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Fausse déclaration fiscal
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4246 vues

En instance de divorce depuis l onc du 2 novembre 2015 min ex mari expulsé du domicile conjugal au 30 septembre 2016 car n à pas respectée la décision de justice ment sur la déclaration d imposition qu'il a faite conjointe sans mon accord...

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Habue
Posée par Chipie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

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Pension alimentaire
Posée par zenolove, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Je n'est jamais ete marier mais j'ai u un enfant avec mon ex amie . nous somme separer depuis plus de 10 ans maintenant nous nous somme separer en bon terme et nous sommes arriver a la conclution que ; elle garderais notre enfant...

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Concubin séparé
Posée par claulau, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Mon ex belle fille concubine de mon fils ne veut pas qu'il prenne leur fille un week sur 2 tant qu il vit chez moi.elle est d'accord pour qu il la voit dans leur maison. ils viennent de se séparer et depuis un mois elles...

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Accusé de violence à tort.
Posée par Cassiopeia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

J'ai une question. la femme de mon frère a demandé un divorce en urgence pour harcèlement. elle provoque mon frère l'empêche de pouvoir s'occuper de son fils et maintenant depuis une semaine à chaque dispute...

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L'epouse n'a pas déclaré la possesion d'un appartement ni lhéritage ni la somme
Posée par AGOUN66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Ca fait 7 ans que le divorce a été prononcé. y a-t-il possibilité d'un recours j'ai été dans manipulé , voire ensorcelé, je suis allé signé simplement. elle m'avait promis 30000? et je devais rien dire au juge. je vous remercie par avance...

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Dossier de surendettement et séparation
Posée par garance, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Mon ami vient de se séparer, son ex avait souscrit des crédits sans lui dire. faute de trésorerie, ils ont dû faire un dossier de surendettement lors de leur relation. doit-il continuer à payer les crédits de son ex ? sachant...

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Après divorce plus valus sur bien immobilier
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Je suis divorcée depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison et mon entreprise tout est terminé auprès du notaire j'attends le titre de propriété qui n'est pas encore revenu. mon ex mari prétends que si je...

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Séparation et dispositif pinel.
Posée par Christian 49, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Après une séparation de fait ( mon épouse a quitté le domicile après mon consentement écrit ) comment doit on déclarer l'achat d'un appartement sous dispositif pinel qui nous a été livré en décembre. peut on diviser par deux...

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Utilisation du compte bancaire du conjoint pour retrouver une solvabilité sur le
Posée par Fab12, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

En attente de l'ordonnance de non concilliation, puis-je virer de l'argent du compte de mon mari sur le compte commun ? il est parti de la maison et ne me donne rien depuis plus de 4 mois. les factures sont impayées, les...

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Frais notariés et liquidation matrimoniale
Posée par Galie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4243 vues

Si le couple divorcé avait 3 biens immobilier, 2 ont été vendu avant le partage, l'argent bloqué chez le notaire depuis plusieurs mois, le 3 ème bien reste a l'épouse, ia charge pour elle de payer une soulte a l'époux, il va être...

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Partage biens apres divorce
Posée par NOEL des vosges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4243 vues

Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de logement,crédit...

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Ai je la moitié de la maison en cas. de vente
Posée par Yvonne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4243 vues

J ai acheté une maison avec mon ex mari , c est lui qui paye les traités de la maison , dans notre divorce le juge m a laissé vivre dans la maison et mon ex doit payé tout ,çar lui avait un bien qu il a vendu et quand nous sommes...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4242 vues

En octobre un juge déterminera si je dois ou pas verser une prestation compensatoire à mon ex époux. ma situation va changer puisque je change de poste en novembre. je n aurai plus de primes qui constituaient le principal de mon...

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Juge pour enfants
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4239 vues

Comment ce passe lorsque un enfant est entendu par un juge pour enfant ,il a 11 ans...

