Une question en droit du travail ?

L'entreprise dans laquelle je travaille, organise l'élection du délégué du personnel. une annonce a été affichée sur le tableau des information à côté des vestiaires du personnel. l'annonce précisait la date limite...

Je suis amp dans un fam en cdi 35h mon employeur m a inscrite a une formation hors entreprise, j aimerai savoir si l entreprise prend en charge mes frais de deplacement (km + peage) car je dois faire plus de 100 km a/r + 4e80 de...

Je suis conseiller financier depuis 2006, et je suis actuellement en conges parental ma date de reprise est le 12 décembre.je souhaite reprendre mon travail a mi temps, pour continuer à m occuper de mes enfants. j ai eu à ce jour 2...

Je dois faire un contrat cesu pour une personne en tant qu aide à la personne je voudrais savoir comment ca se passe pour les dimanche et les jours fériés sachant que nous avons obtenus 3 h par jours du lundi au dimanche...

Je suis au rsa accompagnée par un centre de formation de recherche et dynamisme en vue de chercher un emploi,ce centre est mandater par le conseil general de paca puis je refus une visio dans ce centre en vue d apprendre à...

Je une fille algérienne , je suis ici en france depuis 7ans , je suis sans papiers dans 4ans , j'ai trouvé un travail avec un contrat dans 3 mois , est ce que j'ai le droit faire une demande ou pas , je vous remercie...

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Jai obtenue gain de cause au prud’hommes après liquidation de la société ou je travaillé. pour non remise des documents sociaux et paiement des salaires impayés ainsi que solde de tout compte. le délai d’appel est passé puisqu’il...

Je vais embaucher une nounou. est il possible de faire un contrat une sur base annuelle pour qu'elle touche la même rémunération chaque mois. elle va faire 31 heures hebdomadaires sur 43 semaines à 8 € net. pour le calcul je...

Ma question : est ce que ce texte est légal ou pas sur un accord d'entreprise, à savoir que c un accord d'octobre 2017. merci d'avance. « enfin pour simplifier la gestion des remboursements de frais de déplacement...

Je suis auxiliaire de vie à domicile. je travaille les weekend donc les dimanches et jours fériés. je m'interroge sur la rémunération des ces jours travaillés. mon employeur me dit et me paie 10 % en plus de mon taux horaire...

Je suis marié depuis mois de mars 2014 en france j'ai une fille elle a 3ans et ma femme elle a un titre de séjour depuis 2012 vpf 2ans plurienuelle et moi j'ai un cdi en temps partiel 78h j'ai 40 fiche de paie et...

Ma carte professionnelle me devant être rendu au bout du15 eme jour après l’arrêt du jugement de la cour d'appel avec stipulé : astreinte prononcé a l'encontre du .... en cas d’inexécution du jugement du numéro ### du...

Nous travaillons dans une résidence service a la personne, comme aide ménagère, commençons à 7h finir 16h,et revenir le soir jusqu'à 20h 15,le week-end 7h 13h30 le revenir le soir jusqu'à 20h 15,est ce légal?merci merci...

Je suis employé de mairie depuis 23 ans 1995 je suis délégués syndical depuis 2009 ans, depuis, cette date, j'ai été mis au placard. en 2010 le maire m'a agressé physiquement car il voulait me faire signer une sanction...

Etant en invalidité depuis 2001, j'ai entrepris un dossier pour une demande de maladie professionnelle datant de mai 2002 auprès de la cpam. la cpam a rejeté la décision et n'a pas reconnu ma demande. j'ai donc fais...

De retour de congé parental dans l'entreprise étant en redressement judiciaire, mon employeur peut il m'imposer la modification de mon contrat temps plein en contrat à mi temps ?...

Je suis patenté depuis 2001 modifier en 2003 avec contrat travail tacite reconduction pour l'office de l'habitat pour gardiennage et entretien d'espace vert je voulais savoir voilà dans mon contrat il y a une zone...

J'ai fait une prise d'acte de rupture en date du 19 décembre 2017; j'étais en arrêt depuis le 31 octobre 2017, jusqu'au 31 décembre 2017 en date du 8 janvier 2018, j'ai commencé un nouveau travail, qui...

Quel sont les moyens du représentant du personnel ? quel sont ses missions? quelle sont les quatre conventions et accord collective du travail?...

Je suis en maladie de longue durée et reconnu inapte. j'aurais 62 ans en juillet 2018 et suis en (ald) jusqu'en 2020. suite à une opération du genou, arrêté en maladie depuis mars 2016, après deux contrôles de la cpam je...

J' ai un petit souci avec mon patron parce que comme il neige il a décidé qu' on travaille pas, mais il refuse de payer ces jour-là. donc je voulais savoir est - ce que cela est légal? (sachant que je travaille pas au...

Je suis en extra cuisine depuis un an. je n'ai jamais fait de visite médicale. est-ce normal ?...

J'avais une mission d'intérim du 6 décembre 2016 au 31 décembre 2017, avec une souplesse à effet du 15 décembre 2017. par ailleurs, j'avais un contrat de 37 heures hebdomadaire avec 2 heures de rtt. l'entreprise fermant la semaine...

Mon problème concerne l’alternance et plus précisément le salaire des alternants en contrat d’apprentissage. en effet, en 2015, j’ai signé un contrat d’apprentissage de deux ans au sein de l’aéroports de paris (une entreprise...

Je suis fonctionnaire territorial à temps complet et souhaite demander une autorisation d'activité accessoire pour être coach en méditation en individuel ou collectif. cette activité entre-t-elle dans le cadre d'une...

Dans le cadre d'une procédure prud'homme, le mandataire du défendeur à envoyé un projet de conclusion dans l'attente de validation du client à la date butoir de remise des conclusions (5 mois de delais). nous avons...

Salut a tous alors j'ai 44 ans je suis algérien et je vis en algérie et j'ai ma mére qui a de nationalité française depuis (2003) et qu'ellei vit en france ! 1-alors je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la...

Je voudrais ne renseigner j ai u un accident de travail on na donner 8pour cent mais j ai de plus en plus de douleur et encore en cdi comment je peut faire car dur de travailler dans ce metier cent etre a cent pour cent merci de vos...