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Propriété des parts de sci familiale/divorce
Sujet initié par Merluche, il y a 8 ans - 4275 vues

Bonjour,
Je suis en instance de divorce, mariée sous le régime de la communauté légale.
Il y a quelques années, mon époux a acquis à un tiers des parts sociales (1/6 ème) dans la SCI familiale détenue par sa mère et ses deux frères.
Cette acquisition d'un montant de 6.000? a été réglée par le débit de notre compte joint après que celui-ci ait été crédité d'une remise chèque de même montant effectuée par la mère de mon époux.
Il n'y a pas eu de déclaration de remploi dans l'acte, pas plus que je ne suis intervenue pour renonciation à ma qualité d'associée.
Mon époux persiste à dire que ces parts lui appartiennent en propre.
De plus, l'immeuble détenu par la SCI est largement sous-évalué au bilan (130.000? alors que mon époux l'estime à 600.000?). Dois-je ordonner une expertise immobilière? Ces parts n'appartiennent-elles pas à la Communauté du fait de l'absence de remploi (et malgré les 2 écritures débit-crédit de 6.000? passées sur le compte joint)?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Bien cordialement
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