Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Oqtf Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eugénie - 941 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 4 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 semaines - 831 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Travail Posée par Dalin, il y a 12 jours dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 502 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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