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Demande de révision de pension alimentaire
Posée par misst, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

J'ai fuis le père de mes garçons le 15 octobre 2013 avec mes deux garçons âgés aujourd'hui de 14 et 19 ans.. le divorce a été prononcé le 3 juin 2016 il n'a pas de droit de visite ni droit de garde ayant été reconnu...

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Allocations familiales / fiscalité
Posée par Tika2015, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

Cher maître, j'aurai une autre question si cela ne vous dérange pas. il n'y a qu'un seul enfant dans ce couple et c'est la mère qui en a la garde. est-il possible que ce soit le père qui touche les allocations...

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Indemnité d'occupation
Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Lors de mon jugement d'appel rendu en juillet 2016 j'ai obtenu que l'occupation de mon ex dans notre appartement soit à titre onéreux. aujourd'hui nous devons établir l'acte de liquidation chez le notaire...

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Comment fonctionne les impots dans une separation de corps
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi...

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Obligation de partage des frais de notaire
Posée par fh26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Mon ex veux racheter ma part de notre bien immobilier; pour la rédaction de l'état liquidatif, je notaire me demande de payer la moitié des frais (4500?). je suis obligée de payer cette partie, dans le cas ou je voudrais acheter à...

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Prise d'effet justice 21
Posée par David33, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

La loi j21 sur le divorce à l'amiable accélère grandement le processus, ce qui m'intéresse fortement. le site d'alexia met déjà en avant des tarifs *2 mais plus bas et un divorce en 2 semaines ce qui correspond bien...

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Pension alimentaire après divorce.
Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Ma maman reçoit une pension alimentaire suite à son divorce. mon père s'est remarié mais il est en fin de vie. le décès de mon père va-t-il entrainer l'arrêt du versement de la pension alimentaire ou sa nouvelle femme a-t-elle...

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Départ du conjoint pendant le divorce à l'amiable
Posée par Dez88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Mon conjoint et moi avons entammer une procédure de divorce à l'amiable dans laquelle nous avions tout régler par rapport à la pension alimentaire. brusquement il a quitter la maison envoyer un courrier pour être retiré du bail et...

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Divorce et voitures
Posée par idp, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai depose une...

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je viens avoir un titre séjours 10
Posée par Houssem ben romdhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je voli savoir c est je demande la divorce es que ma femme elle pux mis tir le titre séjours ?? merci beaucoup...

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Vente maison
Posée par richard6440, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

J ai divorcé il ya a maintenant 5 ans divorce a l amiable .mon ex a acheté un appartement et moi j etais logé a titre gratuit dans la maison en effet mon ex etant proprietaire du terrain la maison lui reviens . j ai vecu dans celle...

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Réutilisation du nom de jeune fille avant jugement de divorce
Posée par virginie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Ma banque entre autre refuse de me réattribuer mon nom de jeune fille sur mes comptes, ils exigent le jugement de divorce. d'après ce que vous dites, cela n'est pas légal. y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse les...

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Réparti on des frais notariés dans une liquidation de communauté
Posée par Isalu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Suite à mon divorce mon notaire vient de faire le projet liquidation. mon ex mari mari récupère les 2 tiers de la maison vendue et moi 1 tiers ce qui est normal puisqu'il avait un apport. par conte est ce normal que les frais...

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Divorce amiable
Posée par isa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Nous voulons un divorce à l amiable . mon mari est artisan taxi et nous avons en commun un crédit pour l'achat de la licence. il a droit de revendre cette licence au bout de 5 ans ce sa pour nous le 1 e r juillet. notre souhait serait de...

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Refus d'un enfant de 8 ans de se rendre chez sa mère
Posée par gaetan chaubert, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Les relation entre mon ex femme et mon fils âge de 8 ans sont tres mediocre. a tel point que mon fils ne veut plus aller chez sa mere. il la craint beaucoup et ne se sent pas capable de lui dire qu'il ne veut plus la voir...

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Papiers à fournir pour divorce
Posée par nono, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je suis en instance de divorce et à ce jour mon ex ne me fournit aucun justificatifs sur les placements d'argent , rénovation de sa maison de campagne , la vente du salon de coiffure je vis dans la maison commune qui est mis en vente or je...

