Une question en droit du travail ?

Après 29 ans d’ancienneté, a t on droit à une indemnité de départ à la retraite attribuée par l’entreprise ? si oui comment serait elle calculée ?...

Jai démissionné de mon poste afin de rejoindre mon conjoint. nous aimerions nous pacser afin que cela me soit bénéfique un minimum avant que je retrouve du travail.. en revanche mon conjoint est domicilié chez ses parents, et comme...

Que puis-je obtenir suite au non respect du protocole de licenciement d un délégué du personnel...

Je suis enseignant de tennis et ma femme a accouché lundi dernier, étant en cdii (intermitant) mon employeur n arrive pas a trouver la réglementation concernant le congé paternité. pouvez vous nous aider s il vous plaît. en vous...

A quel moment faut il informé son employé quand il doit être affecté?...

J'avais une mission d'intérim du 6 décembre 2016 au 31 décembre 2017, avec une souplesse à effet du 15 décembre 2017. par ailleurs, j'avais un contrat de 37 heures hebdomadaire avec 2 heures de rtt. l'entreprise fermant la semaine...

Je suis en extra cuisine depuis un an. je n'ai jamais fait de visite médicale. est-ce normal ?...

Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations...

Et merci d'avance pour votre réponse. voilà, j'ai signé un contrat de "vente" de ma voix à une entreprise pour laquelle j'ai réalisé des enregistrements vocaux pour leurs répondeurs téléphoniques, publicités...

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple une...

Je suis en contrat d'intérim depuis le 25 avril et mon contrat a été renouvelé 3 fois . mon dernier contrat se termine au 30 décembre 2022 avec une souplesse au 10 janvier. il m'ont appelée ce matin, m'annoncant que l'employeur me...

Je suis en maladie de longue durée et reconnu inapte. j'aurais 62 ans en juillet 2018 et suis en (ald) jusqu'en 2020. suite à une opération du genou, arrêté en maladie depuis mars 2016, après deux contrôles de la cpam je...

Mon avocat demande la reprise de mon salaire car j'ai été déclaré inapte à deux visites médicales après une mise en invalidité car depuis deux ans je suis dans une impasse mon employeur fait comme s'il allait me licencier...

Je travaille dans un garage comme peintre en carrosserie hier elle se présente a moi avec un médecin et me fait soufflé dans un éthylotest qui a révélé 0 taux d'alcool. a t'elle le droit de faire sa si quelqu'un peu...

Je suis fonctionnaire territorial à temps complet et souhaite demander une autorisation d'activité accessoire pour être coach en méditation en individuel ou collectif. cette activité entre-t-elle dans le cadre d'une...

Après avoir eu ma carte professionnelle au bout de deux année après le tribunal administratif et la cours d'appel avec deux décision confirmatives j'aimerais savoir comment peux t'on évaluer les préjudice dommage...

J'ai fait une prise d'acte de rupture en date du 19 décembre 2017; j'étais en arrêt depuis le 31 octobre 2017, jusqu'au 31 décembre 2017 en date du 8 janvier 2018, j'ai commencé un nouveau travail, qui...

Dans le cadre d'une procédure prud'homme, le mandataire du défendeur à envoyé un projet de conclusion dans l'attente de validation du client à la date butoir de remise des conclusions (5 mois de delais). nous avons...

Mon employeur m'indique dans la transaction que nous négocions que l'indemnité conventionnelle de licenciement sera rémunérée aux échéances habituelles de paie. mon préavis se terminant le 5 janvier, mon employeur va me...

Etant en ald depuis 2ans.j;aie demander ma retraite pour février 2018 .je voudrais savoir comment cela se passe pour le préavis et combien de délai pour envoyer ma lettre.merci...

De retour de congé parental dans l'entreprise étant en redressement judiciaire, mon employeur peut il m'imposer la modification de mon contrat temps plein en contrat à mi temps ?...

Mon problème concerne l’alternance et plus précisément le salaire des alternants en contrat d’apprentissage. en effet, en 2015, j’ai signé un contrat d’apprentissage de deux ans au sein de l’aéroports de paris (une entreprise...

Je beneficie d une place de stationnement a cote de mon lieu de travail depuis 10 ans, mon employeur me l a supprimee sans m avertir je le decouvre car ma carte a ete bloquée suite a resiliation du contrat, qui m a ete confirmee par les...

J'ai un titre de sejour -passeport talent valable jusqu'à l'année 2021. je suis dans un cdi avec lequel j'ai obtenu le titre de sejour il y a 6 mois. mais je voudrais changer de travail. est-ce que ça c'est...

Ayant demandé la validation de ma carrière le 03/04/17 faisant apparaître le nombre de trimestres suffisants pour partir à compter de 60 ans, j'ai demandé à faire valoir mes droits a la retraite à mon employeur au 01/01/18 en aout...

Je souhaiterais connaître mes droits pour un licenciement pour inaptitude professionnelle ? mon employeur ne peut pas me proposer un reclassement. niveau financier à quoi puis-je prétendre ? je suis salariée en cdi poste :...

Je suis arrivé dans une administration publique au 1er septembre 2018. les commissaires au comptes ont besoin de pièces justificatives au sujet d'un remboursement qui s'est déroulée en 2017. la personne qui occupait le...

Nous sommes une entreprise d'une vingtaine de salariés et nous avons récemment élu un nouveau délégué du personnel (dp) et son suppléant. le dp a soumis des questions à l'employeur en vue de la réunion prochaine. le jour...

J aimerai savoir a quelle date je peux arreter une mission interimaire . dates initiales du contrat 12/02/201/ au 09/03/2018 contrat renouvelé une 2eme fois pour la periode du 10/03/2018 au 23/03/2018 le terme du contrat peut être...

Les personnes travaillant en aide à domicile peuvent ils ou sont ils obligés de travailler un jour férié tombant un lundi alors qu'ils ont travaillés le week-end qui le précède ?...