active ma ligne le 29 juillet.mes plaintes restes lettres mortes. je demande alors la resiliation de cet abonnement qui ne devrait pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
[achat sur internet] annulation de la commande par le vendeur Posée par Math2410, il y a 4 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Math2410 - 2723 vues J’ai acheté une montre gps sur un site bien connu des amateurs de sport : pr*b*kesh*p période de solde, la montre était à 350€ au lieu de 699€ (-50%). Étant à la recherche d’une montre, je saute sur l’occasion et l’achète. quelques... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Rensegnement Posée par Scania, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître lahlouh - 2722 vues J'ai achete un vehicule chez un vendeur de voitures le jour de la transaction je lui est remis une somme en liquide et un cheque correspondent chacun a la somme partager en 2 ,ensuite 2 jour plustard je lui est remis l'autre somme... Consulter la réponse deMaître Mincher |
Prescription facture d'eau Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou-Anne Donguy - 2720 vues Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Youschool Posée par Tyty974, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2720 vues J aimerai savoir si l école youschool dépend du code du travail ou du code de leducation svp c est une école a distance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat sur internet Posée par La fouine, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 2717 vues J’ai acheté un produit sur un site internet que j’ai reçu mais il était cassé donc je l’ai renvoyer grâce à un transporteur à une adresse et depuis je n’ai plus de nouvelles j’ai beau envoyé des mails mais personne ne me répond. il... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Litige avec école privée suite à abandon justifié Posée par Chris, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2717 vues Ma fille était inscrite en bts tourisme dans une école privée, première année payée d'avance en intégralité en 10 chèques de 500 euros, 1 par mois durant 10 mois. pour des raisons médicales validées par 2 médecins elle doit... Consulter la réponse deChochoy |
Je n'ai pas les moyens de continuer à payer ma formation Posée par Vsabrina, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2716 vues Je souhaite arrêté ma formation a distance , mais j'ai dépassée les délais de résiliation vue que mon contrat à étais signer en aout 2020 . je suis actuellement au chomage et je n'ai plus vraiment les moyens de continuer à payer cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
retractation d'une commande Posée par Lole, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 2715 vues Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Escroquerie Posée par Caro67, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2714 vues J'ai effectué un achat par virement bancaire sur un site internet . j'ai bien un mail indiquant que dès réception du virement ma commande sera envoyée . ce mail inclut un bon de commande et un numéro de commande . mais depuis il ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation d’un devis signé , chèque d’acompte pas encaissé . Posée par Baboune64, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baboune64 - 2714 vues J’ai signé un devis pour un portail électrique, je leur est fait un chèque d’acompte pour la commande de celui ci mais qui ne sera encaissé qu’au mois de décembre , le commercial n’est pas encore passé pour prendre les côtes du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation et remboursement d'un abonnement d'une salle de sport Posée par Moogly77, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2713 vues Je me suis inscrite a une salle de sport, le vendeur m'afait payé 500 euros pour l'année que j'ai malheurement payé en une seule fois par cb. je n'ai pas recu ni signé de contrat ! donc je ne connais pas les... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Dommage sur véhicule de location Posée par christophe, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toto - 2713 vues J'ai loué un véhicule et à mon retours il y avait un tout petit impact sur la portière, ayant conduit le véhicule moi même, je suis sur et certain de ne pas avoir endommagé le véhicule, et que cette marque n'a pas était vu à la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Combien de temps puis-rouler sans carte-grise ? Posée par Mapie, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coccinelle1962 - 2711 vues J ai mandate le garage ou j ai acheter ma voiture le 29062020 pour faire la carte-grise a ce jour je ne l ai toujours pas recue il a pretexte plusieurs excuses mensonges retards et pour finir il dit que c est ants qui retardent tout... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Refus de remplacement/remboursement appareil défectueux sous garantie Posée par Angèle88, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2710 vues J'ai acheté à une société de distribution un distillateur d'eau qui a grillé au bout de quelques mois d'une utilisation normale. il est encore sous garantie. le revendeur après moult questions sur l'usage fait... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Achat voiture Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex14370 - 2710 vues J ai acheter une voiture un certain prix chez un concessionnaire j ai une garantie de 12 mois j ai eu mon véhicule le 24 juin 2022 déjà pas de ct donc il mon dit de passer le ct chose faite ensuite le 21 juillet 2022 je pars en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Artisan travail inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2708 vues Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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