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Altération definitive du lien conjugal
Posée par didi10, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je suis en instance de divorce. mi fevrier nous sommes passés en onc. suite à cela monsieur rechigne à verser une pension pour les deux petits. je vais l assigner pour rupture du lien conjugal car cela fait plus de deux ans que...

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Est e que pension de secours fixe par un juge divorce pour faute
Posée par ISA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je suis en instance de divorce pour faute depuis 2014 l'onc était le 12 ffevrier 2015 ou le juge m'a fixe une pension de secours de 500 liee différence de stituation financière je perçois une allocation adulte handicape (maladie de...

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Changement de domicile et caf
Posée par Marilyn, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Mon enfant desire vivre chez son père mais pour le moment rien n est officiel puisque je n ai rien reçu du jaf. dois je signaler la situation à la caf ?...

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Ma femme elle a partie après mous mariage de 2 mois
Posée par lazher, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Esque je peux avoir mon titre de séjour. car ma femme elle a partie après le mariage de 2 mois sans raison jusqu'à maintenant safi presque un an et demi (16 mois) je suis bloqué aide moi slvp merci...

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Compte épargne dissimuler
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai divorcé l'année dernière en décembre 2015. mon ex mari à débloquer un compte épargne de son travail hors quand on a divorcer il ne l'a pas mentionner sachant que ce compte a été ouvert apres notre mariage (nous...

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Conflit dans un divorce
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
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Étant en pleine procédure divorce , j ai une question mon futur ex mari est inscrit sur un site de rencontre et il y a quelques temps il a rencontré une femme par ce biais jusque là aucun soucis pour moi mais il est allé à ce...

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Ordre des avocats
Posée par locopoc, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai envoyé un courrier à l'ordre des avocats de meaux mais la secrétaire n'a pas vraiment répondu à ma question. est-ce un avocat au barreau de melun peut intervenir à meaux s'il n'a pas d'associé...

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Prêt immobilier
Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous vendons notre bien à perte on dois 35000 euros et mon ex mari a fais un dossier de surendettement apparemment je vais devoir payer la totalité de la dette puis je esperer un remboursement de sa part par la suite merci de vos...

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Pension alimentaire et frais d internat .
Posée par Grenouille41800, il y a 8 ans dans Divorce
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Je perçois depuis 2 ans ûne pension de 300 euros pour mes 2 enfants . mon grand de 15 ans rentre en internat en classe de seconde . le pere des enfants doit il payer la moitié ? si oui , la pension est elle réduite ? les frais sont...

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Pension alimentaire garde alterne
Posée par Lily, il y a 7 ans dans Divorce
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Quel garde s'aplique a mon cas svp: mon x conjoint va garde mo enfant de 2 ans n 3 apres midi par semaine et un week end sur 2 (soir une nuit ) toute les 15 jous? je voudrais connaitre le lide de garde alterne ou...

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Tarif
Posée par Mayapatta, il y a 8 ans dans Divorce
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Quel.est le tarif d'une séparation de corps ? merci...

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Jugement de divorce pour faute en 1998, décès le 15 juillet 1999.
Posée par Angel, il y a 7 ans dans Divorce
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Un jugement de divorce de fautes et condamnation aux dépens à l'encontre de m x en date du 30/07/1998. décès de mme x le 15 juillet 1999.... malheureusement....jugement non signifié et une donation au dernier vivant ??? m x...

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Procédure annulation de mariage
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je me suis mariée en algérie en octobre 2010.mon mari a fini par venir en mars 2012 .je lui ai demandé de quitter le domicile en février 2015 il avait entrepris plusieurs démarches administratives dès 2014 et avait déclaré qu'il était...

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Puis je demander une pension alimentaire
Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Je viens vers vous car je suis depuis deux ans en séparation l'egalement mon divorce ne va pas tarder à ce faire mais je voulais savoir si je peut demander une pension alimentaire à mon future ex époux.car je suis actuellement...

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