Une question en droit du travail ?

J'ai refusé une affiliation sur la mutuelle obligatoire de groupe en invoquant l'article 11 de loi evin. mon chef d'entreprise n'a signalé que des sanctions seront prises suite à ce refus d'adhérer à la...

J'ai une salarié depius 2 mois on maladie ,j'ai aprie que elle travail au noire de plus le médecin que le presqui les arrêt , ma salariee travail chez ce médecin au noir jai le droit de la licencié ?...

Chose étonnante, le comité médical m'a mise d'office à la retraite pour invalidité, or, je ne suis pas invalide. en effet, suite à un harcèlement d'envergure un neurologue m'avait suggéré d'arrêter le...

Je suis employé dans une société en tant que travailleur handicapé suite à un accident de la route, et j'occupe un travail administratif depuis 29 ans dans un bureau, du jour au lendemain sans avoir consulté le médecin de...

Je aimerais savoir si c'est normal que sur avis situation il y a are: 12 jours non indemnisé travail: 18 jours alors que je ai travaillé 12 jours le mois avant carence 18 jours non indemnisé trabail 8jours j ai travaillé 4...

Je suis étudiante depuis 2011 en france. j'ai fait un mauvais choix d'orientation et le suis entêtée dans les études en pensant que je m'en sortirai. j'ai validé un bac plus un en 5 ans. mon titre de séjour...

Depuis la signature de mon cdd, soit 3 mois je ressens et même cerner le comportement malveillant de certains collègues. que faire ?...

Je voudrais savoir je suis agent de surveillance de la voie publique et mon chef voudrais m'assermenté suis je en droit de refuser car cela est pour verbaliser les voitures...

Je me permet de vous écrire pour obtenir plus d'informations sur ma situation et surtout quels en sont mes droit. je suis actuellement en congé parental jusqu'au 7 octobre.travaillant dans le domaine de la métallurgie l'entreprise...

J aimerais savoir j ai travailler dans un ehpad pendant 5 ans j ai ete licencier en avril 2016 a l heure d aujourdhui j aimerais passer ma vae mais mon ancien employeur ne veut pas me remplir mon dossier pour valider les 4200 h...

J'ai remplacé il y a plus de 2 ans une infirmière libérale. il reste un dû que j'ai du mal à récupérer elle dit avoir tout réglé mais je lui dit que non la cpam ne peut me dire ce qu'elle lui a versée et de mon côté...

Étant en congé parental mon employeur peut-il me licencier pour ces raison "j ai fait une erreur sur les dates de mes congé "donc envoyé mes renouvellement en retard donc en faute envers eux .peuvent il me refuser mon congé...

Je suis aide à domicile dans un ccas depuis bientot 5ans, mon contrat est renouvelé tout les 3 mois, je suis engagée en tant qu'agent de remplacement mais c'est assez rare que je fasse des remplacements j'ai des...

Je suis actuellement employé dans une entreprise depuis fin mars 2016. j'avais effectué un changement de status en 2016 qui avait aboutit sur un titre salarié valable de décembre 2016 à decembre 2017. j'ai donc effetué...

Voila j'ai repris mon activité a mi temps thérapeutique, le 9 janvier et depuis ma reprise mes fiches de paies sont erronées car le service paye ne met plus mon salaire de base sur mes fiches de paies. (salaire du contrat a...

Mon époux, employé dans une sas convention du bâtiment, sais vue affecté a l'une de ces entreprises sans avenant au contrat qui le lie. mon époux à refuser de s'y rendre en prétextant cet avenant. mon époux a fait une...

Je veux effectuer une formation qui n a rien a voir avec mon travail. en revenant de cette formation peut il me licencier de mon travail actuel...

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Salariée dans une entreprise ou la convention stipule un maintien de salaire a 100% lors d un arrêt maladie , ils me prennent à chaque fois 3 jour de carence ést ce normal...

Employée en tant que cadre depuis 6 ans mon employeur m'a notifier en date du 26 septembre 2016 une lettre ar de convocation à entretien préalable à un licenciement économique avec csp. celui-ci a entamé aujourd'hui le 27...

Je vais etre convoquer le 20 avril pour une sanction disciplinaire..je pense qu''on va interrompre mon contrat pour des faits de maltraitance sur des residents..quel es mon recour si y en as..comment je peut me defendre...

Je travail à temps partiel 25heures par semaine en contrat période scolaire , on m'adit que si je faisais plus que 1400 heures de travail dans l'année mon employeur est obligé de me passé à temps complet mais dernièrement...

Le certificat caisse congés ne mentionne pas rupture période essai du cdd de la part de l employeur ils ont seulement: - licenciement - démission - retraite -décès fin cdd: - licenciement - demission du cp pour la rupture periode...

Je suis un jeune etudiant,ça fait dejà plus d'une année que je travaille en extra(poste polyvalent,mais je suis plus dans la plonge) dans un restaurant de la place ici en france,la question etait donc de savoir si je peux...

Je viens de recevoir un courrier de l'epargne salariale de mon ancien employeur me précisant que j'avais droit de percevoir une somme d'argent pour l'année 2015.seulement ,je ne suis plus dans cette entreprise...

Mon conjoint souhaite créer une sas ou une sasu. je suis titulaire d'une pension invalidité 2ème catégorie (incapacité totale à travailler), et je voudrais connaître quel statut prendre : celui de conjoint collaborateur (je...

Si je démissionne en pèriode d'arrête maladie, mes indemnités journalières restent elles identiques a celles que je percois actuellement ?...

Depuis octobre 2014 je suis en cdd pour un remplacement d'une salarié en arret maladie longue durée. la question est que mon contrat comporte une date de début sans date de fin : ils se collent aux arrêts maladie de la...

J'ai actuellement un contrat a temps partiel (31h50) mais mon employeur me fait faire des heures supplémentaires presque toutes les semaines, allant parfois à 37h voir 40h par semaine. cela fait un an que je travail pour cet...