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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

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Divorce
Posée par abel77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Le montant de la prestation complementaire ou pension alimentaire
Posée par mamie1946, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon mari a décidé une séparation, j'ai 70 ans 1/2, 699,77 euros de retraite mois, j'ai élevé mes 4 enfants et élevé par voie de justice 4 petits enfants, les revenus de monsieur sont de 2150 euros mensuel, nous avons été mariés 48...

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Comment se désolidariser de son conjoint.
Posée par champanel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?...

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Divorce
Posée par phil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

étant divorcé depuis novembre 2015 je continue de payer seul le crédit de la maison achetée en commun. des frais d'entretien suite à une mauvaise étanchéité doivent être effectués. le régime matrimoniale n'étant pas encore liquidé...

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Protection des interets
Posée par clochette69, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser...

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Prestation compensatoire
Posée par Angele, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Puis-je demander une prestation compasentoire 9 ans après le divorce ? je suis accuellement dans une situation très précaire, j'ai 2 cancers et je ne peux pas travailler...

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Pension compensatoire
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis separée de mon mari depuis 4 mois , nous cohabitons actuellement. nous feterons (pas du coup) nos 10 ans de mariage le 21 juin de cette année. nous avons 2 enfants, je suis assistante maternelle et travaille a mon domicile...

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Prestation compensatoire
Posée par languedefer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Après 38 ans de vie commune monosalariale, nous avons divorcé à l'amiable. d'un commun accord nous avons fixé après jugement de divorce le montant mensuel de la prestation compensatoire. quelle en est la durée si rien ne figure sur le...

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Charge et dette
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Ceci est un peu long voila mon mari qui travail et moi non nous avon 4 enfant plus rien ne va j ai demander le divorce mr ne paye ni loyer ni aucune facture ni meme alimentaire je doit gere avec la les allocation des enfant s (je...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Requête en interprétation
Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Maître, mon ex mari a été condamné en janvier à me verser une pension compensatoire. somme qu'il ne pas toujours pas réglée. a ma grande surprise il demande une requête en interprétation. en effet le juge a fait son...

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Expulser ex conjoint du domicile
Posée par IHM, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Voilà: ma fille angélique (42 ans) est en instance de divorce, séparée de son ex mari depuis 2 ans au 17 avril 2017. elle avait acheté avec son ex mari deux maisons, l'une servant actuellement encore de domicile à son ex mari...

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Qu'est-ce que la conférence dans l'etape d'assignation du divorce
Posée par Patloiloi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon avocat vient de m'informer que l'assignation en divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ayant été délivrée par huissier à mon ex. l'affaire est inscrite à la conférence du 05 octobre prochain...

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Divorce
Posée par Marianne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

31 ans de mariage mon mari demande le divorce il achète la maison 110000 e il nous reste a payer 81000 il me donne que une saoute de 11000 epuis je demander plus car je suis diabétique merci...

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Comment définir le montant de la retraite pris en compte pour le calcul de la ?
Posée par fleur de canne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Comment définir le montant de la retraite perçu par le conjoins dcd. afin désétablir une pension de réversion... l'ex épouse divorcée et dcd .la nouvelle depuis 10 ans l actuelle est et elle tenu au prorata 17 ans de mariage et une...

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Copy de bourse pour pere divorce
Posée par Soflab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis un pere canadian/marocain et mon ex francaise/marocaine en vie au maroc nos deux enfant son nee en france et leur maman a eu un bourse scolaire pour eux. come je suis partie au consulat de france reclamer une copie de...

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Saisie
Posée par abidi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

J'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Changement de garde d'enfant
Posée par endroitjoli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est...

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Mode de garde en cas de déménagement
Posée par Johny, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une...

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Jugement de divorce
Posée par Zam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

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Renouvellement après le devorce
Posée par djamk, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis marier en 2012 avec ma femme qui a une carte de 10 ans,j'ai eu un enfant avec elle en 2013,actuellement en voie de devorce après m'avoir trompé avec un autre,.le renouvellement de mon titre sera mi juin, ma question...

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Habue
Posée par Chipie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

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Divorce
Posée par Anouch, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Vivons en chambres séparées depuis 4 ans et sans rapport sexuel...

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Pention compensatoire
Posée par Mimichtis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Mon ex-mari me verse une compensatoire depuis 1998, cette dernière peut être annulée, si je vis avec quelqu'un ou si je me remarie.(montant à ce jour 192e10),suit à la retraite depuis 8ans,mon ex est à la retraite suisse maman vient de...

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Regroupement famillial
Posée par Value, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je suis marié à une française depuis 2 ans. j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. il y a des chances que nous engageons une procédure de divorce. je travaille dans une ecole publique en tant qu' avs sous...

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Soulte et compensation
Posée par nanouchka, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

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Divorce etant en grossessse
Posée par Jenifer, il y a 8 ans dans Divorce
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Je voulais vous pose une question jai eu des soucis avec mon mari ca causse de la femme dun amie qui a envoye des sms que je reconnais pas a mon mari et pour ca mon mari veut demande le divorce et moi je suis enceinte de mon mari...

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Exonération plus value immobilière vente après divorce
Posée par AFONE, il y a 8 ans dans Divorce
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Sépares depuis janvier 2012, ordonnance de non conciliation rendue en 2014, divorce prononcé en avril 2016, la maison est actuellement en vente. le notaire soutient que je serai taxé sur la plus value de la vente parce que ma...

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Remboursement crédit devant notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4429 vues

Je viens de divorcer mon ex épouse a financé notre crédit et à eu la jouissance du domicile a titre onereux on me dit que je dois lui remboursé le credit. mais étant donné qu elle a bénéficier de l apl elle n a rien payer de sa...

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