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Forage
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 2305 vues

J'ai fait faire un devis pour un forage, l entreprise m'annonce un prix pour forer à 70 m hors il n'y a pas d'eau et doit continuer. il atteint 120 mètres et ne peut pas aller plus loin et il n'y a toujours...

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Maître DAHAN
 
Vente limitée aux professionels / refus de vente ?
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

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Maître BELIGHA
 
Annulation bdc cuisine en vefa
Posée par Fouaya, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2299 vues

Contexte: j'ai signé un bdc chez un cuisiniste, j'ai versé un acompte. j'ai fourni les plans de base du bien et les croquis des modifications demandées. il y a bien côte du promoteur sur le plan de base. le plan que...

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Maître BELIGHA
 
Obtention d'un acte de vente pour un véhicule automobile
Posée par vandana, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 2296 vues

Le concessionnaire qui a vendu mon véhicule est il dans l'obligation de me fournir l'acte de vente et le certificat de cession où figure le nom du nouveau propriétaire ?...

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Maître AMANOU
 
Bon de commande sur salon de l'habitat
Posée par Dine, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2289 vues

J'ai signé un bon de commande sur un salon pour une pompe à chaleur. j'ai vu que je ne pouvait annulé le bon car nous ne bénéficions pas du droit de rétractation sur ce type de lieu. mais dans le contrat que j'ai signé, il est...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de fenetres
Posée par Kaouane, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 2287 vues

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je...

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Maître Vanoverschelde
 
Non conformité du véhicule en loa
Posée par nico38, il y a 10 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nico38 - 2283 vues

A la suite de la révision annuelle de ma voiture acheté en loa il y a de ça presque un an, il a été constaté que ce véhicule ne correspond pas au véhicule inscrit sur le bon de commande ainsi que sur la carte grise. en fait ils se...

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Maître BELIGHA
 
Refus du compteur linky
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2283 vues

J'ai eu un appel d'un prestataire de enedis concernant la pose du compteur linky dans mon logement(je suis locataire dans un parc social) j'ai formuler mon refus de ce compteur au prestataire pour diverses raisons...

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Maître BRESSAND
 
Vol
Posée par Odile, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

J ai vendu un jean g star sur vinted a 1 personne qui a acheté après avoir posé des questions et demandé des tailles de ce jean donc en connaissance de l article . elle refute violemment l article disant qu il n est pas conforme. je...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'une commande de poele à pellets
Posée par philippe, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2280 vues

Nous annulons une commande d'un poele à pellets signé le 18/03/2022, quels sont nos droits?...

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Maître BELIGHA
 
Vinted le set lego est completement detorié en cours d acheminement ou pas ?
Posée par delphine, il y a 1 an dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2273 vues

J ai fait une vente sur vinted d un set lego de 200 euro l acheteur declare que le colis a ete deteriore pendant le transport sauf que vinted apres 10 jours d attente me signale que malgre photos à l appui que mon colis etait bien...

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Maître BELIGHA
 
Poêle à pellets deffectueux - garantie(s) dépassée(s)?
Posée par pdv, il y a 5 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pdv - 2273 vues

Nous avons fait l'achat d'un poêle à pellet en octobre 2022 sous les conseils d'un commercial (il fait partie de la société ayant installé notre véranda notre principale raison était de limiter l'humidité dans...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement société de recouvrement
Posée par Jessica, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2270 vues

Link financial m’a envoyé un premier message écrit par téléphone en juillet 2023: « link financial 753094 : nous reprenons en gestion votre dossier host finance ab » suivie depuis d’une dizaine de messages par mois et d’appels pour...

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Maître BELIGHA
 
Modification conclusions et pièces
Posée par Malika T, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malika T - 2267 vues

Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant...

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Maître BELIGHA
 
Vice de procédure ?
Posée par Cclem, il y a 9 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2265 vues

Je me suis inscrite à fitness park il y a plusieurs mois et ai résiliée dès le second . j’ai plus précisément stipulé à ma banque de stopper les prélèvents .lors de la signature de mon contrat je n’avais pas ma carte bancaire . il...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour empreintes suite à processions de 2-3g de drogue douce
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2265 vues

Je me suis fais contrôlé avec un ami on fumait des joints et nous avion même pas 2-3g de consommation sur nous j’ai eu une amande de 150€ demande du nom et prénom de ma mère que ensuite le policier à noté dans un petit carnet, puis...

