Une question en droit de la consommation ?

Mes parents ont repéré un véhicule sur le site spoticar dans une concession à plus d'une h de route de leur domicile, et se sont donc rendus au spoticar le plus proche de chez eux pour plus d'informations. le commercial leur a...

Nous avons acheté de particulier à particulier, chacun un terrain constructible en 2010 où les surfaces des façades relevées par le constructeur sont inférieures au plan de bornage de 2008 du géomètre, acté en...

J'ai passé une commande en ligne et elle m'est venue juste après un mois et 2 semaines mais la commande est incomplète je n'ai que 2/3 articles...

Ayant contracté un contrat de loa en décembre 2022 pour 4 ans, je dois trouver une solution pour le clôturer car je déménage dans les dom-tom. le véhicule a été mis en service en mars 2021 et affichait 57 000 km au compteur quand...

Depuis 2 ans, je n'ai aucun revenu, je suis hébergée à titre gratuit par mon conjoint et le seul bien que je possède est une vieille voiture qui ne passera plus le contrôle technique. j'ai reçu par huissier une ordonnance...

D'après certaines jurisprudences, la refacturation serait tolérée avec l'accord du fournisseur d'énergie et à condition que le bailleur facture le prix réel qui lui est facturé du kwh et que soit...

Nous avons signe un bon de commande pour une cuisine dans une foire. les mesures n ont pas été prises ,ce sont des mesures theoriques. nous avons verse un accompte de 5200 euros. peut on annuler cette vente et recuperer notre...

Nous avons signé début mars un bon de commande de prestation de service pour la commande et installation de panneaux photovoltaïques + pompe à chaleur. nous avons également signé la feuille de pouvoir/mandat afin de laisser la...

J'ai signer un devis pour une marque oxxobaies de gamme oxalys pop et il m'installe une marque aluplast de gamme ideal 4000 qui n'a rien avoir avec ce que j'ai commandé. les joints des cadres sont découpés vers...

Voilà mon problème j ai achetez un chiot il y a un mois avec certificat de vente et acompte versé 3/4 du prix total. depuis un mois nous avons le chiots avec nous donc un liens affectif qui se sont créer et subitement au règlement...

Je cherche en vain le contenu actuel de l'article l121-20-1 du code de la consommation. d'après ce que j'ai vu cet article a été abrogé par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - art.9. toujours d'après mes...

Ma question porte sur l'application d'une garantie après réparation. j'ai fait remplacer l'écran de mon ordinateur portable le 12/05/2022 auprès d'un réparateur. cet écran présente aujourd'hui 2 tâches...

Une personne me doit de l'argent et c'était engagée à me payer des intérêt chaque semaine. actuellement il ne répond pas à mes appels. la personne avait signé une reconnaissance de dette et m'avait envoyé sa pièce...

J'ai signé un bon de commande de l 'installation d'une pompe à chaleur par une entreprise qui m'avait demarche par internet et qui est venu chez moi le 22/02/22 avec droit de...

Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée (environ 90 euros) par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de...

Après un achat sur internet, peut-on se rétracter avant la livraison ?...

Mon avocat avait initialement fixé une date d'audience pour le 2 mai 2024, mais en raison d'un retard dans la réception des documents nécessaires, il a dû libérer cette date.lorsqu'il a tenté de réserver une nouvelle...

Je prévois d'écrire un livre sur ma fille et notre chienne décédée il y a un an, nommée odie. je me demande si j'ai le droit d'utiliser ce nom, sachant qu'il est également celui d'un chien célèbre dans...

Maître. je viens de changer d'avocate car je n'étais pas satisfaite de la précédente. cette dernière me réclame une somme que j'estime injustifiée compte tenu du travail qu'elle a effectué. je n'ai pas signé...

à vous, mon mari a cessé son activité au 30/06/2022, il avait résilié tous les contrats (assurances, etcc), et la société solocal via le formulaire sur son espace client. suite à cela, il n'a plus été possible d'accéder à...

J'ai vendu sur lbc, mais le paiement est bloqué. j'ai envoyé une copie de ma piède identité, et la société adyen me dit qu'elle est fausse ce qui est totalement inexact. j'ai envoyé une requête à signal conso...

J'ai annuler un achat qui n'a pas encore était envoyé et le vendeur dit qu'il va envoyer l'objet et ensuite de je devrais lui renvoyer avec les frais a ma charge...

Ma compagne avait commencé des études chez studi, une école en ligne. suite a quelques problèmes, et ne pouvant plus suivre convenablement la formation, elle a demandé une résiliation pour cas de force majeure en y joignant un...

J'aimerai savoir dans quel mesure (pour une personne âgée de 82 ans) je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande dans la galerie marchande d'un grand super marcher, je l'ai reçu...

J'ai acheté 2 meubles dans un  magasin en juillet dernier. sur le bon de commande la date de livraison indiquée était celle du 26 juillet. une première livraison a été planifiée pour le 22 juillet mais elle n'a pas été...

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

J ai payé plus de 5800 euros à une prestataire( société à paris) pour divers prestations: création d une marque de prestige, création de logo, plan de prestation de projet, bilan de stratégie, business plan, juridique, recherche...

Je souhaite vendre une collection de livres et de cd's sur internet via les plateformes internet . pouvez-vous m'indiquer si ces ventes sont imposables. j'ai fais différentes recherches en particulier sur ce lien...

J'ai commandé en févier 2023 un poêle à bois (fourniture et pose) avec versement d'un acompte de 30%, soit environ 1 400 euros. le commercial m'a indiqué que l'installation aurait lieu au cours de l'été...

J'ai ma mère agée de 81 ans et vivant seule à demarché une société de portes et fenètres pour installer des volets roulants. en effet, je lui ai dit de demander un devis afin de faire un comparatif avec une autre société. or, la...