Une question en droit du travail ?

Jeudi 2 octobre j'ai été victime d'un accident du travail ayant eu une amputation complète d'un bde mes doigt et suite à une erreur sur une machine de la part de mon employeur (treuils thermique de tirage de câble)...

Est-il possible de signer un contrat de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle ? la prise de poste se faisant après le délai légal de la procédure, il s'agit juste de la signature du futur contrat de travail...

Je me permets de vous contacter pour savoir quelles sont mes chances de faire annuler un trop perçu datant de 10 mois, et qu'on me réclame seulement aujourd'hui, et qui n'est pas dû à une erreur d'actualisation...

Actuellement en at depuis le 29 septembre et jusqu’au 27 octobre inclu? je souhaiterais demander un rdv à mon employeur. ai je le droit? ce serait pour discuter de la suite et éventuellement de la reprise. peut il refuser? merci à...

Je travaille en free-lance pour un client . dans mon contrat de partenariat il est indiqué : « la rémunération du prestataire est définie comme suit : - commission de 5% pour chaque vente issue d’un rendez-vous booké par le...

Aide soignante dans une clinique privée, le directeur de celle-ci me convoque pour un entretien suite à une restructuration de l'entreprise (où à terme je perds mon emploi) par lettre recommandée électronique sans m'en...

Je travaille dans un petit salon de massage en tant que réceptionniste. j'ai utilisé les toilettes normalement hier. ma collègue voulait y aller aussi, mais je lui ai clairement fait comprendre que j'avais pas fini. elle a...

Suite à un accident travail/trajet, survenu le 15/09/2025, sur convention collective de la plasturgie (idcc 292), employé non-cadre, je suis indemnisé par la cpam qui reconnait l'at sans précisez (trajet-travail). mon...

Je suis au 37 heures dans mon poste actuel avec 12 rtt (11 avec le jour de solidarité). pouvez-vous me dire comment est calculée la majoration des heures supplémentaires ? le calcul est-il fait à la semaine ? ou au mois ? car mon...

Aujourd’hui je rencontre un problème je m’explique : je suis agent de quai , j’ai charger un poids lourd dans le sens des livraisons qui m’ai indiqué sur la feuille fait par l’équipe du bureau , le chauffeur me dit qu’il n’est pas...

Mon entreprise (≈15 personnes) a refusé ma demande de rupture conventionnelle. le télétravail y est informel ; depuis le refus j’ai choisi de rester 100% en télétravail et de réduire volontairement ma productivité — tout en...

J'ai commencé un contrat aujourd'hui ( très mal passé) le patron me fait ce jour une fin période d'essai à mon initiative donc oui je perd mes droits) ? ce patron à t-il le droit d'appeler la sécurité du travail...

Je me permets de vous contacter afin que vous m'aidiez pour des heures supplémentaires que j'ai effectué et qui ne me sont pas payées en totalité. je suis salarié dans une entreprise dépendant de la convention collective...

Je suis travailleur social dans une association de plus de 50 salariés sous la ccn 66. l’employeur ́nous a imposé de travailler apres 21h , une fois par semaine. les accords d'entreprise ne définissent pas les heures de...

Le travail ce passe mal. j'ai demandé une rupture conventionnelle mais le patron me fait fin de période d'essai à l'initiative du salarié. j'ai fais que aujourd'hui. (le 6/10/2025) je perds mes droits du...

Je suis dans un processus de rupture conventionnelle. je travaille pour une esn entant que ingénieur développeur . mon manager m'a informé que je dois poser obligatoirement mes rtt sinon je vais les perdre car ils ne sont pas...

Je suis en cdi depuis le 1er janvier 2025 au poste de régleur sinistre, après un stage de 6 mois dans la même entreprise (juillet à décembre 2024). mon contrat ne précise pas mes missions, il mentionne seulement que mes fonctions...

En cdi . si le medecin de travail prononce une inaptitude au travail est ce que la cpam me bascule directement en invalidite 2 du fait que je suis en pension invalidite 1. car malgre mon etat de sante qui s aggravent , j ai demande...

Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j’ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j’ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu’à fin septembre. sur ma...

Mesdames, messieurs, je vous écris ce texte dans le but d’obtenir des réponses. j’ai reçu une convocation d’un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire le 27 septembre par courrier simple et recommandé de la part de ma...

Maître, depuis la condamnation de mon employeur aux prud'hommes je n'ai pas réagit. je sais qu'il me faut un ordre exécutoire, puisse me faire embauché en cdi en agissant ce mois si,s'il est pas trop tarden me...

Je suis personnel de l'aphp,(tenon) j'avais en ma possession un badge de stationnement, qui me donnait accès au parking réservé au personnel. depuis une semaine, je suis en congé professionnel de...

Je suis personnel de l'aphp (tenon) j'avais en ma possession un badge de stationnement qui me donnait accès au parking réservé au personnel. depuis une semaine je suis en congé professionnel de formation. mon cadre à fait...

Je suis volontaire au départ suite à un pse dans mon entreprise. j'ai eu un entretien le 01/10/25 me disant que je recevrai les documents du csp le 31/10/25 et que devrais venir travailler durant les 21 jours de réflexion...

Je souhaite me déclarer en tant qu’auto entrepreneur (photographe). j’étais comptable et j’ai eu une rupture conventionnelle (pour cause de santé) qui sera effective ce mois d’octobre. le problème c’est que mon titre de séjour a...

Je travaille dans l'agroalimentaire nous avons des planig le vendredi pour la semaine qui suis et cette semaine le jeudi on fini a 11h mais la veille les directeurs on décidé que nous finissons à midi est ce légal ou avons...

Je suis cadre en forfait jour dans l'industrie chimique soumis à la convention collective de chimie. le service rh de mon entreprise impose à tous les cadres en forfait jour des plages horaires à respecter et un temps...

J’ai été étudiante et j’ai fait un changement de statut vers travailleur temporel. j’avais des cdd renouvelés depuis 2023. cette année mon contrat n’a pas été renouvelé à la fin. j’ai demandé à avoir des indemnités de chômage sauf...

Nous souhaitons résilier le mandat signé par nos parents avec petit fils (mandataire) et reprendre à notre compte et en direct le contrat de travail de l'aide à domicile mais nous ne savons pas comment interpréter cet article...

J'étais en arrêt maladie professionnelle pendant 6 mois. j'étais sensé reprendre le 15 septembre après aptitude de la médecine du travail. hors mon patron pensait que je ne reprendrai pas, il a donc embauché...