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Droits de rétractation après bon de commande en magasin ?
Posée par Steph, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph - 2780 vues

Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?...

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Maître ZOUNGRANA
 
Indemnisation suite à liquidation d’une société de btp
Posée par Carine, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2777 vues

J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai...

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Maître Nicolet
 
Prescription d une dette
Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2776 vues

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de...

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Maître NAOUI
 
Quels sont les elements qui determinent une livraison conforme et non conforme?
Posée par pacnac, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pacnac - 2774 vues

Je suis dans la chaine logistique d'une agence en douane,je veux être éclairé quant parle t on dune livraison de containers conforme et non conforme pour établir mon rapport...

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Maître DAHAN
 
Vol suite à travail non fait du demarcheur
Posée par Nell, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nell - 2769 vues

Nous avons été victime du vice d'une personne qui est venu accroché ma fille sur télégram afin de la manipuler pour l'inciter à faire un depot sur leur logiciel et en.lui faisant miroiter que des mensonges. j'ai eu le réflexe de...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation suite à un bon de commande.
Posée par pierre, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2762 vues

Un vendeur m'a fait un bon de commande sur son site pour une livraison d'un modèle camping car 2021 car il m'a dit qu'il n'y avait plus le véhicule recherché en france. hors il se trouve que je viens...

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Maître SALAGNON
 
Date de disponibilité pour annulation commande
Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papillon - 2760 vues

J'ai passé vendredi dernier une commande chez un commerçant pour l'achat et la livraison d'un canapé.il est indiqué une date de disponibilité mais pas de date de livraison.je voudrais annuler le contrat car je ne...

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Maître Benzacken
 
Commande d'un fourgon
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2755 vues

Suite a ma commande d'un fourgon le 23 décembre 2019 avec une date de livraison au 30 avril 2020 et une date d’extrême de livraison le 15 mai 2020, j'ai versé un acompte de 1000 euros. ma question: quel sont mes droits et...

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Maître PLUMERAULT
 
Produit non reçu et l'enseigne courir qui fait la sourde oreille
Posée par Aram, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 2749 vues

J'ai passé une commande de chaussures auprès du magasin courir. le jour où le transporteur est passé, j'étais au travail. le transporteur m'a appelé et je lui ai expliqué que je ne pouvais pas récupérer le colis car...

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Maître BELIGHA
 
Ma salle de sport ne souhaite pas me rembourser suite à ma résiliation
Posée par Noxx, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noxx - 2740 vues

Suite à une dispense effectué par mon médecin traitant en date du 28/12, je ne peux plus pratiquer de sport en salle. j’ai donc envoyé à ma salle de sport une lettre recommandée avec ar en joignant un courrier+certificat du...

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Maître Filly
 
J'ai acheté une machine à laver suis je en tord ?
Posée par Danest, il y a 11 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Danest - 2739 vues

J'ai fait appel à un service de dépannage sur internet pour ma machine à laver et le technicien s'est déplacé en moins de 48h car le site disait qu'on avait une promotion de 50€ si on avait l'une des marques...

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Maître GATELLIER
 
Récupérer acompte suite à résolution contrat pour non respect délai de livraison
Posée par SD, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues

J'ai signé un bon de commande le 20.04.2022 et j'ai versé un acompte de 3000€ pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. en septembre, après avoir procédé à une mise en demeure de mise à...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Arnaque à la location de voitures rentalcars
Posée par José, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2736 vues

J'ai loué deux voitures auprès de rentalcars par internet. ces deux voitures ont été réglées et encaissées par rentalcars. quand j'ai voulu prendre possession de ces voitures à la gare de lille europe l'agence hertz et l'agence europcar...

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Maître Balme
 
Vente forcée télécom.
Posée par roland, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2725 vues

Apres commande ligne adsl le 12 juillet,je me retracte le 23 juillet,mais l'operateur active ma ligne le 29 juillet.mes plaintes restes lettres mortes. je demande alors la resiliation de cet abonnement qui ne devrait pas...

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Maître COTTO
 
[achat sur internet] annulation de la commande par le vendeur
Posée par Math2410, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Math2410 - 2723 vues

J’ai acheté une montre gps sur un site bien connu des amateurs de sport : pr*b*kesh*p période de solde, la montre était à 350€ au lieu de 699€ (-50%). Étant à la recherche d’une montre, je saute sur l’occasion et l’achète. quelques...

