Une question en droit de la consommation ?

Le délai de livraison n est pas effectué et l annee a pas été note sur le bon de commande peux t on annuler...

J'ai commander un abonnement de 19.99€ par mois + un téléphone offert chez free. il c'était engagé de livrer en 72h. cela fait 3 semaines maintenant que je n'est rien reçu et après les avoir appeler une dizaines de...

Ma fille a commandé une cuisine et versé des arrhes mais dernièrement elle a découvert un vis caché dans sa maison et doit faire démonter une partie de la dalle sous la cuisine et la salle de bain; a-t-elle un moyen d'annuler sa...

J'ai commandé une porte d'entré en début d'année, mais elle n'est toujours pas installée et ne peu l'être avant ...il save pas me dire quand est-ce que je peux annuler la vente?...

Mon centre commercial refuse mes chèques alors qu'il n'y a jamais eu d'impayés ,j'ai contacté transax mais pas de réponse impossible de joindre le service concerné comment faire ? merci à vous...

J'ai acheté un lave linge le 29/06/2019 ,il s'avère que celuici présente un défaut majeur en fonctionnement (impossible de le tenir en place il vibre de partout ) donc pas plus de 400 tours en essorage pour 1400 donnée costructeur depuis...

J'ai commandé une gaine post opératoire sur le site d'un commerçant. j'ai opté pour un retrait sur place . une fois chez moi je me suis aperçue que la gaine n'allait pas du tout. je ne me suis pas trompée dans le choix de la taille...

J ai acheter un camping car neuf , facture 0km , a la livraison en repartant je me suis aperçu qu il en avait 384 . je les ai appelé la réponse on a oublié de vous dire qu il avait fait des expositions. je l aurait pas acheter . de...

Ma mutuelle m'assure avoir procédé au virement relatif au remboursement de soins, de la somme énorme de 8,79 début juin sauf que de mon côté aucune trace de ce virement, après prise de contact avec ma banque, celle ci affirme...

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

Je me suis inscrire dans une salle de sport récemment. mon copain m'a initié et il est inscrit depuis quelques années, (à savoir : il a un contrat papier) pour ma part, lors de mon inscription je n'ai rien signé et je...

Merci d'avance de vos réponses si mon adversaire bénéficie de l'aide juridictionnelle (et moi non), peut-il être condamné à payer mon avocat à l'issue (favorable pour moi) du procès ? affaire civile moins de 10 000...

Peut on annuler une retractation d’un contrat de vente?...

J aimerais savoir dans le cas d un prêt entre particulier si y a forclusion si la personne m a pas rembourser depuis 2 ans et demi ou si ça concerne uniquement les professionnels...

Bjr., le 15/04/22, nous avons signé 1 devis pour 1 porte de garage, avec, comme délai d'intervention : 12 à 16 semaines après métré des tvx hors congé. a ce jour, 02/11/22, aucun signe de la part du fournisseur et encore moins du poseur...

J'ai été abonné à un service d'assurance d'une entreprise nommé planet assurance. je ne l'ai pas fait de manière directe, et je pense que cela a eu lieu de manière un peu caché par un démarcheur lorsque je me...

Je souhaite me rétracter d?un contrat de vente pour une formation à distance mais dans ce contrat que j?ai signé electroniquement il y a moins de 14 jours ,il est écrit: article 8 retractation conforme?ment aux articles l. 221-28...

J ai vendu un jean g star sur vinted a 1 personne qui a acheté après avoir posé des questions et demandé des tailles de ce jean donc en connaissance de l article . elle refute violemment l article disant qu il n est pas conforme. je...

Cher maitre, utilisateur du site leboncoin depuis sa création , je suis choqué de voir la réaction de leur service client.j'ai vendu une petite machine cnc pour 800 euros et l'ai expédié à mes frais en région parisienne , car les...

J'ai fait faire un devis pour un forage, l entreprise m'annonce un prix pour forer à 70 m hors il n'y a pas d'eau et doit continuer. il atteint 120 mètres et ne peut pas aller plus loin et il n'y a toujours...

Je suis locataire depuis 4 ans d'une petite chambre meublée (14 m2). je pensais que l’électricité était comprise dans le loyer et les charges et, par ailleurs, je n'ai jamais eu de rupture de courant alors que je...

Samedi 23 mai, croyant signer un devis dans un magasin de panneaux photovoltaïques , j'ai en fait signé un bon de commande avec acompte pour soi disant ouvrir un dossier.revenu chez moi je me suis vite rendu compte que c'était une arnaque...

Est il possible d annulé un achat pour lequel j ai versé un accompte de 6500? sans avoir le produit? je souhaiterai récupérer mon accompte? cordialement...

Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont...

J'ai par erreur commandé chez erixol j'ai essayé de les contacter par téléphone pour annuler la commande .impossible la ligne coupe après un message vocal. que puis je faire? merci...

Un arrêt d une cour d appel a fixé un remboursement en ma faveur, il y a plus d un mois mais aucun délai n est indiqué. que faire ? car je pense que cela peut trainer sans contrainte. merci...

J'ai donné "bon pour accord" et signé un devis de 449,50€ ttc à une entreprise d'imprimerie. après avoir envoyé mon livre par mail, le gérant m'a contacté par tph afin de me signaler qu'il refuse finalement...

En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur...

J'ai répondu à une annonce sur marketplace au sujet d'un appareil électroménager d'une valeur de 650 euros, la personne en question a souhaité un virement que j'ai exécuté étant donné qu'elle me mettait en...