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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Acte liquidatif joint par un notaire à un procès verbal de carence
Posée par pontissou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Merci de me préciser si un notaire a le droit de joindre à un pv de carence un acte liquidatif qui reprend des éléments fournis par un seul des ex-époux, alors même que ce notaire sait que ces éléments sont "faux". ainsi ce notaire...

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Pendant divorce
Posée par christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4375 vues

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

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Tribunal
Posée par Hakima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s...

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Revalorisation de la pa en cas d'études supérieures
Posée par Papatriste, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Je verse 250€de pa pour ma fille (que je ne conteste pas). je perçois 2140€ de revenus et mon ex épouse en perçoit 6000. nous avons actuellement environ 30000€ de bloquer en caisse de dépôt chez le notaire en attendant la...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4192 vues

Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

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Acte de mariage
Posée par Sliwa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Ma belle fille s était déjà mariée puis a divorcé puis elle a épousé mon fils mais sur leur acte de mariage avec mon fils il n'y y a pas ces informations est ce le mariage de mon fils est valide ou pas ?...

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Prestation compensatoire viagère
Posée par Tess, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3703 vues

Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct...

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Clefs maison conjugal
Posée par minouche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

J ai du partir de la maison conjugal pour son caractère et violence mon habite cette maison qui est en vente depuis septembre. j ai garder les clefs doit je lui rendre a la fin du divorce ou a la vente j ai cru comprendre qu il n...

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Ex-conjoint injoingnable, signature vente maison
Posée par douldoul, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3478 vues

Marié avecun conjoint de nationatilté thailandaise et mariage transcrit sur les registres d'etat civil français en 2010, j'ai divorcé en thailande fin janvier 2017, divorce par consentement mutuel. nous avons une maison...

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Mise en etat
Posée par Isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3530 vues

Je suis en instance de divorce depuis 6 ans mon avocat à demande la clôture du dossier de la mise en état la partie adverse à du rendre ses conclusions sur ordre du juge et je devrai les recevoir ces jours ci pour les examiner si...

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Pension alimentaire
Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Mon compagnon paie tous les mois une pension alimentaire pour son fils (perçue par son ex femme). aujourd'hui, son fils est en apprentissage et touche une rémunération. mon compagnon doit-il toujours verser une pension pour...

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Annulation mariage
Posée par powerfull, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3794 vues

Je suis franco marocaine et mon époux également. nous nous sommes mariés en france mais nous vivons au maroc. mon époux était anciennement divorcé en france mais à priori ne l'ait pas au maroc. j'ai découvert en rentrant...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

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Prise d argent avant une demande en divorce
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4280 vues

Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce...

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Question pour le revient de droit
Posée par caloette25, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons acquis un téléviseur moi et mon ex-concubin. la facture est a son nom, mais, j'ai signé et payé en liquide. (preuve relevé de compte) a qui reviens ce bien? cordialement...

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Puis je changer ma declaration d impôt plus en commun ?
Posée par Lili la vie est belle, il y a 8 ans dans Divorce
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Mariés sous. le régime de la separation pourquoi les impôts me poursuivent ils ? nous avons fait une declaration commune pour l ir puis je faire cette année une déclaration séparée ? si il ne paie pas ces impôts comment me protéger ?...

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Propriété des parts de sci familiale/divorce
Posée par Merluche, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale. il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la sci familiale détenue par sa mère et ses deux frères. cette...

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Qu'est-ce que la conférence dans l'etape d'assignation du divorce
Posée par Patloiloi, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon avocat vient de m'informer que l'assignation en divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ayant été délivrée par huissier à mon ex. l'affaire est inscrite à la conférence du 05 octobre prochain...

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Déménagement et changement de situation
Posée par Elodie74, il y a 8 ans dans Divorce
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J ai déménagé depuis le jugement à 5 kilomètres d ou j habitais avant est ce que je dois prévenir un organisme et depuis je me suis pacsé dois je faire une déclaration quelque part...

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Renouvellement après le devorce
Posée par djamk, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis marier en 2012 avec ma femme qui a une carte de 10 ans,j'ai eu un enfant avec elle en 2013,actuellement en voie de devorce après m'avoir trompé avec un autre,.le renouvellement de mon titre sera mi juin, ma question...

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Divorce 233 et pension compensatoire
Posée par haikel, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma femme veut divorcer et on s'est mis d 'accord pour un divorce à l'amiable mais suite à son rendez avec son avocate elle lui a proposé un divorce 233 avec pension compensatoire par contre on s'est mis...

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Sci avec parts pour les enfants
Posée par Tata, il y a 8 ans dans Divorce
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Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en...

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Etat liquidatif sur bien immobilier avec partage verbal des biens meubles bancai
Posée par carole, il y a 8 ans dans Divorce
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Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

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Désolidarisation
Posée par mayajoyo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3335 vues

J'ai divorcée en 2007 et lors de la séparation des biens nous sommes passés devant notaire. j'ai donné les maisons que nous avions pour la location à mon ex-époux puisque je n'avais pas la capacité financière de...

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je viens avoir un titre séjours 10
Posée par Houssem ben romdhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4192 vues

Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup...

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pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
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Je viens de perdre mon ex épouse nous avons été marie 22 ans , je me suis remarie et de nouveau séparé depuis 1an ,le divorce sera prononce de droit en 2018, ai je le droit de demander cette pension de réversion...

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Pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
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J'attends ma réponse...

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