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Claire Pager
 
Cassé moteur
Posée par Ludovic, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2262 vues

Véhicule acheté d'occasion il y à 8 mois chez un spécialiste de l'occasion.fait 5000km et le moteur casse quel est le recours possible nous avions 3mois de garantie sur le véhicule puis-je avoir recours à la garantie légale vu...

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Maître BELIGHA
 
Commandes réglées avant de découvrir qu'il s'agit d'un site frauduleux
Posée par BailleurDesespere, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BailleurDesespere - 2260 vues

En date des 18 et 19/11/21, j'ai effectué 4 commandes pour un total de 1600€ environ, sur le site baroudeurcamp.com. les évaluations mentionnées sur leur site étant toutes bonnes, je ne me suis pas méfiée. les 4 factures ne...

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Maître BRESSAND
 
Erreur sur reprise chez concessionnaire
Posée par Caffeine, il y a 10 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2257 vues

J'ai fait acquisition d'un ve en novembre 2023 dans une concession qui a accepté de reprendre mon ancien véhicule que j'avais en loa. j'ai bien précisé lors de mon achat à mon commercial qu'il restait un...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour maitre, j'ai signe un contract avec solocal et je veux resilier.
Posée par Amina, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2256 vues

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Maître COTTO
 
Prélèvement non-autorisé effectué par l'hôtel sur mon compte bancaire
Posée par dali, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 2250 vues

Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée (environ 90 euros) par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de...

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Maître COTTO
 
Voiture non livrée malgré le bon de commande
Posée par Portos, il y a 1 an dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Portos - 2248 vues

J ai commandé une voiture electrique en juin 2022, je devais être livré en avril 2023 , à ce jour toujours rien et le concessionnaire me dit qu il n a aucune réponse à m apporter .. je ne veux pas annuler pour plusieurs raisons que...

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Maître COTTO
 
Garantie
Posée par gros, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 2244 vues

J aimerais savoir combien de mois une voiture d occasion vendue par un professionnel est elle garantie ? est ce les annees et klms joue sur la garantie du vendeur ? merci...

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Maître RICHEZ
 
Urgent
Posée par Sveti, il y a 1 an dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2244 vues

Peut on annuler une retractation d’un contrat de vente?...

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Maître BELIGHA
 
Refus de rembourser frais expedition
Posée par AntoniAM, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AntoniAM - 2240 vues

J'ai refusé un colis ce jour, j'ai payé avec les frais de ports 298 euros. le vendeur en ligne m'informe qu'il me remboursera que 239 euros, qui est le prix de l'article, et garde les 49 euros de frais de...

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Maître BRESSAND
 
J'ai besoin d'un avocat pour me défendre face à un autre avocat
Posée par Flamand Rose 8, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2238 vues

Je souhaite savoir qui peut me défendre dans le cadre d'une procédure ou je souhaite faire reconnaitre la responsabilité d'un avocat qui a échoué dans ma défense et qui s'est dessaisie brutalement alors que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice
Posée par Anica, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 2233 vues

Maitre je suis de nouveau contacté par téléphone par l'huissier de justice que faire il me harcelle sans arret merci de votre réponse...

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Maître Cassé
 
Embrayage changé dans un garage y a 10 mois (6000km) hs aujourd’hui
Posée par Dumbo30, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2233 vues

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande non signé par moi même
Posée par Mr.SIMON, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr.SIMON - 2233 vues

Aillant reçu un bon de commande pour une voiture, celui-ci a été signé par le garage et non moi même, de plus aucun acompte a été versé, voulant me rétracter suis-je dans mon droit sans avoir à payer d’acompte ou autre frais? merci...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec une société pour travaux
Posée par BipBip, il y a 7 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BipBip - 2232 vues

Je suis actuellement en litige avec une société pour des travaux mal faits depuis août 2023. 1* : 1 devis + 1 facture payée : problème lors de l'exécution des travaux 2* : 1 facture (travaux faits sans devis) : blocage de la...

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Maître BELIGHA
 
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