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Assurance vie en cas de divorce
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4238 vues

Est ce que l'argent propre mis sur le compte joint puis retiré en partie par ci et là en assurance vie au nom des enfants d'un seul conjoint fait parti de la communauté à partager...

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Un demenagement dans un departement voisin
Posée par sandy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

Je vie sur bayonne et j ai la garde de ma fille âgée de 8ans j'ai une mutation sur orthez et je vais vivre dans les landes prés de hagetmau chez mon compagnon . dois-je demander l autorisation au juge des affaires familiales si oui combien...

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Maison hérité, réparations, soulte
Posée par maddy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

J'ai hérité de mes parents hélas décédé, d'une grande maison bourgeoise habitable avec des grandes dépendances sur un grand terain. l'habitation était correcte, mais nous avons choisi de l'embellir : on a fait...

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Partage du mobilier
Posée par MARY, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4231 vues

Divorcé de puis 12 ans mon ex parti vivre en asie réclame la moitié du mobilier parce que revenu vivre en france. remarié je n'ai plus les meubles. a-t-il le droit 12 ans plus tard de demander le partage. je ne suis pas son garde meubles...

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Liquidation du régime matrimonial (villa en indivision)
Posée par Yakonoga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

Séparée depuis 2005 et divorcée depuis 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal(bien commun) jusqu'à sa vente en juin 2015. mariés sous le régime de la séparation des biens, la liquidation du régime matrimonial "traîne"...

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Credit et divorce
Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Je souhaiterais savoir si mon ex mari a contracter un crédit quand on était encore marier devrais je le payer sachant que je n'est rien signer ni donner mon consentement ?...

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PrÊt
Posée par Barry Hamilton, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Hanna hryszkiewicz, vivant actuellement en france, je suis une femme mariée en ce moment avec deux enfants et j'ai été coincé dans une situation financière d'ici août 2016 et j'ai eu besoin de refinancer et de payer mes...

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Combien dur la procedure une fois enregistré
Posée par Éric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Je veux savoir combien dur le divorce une fois il est enregistré pour info divorce pour faute qui entamer y'a 4 mois et mnt j attend le planning organisé par le juge...

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Révision de la pension alimentaire pendant les mesures provisoires
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je ne peux pas...

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Changement avocat
Posée par sucre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je suis separée de mon mari depuis plus de 2 ans. pour des raisons de préservation du "patrimoine" immobilier, il refuse de divorcer. hier, c'était la deuxième fois où il devait déposer ses prétentions -la première il avait fait l mort- mon...

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Stopper le divorce après onc : urgent
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Onc est passée depuis un an . nous attendons la vente de ka maison pour procéder au divorce et maintenant mon mari veut tout stopper et vivre séparément... est ce possible ? car des frais ont été engagés et la procédure aussi...

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Divorce etat liquidatif
Posée par carole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4226 vues

Vous écrivez sur votre site : " plus encore, si l'état liquidatif doit être dressé pour liquider un bien immobilier commun, les époux peuvent dispenser le notaire de mentionner les modalités de partage des biens meubles. on...

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Usufruit
Posée par mseod, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4226 vues

Bjr ayant divorcee en 2000 avec 5 enfants a ma charge mon exepoux ne pouvait verser de prestation compasatoire la maison ma etait attribuer pour 15annee en usufruit pour prestation elle netait pas fini de payer il rester 11annee cela vient...

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Puis je changer ma declaration d impôt plus en commun ?
Posée par Lili la vie est belle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Mariés sous. le régime de la separation pourquoi les impôts me poursuivent ils ? nous avons fait une declaration commune pour l ir puis je faire cette année une déclaration séparée ? si il ne paie pas ces impôts comment me protéger ?...

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Obligation de partage des frais de notaire
Posée par fh26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Mon ex veux racheter ma part de notre bien immobilier; pour la rédaction de l'état liquidatif, je notaire me demande de payer la moitié des frais (4500?). je suis obligée de payer cette partie, dans le cas ou je voudrais acheter à...

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