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Maître BERGER
 
Rensegnement
Posée par Scania, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître lahlouh - 2722 vues

J'ai achete un vehicule chez un vendeur de voitures le jour de la transaction je lui est remis une somme en liquide et un cheque correspondent chacun a la somme partager en 2 ,ensuite 2 jour plustard je lui est remis l'autre somme...

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Maître Mincher
 
Prescription facture d'eau
Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou-Anne Donguy - 2720 vues

Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de...

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Maître COTTO
 
Youschool
Posée par Tyty974, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2720 vues

J aimerai savoir si l école youschool dépend du code du travail ou du code de leducation svp c est une école a distance...

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Maître COTTO
 
Achat sur internet
Posée par La fouine, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans - 2717 vues

J’ai acheté un produit sur un site internet que j’ai reçu mais il était cassé donc je l’ai renvoyer grâce à un transporteur à une adresse et depuis je n’ai plus de nouvelles j’ai beau envoyé des mails mais personne ne me répond. il...

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Maître KARZAZI
 
Litige avec école privée suite à abandon justifié
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2717 vues

Ma fille était inscrite en bts tourisme dans une école privée, première année payée d'avance en intégralité en 10 chèques de 500 euros, 1 par mois durant 10 mois. pour des raisons médicales validées par 2 médecins elle doit...

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Chochoy
 
Je n'ai pas les moyens de continuer à payer ma formation
Posée par Vsabrina, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 2716 vues

Je souhaite arrêté ma formation a distance , mais j'ai dépassée les délais de résiliation vue que mon contrat à étais signer en aout 2020 . je suis actuellement au chomage et je n'ai plus vraiment les moyens de continuer à payer cette...

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Maître COTTO
 
retractation d'une commande
Posée par Lole, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans - 2715 vues

Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était...

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BOUBETRA
 
Escroquerie
Posée par Caro67, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2714 vues

J'ai effectué un achat par virement bancaire sur un site internet . j'ai bien un mail indiquant que dès réception du virement ma commande sera envoyée . ce mail inclut un bon de commande et un numéro de commande . mais depuis il ne...

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Maître COTTO
 
Annulation d’un devis signé , chèque d’acompte pas encaissé .
Posée par Baboune64, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baboune64 - 2714 vues

J’ai signé un devis pour un portail électrique, je leur est fait un chèque d’acompte pour la commande de celui ci mais qui ne sera encaissé qu’au mois de décembre , le commercial n’est pas encore passé pour prendre les côtes du...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation et remboursement d'un abonnement d'une salle de sport
Posée par Moogly77, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 2713 vues

Je me suis inscrite a une salle de sport, le vendeur m'afait payé 500 euros pour l'année que j'ai malheurement payé en une seule fois par cb. je n'ai pas recu ni signé de contrat ! donc je ne connais pas les...

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Maître BOURGOIN
 
Dommage sur véhicule de location
Posée par christophe, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toto - 2713 vues

J'ai loué un véhicule et à mon retours il y avait un tout petit impact sur la portière, ayant conduit le véhicule moi même, je suis sur et certain de ne pas avoir endommagé le véhicule, et que cette marque n'a pas était vu à la...

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Maître de VILLELE
 
Combien de temps puis-rouler sans carte-grise ?
Posée par Mapie, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coccinelle1962 - 2711 vues

J ai mandate le garage ou j ai acheter ma voiture le 29062020 pour faire la carte-grise a ce jour je ne l ai toujours pas recue il a pretexte plusieurs excuses mensonges retards et pour finir il dit que c est ants qui retardent tout...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Refus de remplacement/remboursement appareil défectueux sous garantie
Posée par Angèle88, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2710 vues

J'ai acheté à une société de distribution un distillateur d'eau qui a grillé au bout de quelques mois d'une utilisation normale. il est encore sous garantie. le revendeur après moult questions sur l'usage fait...

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Maître PLUMERAULT
 
Achat voiture
Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex14370 - 2710 vues

J ai acheter une voiture un certain prix chez un concessionnaire j ai une garantie de 12 mois j ai eu mon véhicule le 24 juin 2022 déjà pas de ct donc il mon dit de passer le ct chose faite ensuite le 21 juillet 2022 je pars en...

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Maître DIARRA
 
Artisan travail inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2708 vues

Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue...

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Maître Nicolet
 
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